‹ Le Contingent des Sucres RéunionnaisChapitre 34 sur 52 · MAN · texte numérisé non relu

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dentaires consécutives, même les « planteurs habituels ‘» seraient contraints de laisser sur pied une partie de leurs cannes.

Néanmoins, pendant la campagne 1436 qui fut elle aussi fortement excédentaire, dans un accord du 5 août, homologué par l'arrêté du Gouverneur p. i. de la colonie en date du 6 août 1935, les usiniers acceptèrent

« De brasser toute la récolte dans les délais consacrés par l’usage et sous leur responsabilité civile, conjointe, et solidaire, en donnant satisfaction, par priorité, à leurs planteurs habituels ; la Commission Consultative devrait d'urgence et au préalable constater la défaillance de lusinier et fixer la pénalité prévue par la Loi. Toutes cannes portées librement par le planteur à une usine autre que celle qui lui est habituelle, et sans qu'il y ait refus de la part de cette dernière, ne pourront donner lieu à compensation pour l’usinier, sauf accord particulier ».

Ce texte apportait une amélioration très nette à la situation critique du planteur réunionnais. Le petit cultivateur n'était plus isolé devant la puissante usine ; l’intervention de la Commission consultative lui assurait des garanties certaines. L'accord lui octroyait, en outre, une liberté relative : la faculté d'apporter ses cannes à une usine qui ne lui était pas habituelle, après accord avec cette dernière. :

Celte disposition pouvait être d’une particulière utilité dans le cas où l’usine habituelle se trouverait paralysée par un accident mécanique.

Si jusqu'à présent on à pu éviter à la Réunion les redoutables conséquences économiques et sociales résultant ‘du déséquilibre entre la production de cannes et le contingent de sucre, C’est à la Banque de la Réunion qu'on le doit,

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