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DOMOOME EnT 024 boro0co mn 11920 56-600 2%—+%+eNn 1926 boop *-enr1027 000 M ECne T2 DIOOON 2 =. CIN: 1029 50.500 — en 1930 43.000 — en 1931 54.300 -— en 1932

faisant ressortir la moyenne des années normales à 54.300 + 59.000 + 56.600

— 56.666 Tonnes

la consommation normale de l’île absorbe annuellement .......... D 00041

dans les conditions actuelles, la Réunion fournit annuellement à Madagascar ..... SR A dE Ja00 5.300 Tonnes (moyenne des quantités expédiées pendant les années 1924 à 1929), ce qui-laisse pour les expéditions a —————— sur France environ de sucre....,........ b1,866 Tonnes

LES Te

Toutefois, les fabricants de sucre de la Réunion tiennent à déclarer que les chiffres indiqués plus haut ne sont établis que sur des années de production normale pendant lesquelles de grandes superficies de terre cultivables en cannes élaient occupées par d’autres cultures telles que le manioc, le géranium, le vétyver, l’ylangylang et la vanille qui, à elle seule, couvrait 500 hectares environ.

Que depuis quelque temps, par suite de la mévente des produits des susdites cultures, les planteurs les ont abandonnées presque totalement et que les superficies employées ont été entièrement replantées en cannes.

Que, d'autre part, l'emploi de variétés plus riches aux Champs et de méthodes culturales plus modernes résultant d’un gros effort financier et cultural, tant de la part du Syndicat des Fabricants de sucre que des planteurs euxmêmes, augmentera dans de sensibles proportions la production en sucre pour les surfaces cultivées.

Que cette année même, s’il ne se produit pas de cyclone ou de perturbation atmosphérique grave, il faut s'attendre pour les raisons énoncées plus haut, à un accroissement de la production d'au moins 15 à 0 %, ce qui n'a rien d'impossible, la production de 1860 ayant été de 33.838 tonnes et celle de 1862 dé 70.723.

Etant donné ces éléments nouveaux d'appréciation, le Syndicat des Fabricants de sucre de la Réunion émet le vœu qu'il serait prudent, de la part de l'Administration de la Colonie, dans l'intérêt de la collectivité et surtout dans l'intérêt des petits planteurs, dont la culture de la canne à sucre constitue le seul moyen d'existence et qui ont déjà engagé des frais pour les cinq ans que demande la rotation des cultures, de prévoir une production de 60.000 tonnes de sucre raffiné représentant une exportation sur la Métropole d'environ 55.000 tonnes de sucre raffiné, en déduisant la consommation locale ét la consommation actuelle de Madagascar.

Et 58.000 tonnes de sucre raffiné, si le marché de Madagascar Venail à nous être fermé,

Do

Pour compenser les inégalités de périodes d’embarquement et de transport maritime, les quantités non arrivées à la fin d’une année seraient reportées sur la suivante, et si la récolte d’une année est insuffisante à l'importation du contingent prévu, le contingent de l’année suivante sera augmenté d'autant.

D'autre part, si les fabricants métropolitains augmentent leur contingent global de production fixé à 800.000 tonnes en raffiné, la faculté d'importation en France de la Réunion sera augmentée dans la même proportion de manière que la colonie participe aux besoins généraux de sucre français.

En outre, si, par suite de transformations de la production sucrière en cours à Madagascar, la Réunion est amenée à réduire sa fourniture de sucre à cette colonie, les quantités non utilisées pourront être expédiées sur la France ».

La Chambre d'agriculture fit siennes les propositions des Fabricants de Sucre. L’unanimité était réalisée entre usiniers et planteurs, pour la défense des intérêts vitaux de la Colonie. La Chambre d'agriculture ajouta cependant une motion mettant en lumière la situation d’infériorité faite à la Réunion lors du Contingentement des rhums coloniaux. Elle demanda qu'il en soit tenu compte dans la fixation du Contingent des sucres réunionnais

« La Chambre d'Agriculture de Ja Réunion, après en avoir délibéré, adopte les propositions du Syndicat des Fabricants de sucre en ce qui concerne le quantum à attribuer à la Réunion dans le contingentement envisagé des sucres coloniaux à admettre dans la Métropole ;

Considérant que depuis 1932 la colonie de la Réunion s’est vue attribuer un contingent très réduit sur les quantités d'alcool (rhum et tafias) à admettre en franchise à l'entrée en France ;

Que la répartition établie par la loi du 31 décembre 1922 était la suivante :

Maftiniqueis a nes 80.000 HI.

Güusdeloupe FF AE EE 60.000 HI.

RÉGION EE MES tite 10:000 HA:

Hdochinér see Re 1.193 cHI.

Madagascar ...... APR TRE 630 HI.

Mayotte ...... PER ERE 92 HI.

Guyane Le RS er 140 HI.

Nouvelle-Calédonie ........ De n | E Etablissements d'Océanie .. SAT

Fatals . 160.000 HI.

Qu'après de nombreux réajustements successifs, la dernière répartition pour la période 1930-1939 du contingent annuel d'alcool pur admis en franchise est la suivante (décret du 30 janvier 1930)

Nértinique ae S8.615, soit 45 % du chiffre total Guadeloupe ....... -«. 68.065, soit 34 % du chiffre total RétBHOn Re EP ARS 30.598, soit 15 % du chiffre total Madagascar ......... 5.994 Indoohirie-2r ee 5.468 GUYANE LE TS RES 850 Océanie sers RE RE 100 Nouvelle-Calédonie . 10 Total se 200.000 hectolitres

Considérant que dans l'intérêt du ravitaillement natio- Dal pendant la période de 1919 À 1929, à la demande même de la Métropole, la Colonie de la Réunion s'est organisée pour produire la plus grande quantité possible de sucre destinée à la Métropole :

Que pendant toute cette période, elle à augmenté sa produelion en sucre au détriment de sa production en rhum, ce qui a élé cause de la réduction du contingentement d'alcool pur admis en franchise en France qui lui a été allribué alors que le décret du 19 octobre 1918 qui a réglementé l’exportalion en France des rhums et lafias coloniaux

en atlendant le vote du projet de loi sur le régime de l’alcoo! avait comme seul considérant la phrase suivante

Considérant que dans l'intérêt du ravitaillement national, il importe d'assurer la plus grande production possible des sucres coloniaux et que ce décret stipule à l’article 1°, seuls pourront être exportés en France les rhums et tafias provenant de cannes récoltées dans les colonies françaises et jusqu'à concurrence des quantités. ci-après désignées

a) Tafias produits avec les mélasses résiduaires de la fabrication du sucre jusqu'à concurrence de deux hectolitres d'alcool pur par tonne de sucre produite.

Considérant que puisqu'il à été attribué à la Martinique 45 % du contingent total d'alcool pur admis en franchise, à la Guadeloupe 34 % de ce contingent tandis que la Réunion n'a obtenu que 15 %, il serait équitable, pour rétablir une juste balance, d'attribuer à la Réunion 40 A des sucres coloniaux importés dans la Métropole.

Altendu que des superficies assez considérables, 5.000 hectares environ jusqu'ici cultivés en vanille, manioc, plants à parfums, café, sont obligatoirement plantés en cannes par suite de la mévente des produits jusqu'ici exploités et qu'une grande partie de ces terres est déjà mise en culture de cannes à sucre ;

Adoptant les considérants du Syndicat des Fabricants de sucre, et faisant siennes ses conclusions, estime qu'il est indispensable de fixer à 55.000 tonnes le quantum de sucre raffiné à admettre annuellement dans la métropole, ce qui correspond à une production globale d'environ 5o.000 tonnes pour la Réunion (1).

> La Chambre a adopté à l'unanimité cette motion ».

Cependant, six mois après l'échec de la conférence

tenue au Ministère des Colonies, en décembre 1932, aucun accord n'était intervenu. Les métropolilains, soit égoïsme

(1) Journal La Victoire Sociale, N°5 des ro et 11 mai 1993.

de leur part, soit pour amener les coloniaux à composition, faisaient déposer, le 23 mai 1933, à la Chambre, la proposition de loi Chevrier :

« Les planteurs de betteraves et les fabricants de sucre métropolitains ont fait un effort sérieux pour s'organiser et assainir le marché du sucre en limitant la production du sucre aux besoins de la consommation.

Cette organisation, qui a permis de maintenir le prix du sucre à un niveau acceptable aussi bien pour les consommateurs que pour les producteurs, ne peut être maintenue qu'autant que tous les producteurs de sucre, métropolitains ou coloniaux, bénéficiant sur le marché métropolitain de la stabilisation obtenue, prennent leur part des sacrifices communs que cette organisation comporte.

Or, si telle a été, dans l’ensemble, le cas pour les producteurs métropolitains, les producteurs de sucre des colonies ne se sont pas pliés à la même discipline et certains d’entre eux ont, au contraire, accru leur production d’une façon exagérée, ce qui risque de jeter à bas tout le plan d'assainissement si bien établi. Ce danger est d'autant plus imminent que les engagements des producteurs métropolitains sont subordonnés à l'adhésion des coloniaux qui livrent leur production en franchise. La carence des producteurs coloniaux rend donc précaires les autres engagements, el constitue une menace de dissolution de l'organisme d'assainissement,

Il faut noter, en outre, qu'en tout état de cause, la production métropolitaine étant calculée de façon à assurer les besoins de la consommation, compte tenu de toutes les ressources, le maintien de lourdes importations coloniales en franchise oblige à réduire les possibilités de production, donc à imposer aux planteurs de betteraves, comme aux fabricants, des sacrifices absolument injustifiés.

En 1932, les importations de sucres coloniaux en France ont dépassé 132.000 tonnes, alors que la moyenne était jusqu'alors de : 101.000 tonnes.

Dans ces conditions, il a paru nécessaire de contingenter les importations de sucres coloniaux entrant en franchise en France.

- Ce contingent est analogue à celui frappant les rhums et tafias originaires des colonies françaises qui, depuis la loi du 3r décembre 1922, ne sont exemptés de la surtaxe que dans les limites d’un contingent. Cette loi est, d’ailleurs, une des causes de la surproduction sucrière des colonies, car les rhums et les sucres sont tous les deux des produits du traitement de la canne à sucre, et les fabricants et distillateurs des colonies ont produit d'autant plus de sucre que leurs expéditions de rhums vers la France étaient contingentées.

Le chiffre de base proposé est celui de 109.000 tonnes. Il a été établi en prenant la proportion entre la production coloniale et la production métropolitaine pendant les dernières années et correspond à une production métropolitaine limitée à 800.000 tonnes. Dans le cas où cette production serait, par les producteurs eux mêmes, fixée à un chiffre supérieur à 800.000 tonnes en raffiné, le chiffre du contingent des sucres coloniaux entrant en franchise serait, par décret du Ministre de l'Agriculture, augmenté dans la même proportion que le contingent fixé pour la métropole.

Proposilion de loi

Article unique. — À partir du 1°” octobre 1933, les sucres des colonies françaises ne pourront être importés en France en exemption des droits de douane, que jusqu'à coneurrence d’une quantité annuelle de 109.000 tonnes, poids en raffiné.

Ce contingent ne pourra être augmenté que dans des conditions qui seront fixées par décret tous les ans avant le 30 septembre par le Ministre de l'Agriculture.

Un décret déterminera les conditions d'application des dispositions qui précèdent et celles de la répartition du contingent entre les colonies.

MR ae

Les sucres coloniaux admis en excédent des quantités indiquées, seront admis dans les mêmes conditions que les sucres étrangers payant le tarif minimum.

Monsieur Auguste Brunet, député de la Réunion, fut chargé de rapporter pour avis ce projet de loi au nom de la Commission des Colonies.

Ce projet, extrêmement rigoureux pour les colonies, déclencha une violente réaction dans les milieux coloniaux. L'opinion fut alertée.

La proposition Chevrier ne fut pas discutée mais la Commission des Douanes de la Chambre rédigea, au début de juillet, un communiqué où elle « constatait la nécessité de maintenir et d'étendre les accords entre producteurs elle donnait mission à son rapporteur de suivre les pourparlers entre Métropoliains et Coloniaux : elle affirmait sa décision si une entente n'intervenait pas à bref délai de présenter des textes pour imposer un contingentement par voie législative ».

Les pourparlers reprirent donc sous la menace, en cas d'échec, d’un contingentement par voie légale.

Au mois de septembre 1933, les métropolitains offrirent à la Réunion un contingent de 50.000 tonnes en raffiné. Ce chiffre se rapprochait des propositions faites par Monsieur le Sénateur Bénard en 1932, au début des pourparlers. Mais la Martinique et la Guadeloupe se mirent alors à réclamer un contingent égal au total pour chaque colonie de la meilleure production de chaque usine en 193» et 1933.

Or, en 1932, la Réunion avait subi un cyclone qui avait abaissé sa production de 5 à 3o %. Les représentants de la Réunion demandèrent donc que l’année 1933, plus repré- Sentalive des possibilités de production de l'Ile, fut consi-

FORT CRD

dérée comme année de base pour la détermination du conlingent réunionnais.

Le 27 novembre 1933, un protocole d'accord avait pu être ébauché. Des contingents spéciaux étaient créés : 2.000 tonnes à la Réunion pour compenser sa perte du marché de Madagascar ; 2.000 tonnes à la Guyane ; Majunga recevait 2.000 tonnes la première année, 4.000 la seconde, 6.000 la troisième. -

87 % de la consommation française (métropole et Algérie) devait être assurée par les sucres de betteraves et 13 % par les sucres de cannes. Cette consommation étant en moyenne d’un million de tonnes, c'était, bon an, mal an, 130.000 tonnes environ de sucres coloniaux qui allaient entrer en France. |

La répartition de ce contingent entre les diverses colonies devait se faire au prorata de la moyenne de leurs importations sur le territoire métropolitain au cours des années 1932 €t 1933. Le lotal de ces moyennes atteignant plus de 140.000 tonnes, il en résultait que le contingent de chaque colonie était égal à la moyenne de ses importations en 1932-1933, diminuée de 10 % environ.

Or cette moyenne avait déjà été réduite, pour la Réunion, du fait du cyclône de 1932. La réduction supplémentaire de 10 % eut été une véritable pénalisation, ainsi que l’a fort judicieusement exposé Monsicur le Sénateur Bénard. La Réunion, déjà défavorisée comparativement aux autres colonies lors du contingentement des Rhums, ne pouvait consentir de nouveaux sacrifices.

L'accord, une fois de plus, ne put être réalisé. I ne faudrait pas interpréter ce refus d’adhérer au protocole du 27 novembre 1933 comme un changement dans l'attitude jusque là conciliante de la Réunion. La Réunion n'avait

Rp

rien à gagner à se lancer dans une opposition systématique à tout accord. Elle n'ignorait pas que la fixation du contingentement par voie légale pouvait lui être préjudiciable.

Mais l'attitude de son représentant était dictée par des considérations impérieuses : Monsieur le Sénateur Bénard ne pouvait se résoudre à lier la Réunion pour plusieurs années par des accords qui ne tenaient pas compte des besoins vitaux de la colonie.

Toute la structure économique de la Réunion repose, en effet, sur le sucre, Pour la Réunion, le dilemne est le suivant : « Exporter ou mourir ». Cette situation est magistralément exposée par Monsieur le Sénateur Bénard dans un article intitulé : « Une colonie a droit à la vie », paru dans le journal « La Victoire Sociale », numéros des 8 et 9 août 1933.

Il convient de le citer intégralement

« Une Colonie a droit à la Vie »

Une proposition de loi a été récemment déposée sur le bureau de la Chambre en vue d'obtenir le contingentement des sucres coloniaux. La question n'est pas nouvelle : on en parle depuis quelques trois ans et ceux-là. qui aujourd'hui recourent à des mesures législatives, n'ont sûrement pas songé à leurs conséquences multiples et graves.

Tout d'abord décréter qu’à compter du 1°"-octobre 1033, les sucres coloniaux n’entreront plus sur le marché fran-

Çais que dans une limite restreinte — 109.000 tonnes, dit la proposition de loi — c’est en même temps dire que la

plus proche récolte coloniale ne pourra se faire qu'en partie — de même que les récoltes de plusieurs années conséculives — puisque la canne à sucre n’est pas comme la betterave, une culture annuelle, mais une culture qui s'étend nécessairement sur plusieurs années. La première récolte ne paie pas loujours les gros frais occasionnés par l’aménage-

ment du terrain, la plantation des boutures, la fumure et l'entretien pendant les 18 à 20 mois qui la précèdent. Les planteurs comptent essentiellement sur les rejets. Et puis, voit-on l'industriel et le planteur, après de larges dépenses, brusquement privés d’une partie de leurs récoltes ?

Des métropolitains se plaignent que certaines colonies aient développé leurs productions sucrières durant ces dernières années. Si cela est vrai, n'est-ce pas à la demande même de la Métropole, au lendemain de la guerre, qu’elles Pont fait afin de diminuer le plus possible l'importation onéreuse des sucres étrangers ? Ce fut le cas pour la Réunion à qui au moment où, fin 1922, l’on imposait le contingentement des rhums, l’on a dit que la question ne l’intéressait pas puisqu'elle était « colonie sucrière ». Les événements successifs ne cessent de prouver combien cette colonie a raison de protester contre le faible contingent de rhums qui lui à été alloué. Brimée hier, doit-elle l'être encore aujourd'hui par des restrictions de sa production sucrière ? De fait, cette colonie est restée dans la tradition qui lui était prescrite : elle a toujours fait du sucre. Sa production en 1925 (où les métropolitains ne pensaient pas encore à se défendre contre leurs confrères coloniaux) a été de 60.000 tonnes en brut. Cette année 1933, l’île fera 70.000 tonnes en brut. Peut-on s'en étonner si l’on sait qu'en 1860 celte colonie a produit 54.000 tonnes el en 1862, 71.000 tonnes, et par quels moyens primitifs ? Il n’y avait pas alors de cultures scientifiques et les usines laissaient dans leur matière première plus de sucre qu’elles n’en retiraient.

La France désirait tant se libérer des importations étrangères qu'elle a poussé à la création de nouvelles sucreries, telles celles de Nossi-Bé et de la Guyane. La même pression, je crois, fut exercée sur les Antilles. Que fera-t-on aussi de la sucrerie qui vient de s’édifier à Majunga et qui commence. à peine à travailler ?

En somme, les colonies, à la demande de la Métropole, se sont mises à faire du Sucre ou à en produire davantage. La culture s’y est modernisée, les usines aussi, et cela ne s’est pas accompli sans de grosses dépenses. Sait-on que