CONCLUSION

L'étude que nous venons de faire du Contrat collectif de salaire minimum dans les tissages mécaniques de la soie de la Région lyonnaise, nous apporte divers enseignements d’ordre théorique dans le domaine du droit et d’ordre pratique en économie sociale.

Tout d’abord au point de vue juridique ne vientelle pas confirmer absolument, comme nous l’annoncions dans notre introduction, l’opinion de M. Scelle, que la nature du contrat collectif est d’être une véritable loi du travail ?

En premier lieu, en effet, la Commission mixte qui a établi notre contrat et l’a déjà remanié à différentes reprises, ne doit-elle pas être considérée comme un véritable Parlement ? Elle doit l'être certainement lorsqu'elle a discuté et arrêté les clauses de notre convention ; elle doit l’être également chaque fois qu’elle en modifie les dispositions. Les réunions de la Comanission mixte sont des sessions analogues à celles d’une Assemblée législative, et lorsqu'elle remet le contrat au niveau du coût de la vie, la Commission mixte fait un travail semblable à celui d’un Corps législatif lorsqu'il change les lois suivant les besoins sociaux.

De plus nous avons constaté que notre Contrat collectif est respecté par tous ceux qui y sont soumis. Il s'impose de toute sa force et de toute sa puissance même à ceux qui ne l’acceptent pas de leur plein gré. Nous avons montré, en effet, que les Fabricants, quoiqu'ils aient montré contre lui quelque hostilité, sont obligés de subir sa loi,

Notre contrat vient ensuite poser le problème du régime juridique applicable aux contrats collectifs passés avant la loi du 25 mars 1919 et qui n’ont pas été publiés selon les règles prescrites par cette loi.Nous avons vu que dans son article 3 cette loi du 25 mars 1919 valide elle-même ces sortes de conventions. Mais quelle législation devra-t-on leur appliquer? Gelle antérieure à la loi du 25 mars 1919, ou celie dela loi du 25 mars 1919? À cette question, non encore traitée en doctrine, nous avons essayé de donner une solution personnelle. Malheureusement si l'étude de notre contrat pose le problème, elle n’a pas encore fourni l’occasion de le résoudre pratiquement. Il n’y a pas eu jusqu’à présent de conflits graves à propos de son application : si quelque partie l’a violé, un simple rappel à la discipline syndicale a suffi pour que tout rentre dans l’ordre normal.

Au point de vue économique, notre travail réfute les théories des détracteurs du salaire minimum. Ces auteurs, comme nous l’avons vu au cours de notre ouvrage, soutiennent que le salaire minimum est une cause de perturbation et d’appauvrissement pour tout établissement ou toute industrie qui l'utilise. Contrairement à cette opinion, nous avons constaté que notre contrat collectif n’avait eu pour tous que d’heureux résultats.

Enfin, l’avouerons nous, notre œuvre a été un démenti pour nous-même.

Lorsque nous avons entrepris ces recherches, nous n’étions pas partisan de ce contrat collectif. Nous trouvions qu’il entravait à l’excès la liberté individuelle de chacun. Maïs nos sincères investigations nous ont conduit à une nouvelle manière de voir. Nous avons constaté que le contrat collectif avait, dans la soierie, apporté l’harmonie là où régnait l’anarchie, et qu'il avait réussi à établir un ordre rationnel dans la rémunération des T'isseuseuses et des Façonniers. Grâce à lui les ouvrières

Rate ae

= sont rétribuées selon le coût de la vie et les Façon-

niers selon les salaires payés à à leur personnel. Ces

bienfaits ont été assurés par notre contrat collectif,

sans aucun trouble pour nos tissages et sans en evtraver ni l'essor ni la prospérité. Une institution

qui amène avec elle d'aussi utiles résultats ne peut

être que grande et bonne. C’est pourquoi nous sommes convaincu que non seulement elle continuera à vivre dans l’avenir, comme elle a vécu dans le passé et vit dans le présent, mais qu'elle est appelée à avoir encore, si possible, un plus grand épanouissement. | 5

VU ET PERMIS D’IMPRIMER : Vus

Le Recteur de l’Académie Pour le Doyen __ de Dijon, A de la Faculté de Droit, THTROSSET. l’Assesseur,