TO ++ SECTION IV LE CONTINGENTEMENT ET LA BANQUE DE LA REUNION

Le Directeur de la Banque de la Réunion, Président depuis 193% de la Commission arbitrale entre planteurs et usiniers, à pris une part prépondérante à la solution des problèmes suscilés à la Réunion par l’application du Contingentement.

Indépendamment de cette activité, en quelque sorte personnelle, déployée par son Directeur, la Banque de la Réunion, en tant qu'organisme financier, a eu aussi à intervenir dans le contingentement.

Cette intervention a consisté d’abord en des avances accordées aux usiniers, pour permettre, dès l’annonce de la libération des stocks, le paiement aux planteurs du dixième de retenue. En second lieu, et cette initiative fut d'une importance capitale pour la Réunion, la Banque à accepté, dans l'intérêt des planteurs, de réaliser cette opération chargée de risques : le financement de la manipulation des cannes excédentaires.

La Banque a participé à la vente exceptionnelle faite à Ja Tunisie de 4.000 tonnes d’excédents de la campagne 1935 au prix de Frs 38.25 le quintal C. A. F. Marseille et avec une prime de : Frs 4.500.000.

Dès l’annonce de l'ouverture de ce débouché imprévu, planteurs el usiniers, dañs une séancé de la Commission Arbitrale, avaient décidé de fixer le règlement aux planteurs à Frs ro1, tous risques à la charge des usiniers. En attendant le paiement de la prime promise par le Gouvernement Tunisien, c’est la Banque de la Réunion qui avança aux usiniers les fonds nécessaires à ce règlement.

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Jusqu'à présent cette prime n'a pas été payée et la Banque n'a pu récupérer que le prix de la vente au cours mondial. Durant la campagne fortement excédentaire de 1935, c’est à la Banque de la Réunion que les planteurs sont redevables de la manipulation de la totalité de leurs cannes.

Voici comment a été opéré, en trois temps, le financement des sucres excédentaires par la Banque (1)

«1. — Financement des frais de manipulation des sucres stockés. C’est après l'assurance donnée par la Banque que les usiniers s’engagèrent à manipuler toutes les cannes de la campagne.

«9, — Dès l'annonce de la libération des stocks, paiement aux planteurs du dixième de retenue.

« 3. — Avance aux usiniers de Frs 125 K. O. B. par

quintal sur la première partie des sucres stockés et Frs 8o sur le solde.

La Banque ne pouvant faire face à un pareil et subit décaissement fut puissamment aidée, dans la Métropole, par l'entremise de Mr Desbief à qui la Colonie doit être particulièrement reconnaissante. La Banque reçut une avance de Paris de j millions et la garantie de son escompte documentaire aux usiniers par la seule clause de passation à son ordre el pour comple des raffineurs, des récépissés du sucre des docks du Port.

Un arrêté du Gouverneur de la Colonie, en date du 16 novembre 1935, avail promis la remise à la Banque de tous les sucres stockés.

« Article premier. — Est homologuée l'entente intervenue entre les usiniers et les planteurs de la Réunion le

(1) Comple rendu des opérations 1934-1038 par Mr. H. Poulet, Pré. sident de la Commission Arbitrale,

13, novembre 1935 en séance de la Commission Consultative du Travail et de l'Agriculture, savoir

« planteurs et usiniers, solidaires dans les conséquences possibles du Contingentement, acceptent, pour la campagne 1935, de régler la canne à sucre sur la base provisoire des 9/10° à la livraison, le solde après liquidation complète des sucres de la campagne et aux prix de réalisation obtenus par les usiniers en ce qui concerne les quanlités de sucre pouvant être éventuellement stockées. En cas de contingent non atteint, ristourne des retenues effectuées sur les livraisons de chaque mois sur la base du prix du bordereau établi mensuellement ».

« En cas de contingent dépassé d’un dixième ou de moins de un dixième, les planteurs autorisent le Syndicat des Fabricants de sucre à remettre en garantie à la Banque de la Réunion toutes les retenues opérées sur les livraisons de chaque mois à titre de garantie pour permettre à la Banque de la Réunion de financer le paiement aux planteurs et la manipulation des cannes que les usines recevront en sus de leur contingentement augmenté de 10 % ; si l’excédent en sus du dixième venait à ne pas pouvoir être résorbé avant juillet 1936, il reste entendu que cet excédent sera expédié par priorité et déduit sur le contingent 1936 au prorata du coefficient de chaque adhérent ».

Au début de la campagne 1936, se basant sur une production probable de 70.000 tonnes de sucre, les usiniers s'étaient engagés au cours de la séance de la Commission Consultative du 5 août, à manipuler la totalité des cannes des planteurs. Leurs prévisions s'étant avérées fausses (la production sucrière a atteint, en effet, en 1936 : 83.761 tonnes), ils déclarèrent ne pouvoir tenir leur engagement, faute de moyens financiers, et s’apprêtèrent à fermer leurs

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usines. La situation était grave : le mécontentement grondait chez les planteurs menacés de voir leurs cannes sécher sur pied.

Beaucoup d’entr'eux, ne comprenant pas le mécanisme compliqué du Contingentement, réclamaient à nouveau le règlement en nature. *

« Puisque les usiniers prétendent ne pas pouvoir vendre nos sucres, disaient es planteurs avec leur logique simpliste, pourquoi alors refusent-ils de nous les donner comme par le passé ? » et de soupçonner une manœuvre qu'ils ne pouvaient et ne cherchaient d’ailleurs pas à préciser, mais dont l'idée augmentait leur mécontentement.

C’est encore l'intervention de la Banque de la Réunion qui mit fin à cette tension aiguë entre planteurs et usiniers. Elle offrit de financer en partie la manipulation des cannes excédentaires. Elle accorda des avances sous forme de warrants endossés conjointement et solidairement par tous les usiniers et à un taux réduit,

Par suite de l'initiative de la Banque, de graves désordres économiques et sociaux purent être évités.

Ne convient-il pas de profiter d’une expérience qui à failli être malheureuse et de limiter la culture de la canne ?

Il ne faut pas oublier, en effet, que l'intervention de la Banque ne conslilue pas pour elle une obligation. Un autre Directeur n’eût peut être pas assumé les risques d’opéralions aussi aléatoires que les financements des récoltes excédentaires. Mr Poulet, d’ailleurs, n'a-t1l pas lui-même déclaré, dans son compte rendu des opérations 1934-1938, à la Commission Arbitrale : « Cette opération (le finance-

ment des sucres excédentaires de 1936), ainsi que celle de Tunisie en 1935, firent l’objet de critiques sévères envers la Banque de la Réunion et si, personnellement, je ne les regrette pas, puisqu'elles ont permis à 20.000 planteurs de subvenir à leurs besoins, j'avoue que je ne recommencerai pas à prendre pareille responsabilité sans être couvert par le Ministère des Colonies ».

Or, le Ministère, souvent mal informé de l’exacte situalion économique et sociale de la Réunion, peut refuser le concours de la Banque.

En second lieu, il faut égalément considérer le caractère essentiellement fortuit des débouchés (vente à la Tunisie, Bénéfice du report de contingent, déficits de la production métropolitaine, etc...) dont ont bénéficié, jusqu'à présent, les excédents réunionnais.

Par un étrange paradoxe, ce sont précisément ces éliminations exceptionnelles des stocks qui sônt invoquées par les planteurs contre la limitation de leurs récoltes « Nous avons eu plusieurs années excédentaires consécutives, disent-ils ; tous nos stocks ont été néanmoins résorbés. Il n’y a donc pas de raison pour que nous soyons moins favorisés à l’avenir ».

Est-il sage, étant donné le danger résultant de l’accumulation des stocks, de se remettre au hasard seul du soin d'éliminer les excédents ? Ne vaut-il pas mieux s'assurer un profit moindre peut-être, mais certain, en limitant sa récolte ? Tout le problème est 1à.

Îl est vrai que le planteur réunionnais, dont les cultures auront été réduites, éprouverait une amertume bien compréhensible au cas où un déficit éventuel de la production métropolitaine devrait être compensé par des importations

étrangères.

Il n'en reste pas moins que le contingentement des sucres sans le contingentement des cannes crée une situation illogique et instable qui ne saurait se prolonger sans inconvénients graves.

Il faut donc limiter la culture de la canne. C'est une question d'ordre public.

Cette limitation pose cependant de multiples problèmes. La première idée qui vient à l'esprit serait de ne planter en cannes que les terrains les mieux adaptés à cette culture. Cette méthode, par suite de l’augmentation de rendement qui en résulterait, entraînerait en même temps un abaissement des prix de revient réunionnais. Mais ellé aboutirait à priver de leur unique moyen d'existence une loule de petits planteurs.

Les « terres à cannes » de la Réunion sont presque toutes aux mains des grands et moyens propriétaires du littoral. Les petits planteurs des « Hauts » seraient presque seuls à subir la limitation. Il semble donc qu'on doive plutôt s'orienter vers une réduction proportionnelle des cultures effectuées dans le cadre des syndicats agricoles. L'ordré public étant intéressé, l'administration pourrait intervenir pour homologuer cette réduction, la sanctionner el, éventuellement, assurer le respect des divers intérêts en présence.

Du journal « Le Peuple », numéro du 2 décembre 1935, sous le titre : « Grave Problème », nous détachons les lignes suivantes

«... [semble qu'il ÿ ait des points sur lesquels planteurs et administration devraient tomber d'accord : nécessité de la réduction des superficies plantées en cannes ; détermination de la proportion de la réduction globale à obtenir ; dessouchage d'une partie des cannes sur pied

répartition de la superficie vouée à l’arrachage entre planteurs au prorata de leur production moyenne calculée en tonnes de cannes au cours des dernières années en se servant, par exemple, du même barème qui a été employé pour la répartition du contingent de sucre entre les usines ; signification à chaque planteur de la réduction qui le concerne ; contrôle par tous les moyens : soil par des visites aux champs, soil par les livraisons effectuées aux usines, que le plan est observé par chacun des intéressés, Ce sera difficile s’il n'y a pas de sanctions.

« De plus, les experts trouveront sans peine une solulion plus pratique et plus efficace... » ... « Une indemnité prélevée sur le budget ou, s’il le faut, par des ressources spéciales à créer, est dûe sans conteste au planteur qui dessouche une partie de ses cannes, perd le bénéfice des travaux de plusieurs années el se relire ainsi la possibilité de récolter davantage dans le but de revaloriser le reste de sa production... Les pouvoirs publics semblent bien placés pour intervenir. Ils savent que si les difficultés actuelles devenaient plus aiguës, le malaise augmentant, l'ordre public serait en danger.

« Hs peuvent instituer un organisme arbitral, groupant les hommes compétents, jouissant de là confiance des intéressés et capable d'indiquer avec impartialité et avec sagesse le plan à suivre. Le Gouvernement local a seul le pouvôir de l'appliquer et la possibilité en s'adressant au Conseil général de se pourvoir des crédits nécessaires pour indemniser les planteurs. CE

« Les planteurs, obligés de réduire leurs champs de cannes, pourraient consacrer leur indemnité à l’aménagement d’autres cultures, de manière que ni eux, ni la colonie, ne subissent un préjudice sans compensation... »

11 faut souhaiter que les planteurs, se rendant compte ‘de leur véritable intérêt, procèdent dès maintenant, à une limitation rationnelle de leurs surfaces cultivées.

Une réduction en quelque sorte amiable, dont les modalités auront été librement et longuement discutées, une réduction réalisée avec la collaboration des pouvoirs publics, n'est-elle pas infiniment préférable à une limitation brutale, impérative, résultant de la Loi ?

Il n'appartiendra plus aux planteurs d’hésiter longtemps encore. En effet, le décret du 25 août 1937, abrogeant el remplaçant le décret du 30 octobre 1935, dispose dans son article 6, paragraphe 2 -

(Le Gouvernement est autorisé à déterminer, par décrets pris sur la proposition du Ministre des Colonies) :

«les réductions de culture de cannes à sucre qui pourront apparaître nécessaires el les conditions dans lesquelles elles s’opéreront » (1).

La liberté des cannes ne sera plus, bientôt, qu'un souvenir...

(1) Journal Officiel, p. 9877