CONCLUSION

L'étude des questions contentieuses soulevées par les adjudications publiques nous a amené à dégager un certain nombre de principes jurisprudentiels complétant et adaptant les règles législatives et réglementaires.

Tour à tour la situation des diverses catégories de candidats à l’adjudication, celle de l’adjudicataire, la limite des attributions et les pouvoirs des différentes

autorités appelées à participer à l’opération, la valeur

des actes et des pièces du marché, la procédure même et le champ d’application de l’adjudication publique ont été la cause de difficultés et de litiges examinés et tranchés par le Conseil d'Etat. |

Jurisprudence certaine, très rarement contradictoire, ayant évolué, certes, mais paraissant, à l’heure actuelle, nettement établie, s’affirmant fidèle aux grands principes de l’adjudication publique ; tels sont, en gros, les caractéristiques qui nous paraissent se dégager de l’étude que nous achevons.

Il ne nous semble pas utile de reprendre une à une les interprétations du Conseil d'Etat en notre matière — ce serait recommencer ce travail —, ce que nous pouvons dire, Comme remarque générale, c’est que — en dépit de la pression des collectivités publiques et des

entrepreneurs, souvent contraints par la conjoncture économique, — le Conseil d'Etat entend maintenir fermement l’observation de ces principes posés par le décret du 18 novembre 1882 et l’ordonnance du 14 novembre 1837.

Il exige toujours que soient respectées les idées dominantes de l’adjudication publique, qui sont une publicité effective, une concurrence large et libre, une égalité stricte entre les divers soumissionnaires ; et il n’hésite pas à condamner toutes les clauses et conventions, à caractère plus ou moins financier, dont le but est de porter atteinte à ces principes.

Par contre, une évolution s’est produite dans les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les adjudications irrégulières. Etablies dans l'intérêt unique de l’administration, les règles sur l’adjudication publique n’avaient,autrefois, aucune sanction juridictionnelle; aujourd’hui, le Conseil d'Etat reconnaît l'intérêt de tous à la juste application des principes, et admet le recours des concurrents évincés formé à raison d’irrégularités dans une adjudication publique.

Cette évolution se relie, du reste, à l’évolution générale de la notion d’excès de pouvoir dans le droit administratif français, laquelle a consisté, en partie, dans la reconnaissance de plus en plus large des droits des individus, au détriment du pouvoir discrétionnaire de l’administration.

En conclusion, il nous semble résulter de cette étude que le Conseil d’Etat, d’une part : entend rester fidèle aux grands principes de l’adjudication publique,