V. Marchés des communes et des

Etat : V. Marchés de l’ —.

Eviction : V. Concurrent évincé.

Exclusion, 89.

Exécution du contrat, 119.

Exposition internationale, Paris, 1937, 64.

Faillis, 58.

Femme mariée, 55.

Fille majeure, 55.

Fournitures, V. Adjudication.

Fractionnement en lots, 28, 35.

Frais d’adjudication, 115 ; remboursement des —, 116.

Frigorifique, 23.

Garanties : V. Références.

Génie, Service du —, 31, 76.

Hommes de l’art, 68.

Honorabilité commerciale, 57.

Hospices et hôpitaux, 21.

Hôtel de Ville, 24, 47.

Imprévision, 121.

Incapacité, 44.

Incompétence, 81.

Ingénieur, 68.

Instruments scientifiques, 24.

Intendants, 9.

Interdits, 55. 3

Irrégularités : V. Opérations irrégulières.

Lieu de production, 22.

Liquidation judiciaire, 58.

Liste des concurrents, 78.

Livret militaire, 59.

Lots : V. Fractionnement en lots.

Maçonnerie, 23.

Maires, 94.

Manœuvres frauduleuses : V.

Refus d'approuver.

Marchés, — de gré à gré, 15,19, 45, 50, 78 ; — de l'Etat, 18 ; — de T.P., 16, 18; — des communes et des établissements de bienfaisance, 20 ; — des départements, 20; — mixtes avec publicité, 51 ; — sur concours, 46, 78 ; — sur facture, 15.

Menuiserie métallique, 23.

Mineurs, 55.

Ministre, 108, 109.

Mobilisation, 31.

Monument aux morts, 49.

Monuments historiques, 32, 43.

Moralité, 44.

Nationalité :

étrangers.

Nouveau marché, 35.

Nouvelle adjudication, 122.

Nullité, 126.