Le total de ces moyennes « individuelles

Ces deux chiffres donnaient le coefficient cherché,

Le Contingent de chaque sucrerie était obtenu à partir de son coefficient permanent et du chiffre de production global. Une « clause d’exportation » et une amende payée à l’Association Syndicale frappaient tout dépassement du Contingent qui n'avait pu être compensé par des déficits antérieurs non comblés, ou par des déficits actuels d’autres sucreries.

La production métropolitaine ne.fut fixée qu’à 800.000 tonnes pour la campagne 1931-1932. C’est une réduction de 13,4 % par rapport au total des moyennes individuelles des 3 meilleures productions des 6 dernières années.

« Les obligations de stockage et de contingentement s’exprimaient suivant les formules ci-dessous :

(Durée de stockage: 2 ans ; durée du contingentement: 3 ans).

Pour 1931-32 et 1932-33

Contingentement = consommation (métropole + Algérie + colonies assimilées) — stock + production colo- 3,

niale contingentée.

Pour 1933-34 :

Contingent = consommation (métropole + Algérie + colonies assimilées) — production coloniale contingentée.

Les frais de stockage devaient être supportés par les sucreries » (x).

Cependant, l'Association Syndicale ne se contenta pas de limiter la fabrication de sucre de ses adhérents, de

(x) Jean Michel, op. cité, p. 49.