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stocker ou d'exporter leurs excédents. Elle se préoccupa également de la situation nouvelle faite aux planteurs de betteraves. La restriction de la fabrications de sucre sans diminution de la production de betteraves eut conduit le fabricant à refuser toute manipulation de betteraves une fois atteint son contingent de sucre. Cette éventualité risquait d'entraîner des troubles nombreux.

L'Association Syndicale prit l'initiative d'engager des pourparlers avec la « Confédération Générale des Planteurs de Betteraves ». Les betteraves étant payées en fonction du cours des sucres, elle n'eut aucune peine à démontrer aux planteurs l'identité d'intérêt des deux groupements : éviter l’avilissement des prix.

Dès le mois d'avril 1931, des accords intersyndicaux étaient conclus en vue de contingenter la production betteravière. Chaque fabricant s’engageait à continuer de se fournir, pour le contingent qui lui était accordé, chez les agriculteurs qui étaient ses fournisseurs habituels de betteraves ; en relour, ceux-ci ne devaient pas dépasser un cerlain contingent de betteraves fixé suivant la même méthode employée pour le contingent des fabriques. En cas d’excédents, une répartition forfaitaire était admise : 4o % des charges occasionnées par leur élimination en supportées par la fabrique et 60 % par les planteurs excédentaires.

Grâce aux mesures prises par l'Associalion Syndicale en accord avec la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves, l'effondrement du cours des sucres fut évité, un prix rémunérateur assuré aux producteurs.

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La légalité de l'Association Syndicale fut discutée : on a prétendu qu'elle aurait pu être considérée comme une coalition tendant à élever le prix d’une denrée el tomber, de ce fait, sous le coup de l’article 419 du Code pénal. Mais cette objection, d'ailleurs discutable, ne présente plus d'intérêt aujourd'hui que le contingentement est devenu légal.

En réalité, l'Association Syndicale représente le type d’une de ces ententes professionnelles rendues nécessaires par la situation née de la crise qui s’ouvrit en 1929-1936.

- Des essais d’ententes furent faits également dans d’autres industries, avec des fortunes diverses. Le plus souvent, elles se heurtaient à l'impossibilité de réunir l'unanimité de l’industrie envisagée. Un projet de loi fut même déposé en 193 par le Gouvernement Flandin tendant à contraindre, sous certaines conditions, les industries à une discipline professionnelle stricte. Ce projet voté par la Chambre échoua au Sénat. Les membres de l'Association Syndicale n’en ont eu que plus de mérite de s’être entendu et d’avoir pris librement, à la satisfaction générale, les mesures qui s’imposaient.

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