CHAPITRE IV

Nécessité et fondation de l’Association Syndicale pour la Défense des intérêts Economiques, Agricoles et Sucriers

But de l'Association Moyens d’'Aclion mis à sa disposition Fixalion du Contingent de ses Membres

À la fin de 1930, la situation du marché français des sucres est la suivante : Une production de 1.084.000 tonnes de sucre de betteraves, une importation de 100.000 tonnes de sucre colonial pour une consommation de 400.000 tonnes environ.

L’exportation de lexcédent ne peut être envisagée les barrières douanières des pays produgteurs, a concurrence de certains sucres étrangers à prix de revient netlement inférieur, la rendent impossible. Les cours du sucre, à la fin de 1930, ne permettent plus de couvrir les frais de-production.

C'était à brève échéance, la ruine de l’industrie sucrière française, métropolitaine et coloniale,

L'industrie métropolitaine seule groupe environ 200.000 agriculteurs, une centaine de fabriques et quelques très grosses raffineries ; elle occupe un grand nombre d'ouvriers ; des capitaux immenses y sont investis, D'autre

part, toute la structure économique des colonies importatrices repose sur le sucre. Des intérêts considérables étaient donc menacés. Un : assainissement du marché français s'imposait de toute urgence.

Le « Comité Central des Fabricants des Sucres » s’efforça de trouver une solution à cette situation angoissante. Stocker les excédents ? Ce n'était que reculer le problème ?

Les exporter ? Mais le sucre ne pouvait être vendu à l'exportation qu'au tiers de son prix de revient. De plus. certaines sociétés qui, en prévision de la crise, avaient réduit leur production, étaient résolument hostiles à ce remède. Elles n'entendaient pas être pénalisées pour une surproduction dont elles n'étaient pas responsables. <

Enfin, « si l'exportation fait disparaître définitivement l'excédent actuel, elle n’empèche pas une surproduction permanente et elle aurait pu ainsi être imposée tous les ans » (DS

I ne restait plus, dès lors, qu'une solution : Contingenter la production française.

Remarquons qu'il ne s'agit ici que d'adapter! « en vase clos », une production nationale à une consommation nalionale. Il eût été plus exact, dans ces conditions, de parler de réduction de la production française. ( Le contingentement implique, en effet, une protection d’une production nationale contre une production étrangère similaire).

Cette réduction .de la production métropolitaine conduisait à déterminer la part que chaque sucrerie fournirait

(@) Jean Michel, op. cité, DOS:

ie

à l'avenir. Nous retrouvons le mot contingentement dans son acception la plus large.

C'est seulement lorsqu'il sera question des importations coloniales françaises qu'il y aura lieu à contingentement striclo sensu.

Une fois prise la décision de contingenter la production sucrière française, la nécessité d'un organisme chargé d'exécuter cette décision se fit sentir. C’est alors qu'au mois de mai 1931 « il est constitué sous le régime de la loi du 21 mars 1884 lelle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 12 mars 1920, entre les firmes productrices de sucre, qu’elles travaillent en France, aux colonies ou dans les pays de protectorat où de mandat, fabriques de sucre, sucreries-raffineries, sucrateries qui adhéreront aux présents statuts, une Association Syndicale d’Intérêts professionnels qui prend le nom d’Association Syndicale pour la Défense des Intérèts Economiques Agricoles et Sucriers ». (Statuts, article 1, paragraphe 1).

Cette association, qui groupe 85 % de la -production métropolitaine, avait pour objet « d'apporter une solution pratique aux questions d'ordre professionnel et économique concernant la production du sucre dans la métropole comme dans les colonies, de fixer les conditions d'exportation ou de stockage des sucres produits en excédents sur les besoins de.la consommation et d’assurer ainsi, et par tous autres moyens dont l’utilisation se révélerait nécessaire, une exislence normale à la production sucrière de la métropole et des colonies ». (Statuts, article 11, paragraphe I). =

Il ressort de ce texte que le but essentiel de l’Association Syndicale était d' « assurer une existence normale à la production sucrière de la métropole et des colonies ».