CHAPITRE SIXIÈME Les Sanctions

Cest un véritable problème juridique que crée la question des sanctions de notre contrat collectif. Il y a donc lieu d’examiner ce sujet d’une façon particulièrement attentive.

C’est pourquoi nous allons lui consacrer ce chapitre tout entier. en montrant, dans une première section, comment il se pose. et en en examinant, dans une seconde section, les solutions de principe et de pratique.