V. Sociétés d’ouvriers

Associés, 96.

Béton armé, 24.

Bordereau des prix, 88.

Brevet d’invention, 22.

Bureau d’adjudication, 97.

Bureaux dans la commune, 59.

Carte d’électeur, 59.

Casier judiciaire, 71.

Cautionnement,—provisoire, 73 ; — définitif, 112.

Certificat, — d’affiliation à une Caisse d’allocations familiales, 70 ;

— de bonne vie et mœurs, 70.

— de capacité, 11, 68.

Chemins vicinaux, 76.

Ciment armé, 24.

Clauses financières, 60.

Co-adjudicataire, 84.

Commission, — d’adjudication, 77 ; d'admissibilité, 48 ; — spéciale, 48.

Commune : V. Marchés des communes.

Concession, — de service public, 17 ; — de T.P., 16,17.

Concours : V. Marchés sur concours ; — consécutif, 34.

Concurrence, 55.

Concurrent évincé, 38, 125.

Conseil des Finances, 9.

Conseillers, — généraux, 97 ;

— municipaux, 94.

Contribuables, 38, 130.

Coopératives d’artisans : V. Arti-

sans.

Décès d’un soumissionnaire, 84.

Déclaration d'intention de soumissionner, 67.

Défense nationale, 57.

Délais, 88.

Délit d’atteinte à la liberté des soumissions, 87.

Départements : V. Marchés des.— Député, 97.

Détail estimatif, 88.

Détournement de pouvoir, 81.

Devis, 88.

Distribution d’eau, 23.

Dol, 69.

Dommages-intérêts, 69, 138.

Ecole, 23, 39.

Egalité, 61.

Eligibilité : V. Conseillers.

Entrepreneurs étrangers, 566.

Entreprise de T.P., 18.

Erreur, — dans la désignation de l’adjudicataire, 98; — de calcul, 86.

Etablissement de bienfaisance :