CHAPITRE II

Il s’agit maintenant, dans ce chapitre, de suivre rapidement l'histoire en France du contrat collectif. Jamais histoire ne fut plus compliquée et plus incohérente : il en est ainsi pour deux raisons très simples mais capitales.

a) D'abord ce mode de fixation des conditions du travail relève uniquement à l’époque considérée de l’initiative privée; l'association professionnelle librement formée n'étant pas officiellement autorisée, son type subit des variations constantes (1).

b) En second lieu, le contrat collectif n’est nullement un régime légal, officiellement reconnu. De là encore une nouvelle cause d'incertitude et de vanité, l’unité du type juridique ne couvre pas encore les formes économiques naissantes (2).

Quoi qu’il en soit de ces difficultés et de celles qui ré-

(1) Ajoutons à cela que l’histoire du mouvement syndical lui-même en France n’est pas encore complètement terminée et que celle du contrat collectif qui n’en est qu'un chapitre doit être forcément incomplète comme cette histoire elle-même.

(2) Cette cause de difficulté subsiste d’ailleurs pour l'étude des faits actuels.

sultent de la nature même du contrat collectif, nous tàcherons de marquer, autant que les généralisations toujours défectueuses sont possibles, les principaux caractères au point de vue de notre étude, des tentatives de contrat collectif ainsi que des obstacles à son développement. Une idée domine toute cette période : le contrat collectif tend sans cesse à triompher, avec des périodes de progrès et de recul, des obstacles qui l’entravent : sous l'empire des nécessités économiques, il domine tout le mouvement syndical et tend à se créer un régime de fait jusqu’à ce que la loi de 1884 lui donne un premier régime de droit.

Le contrat collectif se fait lentement sa place dans le régime industriel moderne et s'enrichit successivement de tous les éléments nécessaires à son existence : c’est la lente croissance d'une plante bien chétive, soumise à toutes les intempéries de la saison, mais la force intime et vivante de l’idée qu'il réalise triomphe bientôt des difficultés, comme la sève d'avril assure l'épanouissement de la plante plus complet et plus brillant, à mesure que les conditions de soleil et d'humidité se réalisent mieux.

Les obstacles mème qu'il fallait vaincre nous donneront la division toute naturelle de cet historique en deux périodes :

En effet, pour passer le contrat, pour établir l'accord professionnel, il faut sous une forme ou sous une autre une représentation ouvrière : ce qui implique la double liberté de coalition et d'association professionnelle : elles datent, la première de 1864, la seconde de 1884.

De là deux périodes bien distinctes :

1° De 1791 à 1864, le contrat collectif est plutôt un idéal qu’une réalité : le régime de grande industrie qui se

développe alors contribue puissanment à mieux montrer

la nécessité de fixer d’une manière uniforme pour tous les travailleurs les conditions du travail.

2° De 1864 à 1884, une fois la liberté de coalition proclamée, les tentatives de contrat collectif et les succès même se font plus fréquents : l'exemple de l'Angleterre commence déjà à se faire sentir ; le contrat collectif, quoique rare, se réalise déjà ici et là, et c’est pour le développer qu'est votée la loi de 1884 (1):

SE. — Premère périone (1790-1864).

À. — A travers les faits.

Après 1791, la proclamation de la liberté du travail, jointe à la prohibition de toute association professionnelle aboutit en fait à la prédominance du contrat de travail individuel.

A ce moment tout concourait à amener ce résultat. L'idée du contrat collectif qui était apparue un instant en 1791, est à nouveau masquée ; les idées révolutionnaires sur l'égalité permettaient de poursuivre par le contrat individuel la justice idéale : les hommes, en effet, sont naturellement égaux : les différences viennent de l'éducation, de la législation et du gouvernement. Done, les entraves

une fois écartées, l'éducation assurée, chacun aura assez

(1) 11 faudrait ici poursuivre l'étude du contrat collectif dans chaque métier, mais c'est là une étude bien difficile en l’état actuel de l'histoire économique, qui dépasserait de beaucoup les limites étroites de cet historique : on ne peut donc ici que prendre certains contrats collectifs en eux-mêmes et comme types pour ainsi dire.

34 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

de discernement pour atteindre le revenu net le plus élevé : et pendant toute cette période jusqu'aux environs de 1848, c'est le triomphe de la liberté au pire sens du mot, c’est le féle à téte forcé du patron et de l’ouvrier.

Le développement de la grande industrie (1) la concurrence furieuse pour la conquête et la conservation du marché international, l'introduction des machines, qui au premier moment produisent un excès énorme de bras sans travail, tout dans cette période convient à empirer la situation de l’ouvrier et à faire donner au contrat individuel, en même temps que sa productivité industrielle maxima, ses plus funestes résultats au point de vue social.

Aucune mesure législative ne vient remédier à la situation : la loi du 22 germinal an XI etle Code pénal punissent les coalilions et par là tout espoir de relèvement semble perdu pour l’ouvrier.

La situation au point de vue législatif (2) est tout entière dominée par la loi de juin 1791, malgré quelques tentatives sous le Premier Empire et la Restauration pour rétablir les Corporalions.

Quelques associations professionnelles patronales et ouvrières(3) se développent alors et vivent sous un régime

de fait : mais dans cette première période, sauf peut-

(1) CF. Villermé, 1840, Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans l’industrie de la laine et du coton.

(2) I serait difficile de voir dans l’article 14 de la loi du 22 germipal an XI une allusion directe au contrat collectif : « Les conventions faites de bonne foi entre les ouvriers et ceux qui les emploient seront exéculées ». D'ailleurs fussent-elles légales, ces conventions étaient presque pratiquement impossibles.

(3) CE. Lexis, 4879. Gewverkvereine und Unternehmerverbænde in Frankreich.

ètre après 1860, le mouvement n’a pas une bien grande importance : en tout cas l’action des Chambres syndicales existantes n’aboutit pas au contrat collectif : les Chambres syndicales patronales sont surtout préoccupées des intérêts commerciaux de leurs membres : elles sont composées de pelts patrons travaillant le plus souventeux-mêmes, quisont dominés par le souci des débouchés commerciaux. La discussion des conditions du travail, comme toutes les autres questions sociales et ouvrières reste au second plan.

Quant aux Chambres syndicales ouvrières, nous les verrons plus hardies : malgré les formes sous lesquelles elles doivent masquer leur existence (société de secours mutuels, société de crédit mutuel) quelques-unes s’essayent à faire accepter aux patrons le contrat collectif : mais en général elles échouent sans doute parce que leur forme juridique imparfaite et leur force professionnelle restreinte ne sont pas des garanties suffisantes pour les patrons qui, d’ailleurs, conservent les idées d’autorité les plus absolues.

Après avoir ainsi caractérisé au point de vue des résultats cette période, il nous faut suivre en détail quelques essais de contrat collectif : nous en saisirons mieux tout à la fois les grandes difficultés et l’impérieuse nécessité ; malgré un régime spécial qui lui est directement contraire, malgré l’absence d'organisations professionnelles vraiment fortes, nous pouvons relever déjà quelques tentatives intéressantes de contrat collectif.

Le compagnonnage nous fournit un premier et très réel exemple de contrat collectif : en 1833, à Paris, après une grève des charpentiers, une convention solennellement acceptée par les ouvriers compagnons fixe les conditions

du travail : les charpentiers demandent une augmentation

de 0 fr. 10 par heure : le contratest conclu pour 10 ans (4).

Cette convention semble avoir duré plus de 10 ans. Ce n’est en effet qu’en 1845 que 3 compagnons charpentiers demandent, le 17 mai 1845, à la Chambre syndicale, au nom de tous les charpentiers du département de la Seine, qu’à l'avenir le minimum de la journée de travail établi à 4 francs par la convention de 1833 soit porté à 8 francs ; ils réclament en même temps l'abolition du marchandage ou travail à la tâche.

Les maîtres charpentiers cette fois répondent par un refus : la grève est déclarée le 9 juin : une coalition patronale se forme : les patrons s'engagent mutuellement à maintenir ou établir dans leurs chantiers le travail à la tâche.

La lutte continue avec violence : la Chambre syndicale refuse une entente générale. Mais bientôt quelques entrepreneurs cèdent les premiers et acceptent les nouvelles conditions : les ouvriers mettent en interdit les chantiers réfractaires : bientôt 230 patrons sur 300 acceptent.

Cependant la résistance continue ; l'administration de la Guerre met à la disposition des patrons, des militaires et des poursuites sont engagées contre les grévistes ; Berryer plaide (2). Malgré son éloquence les articles 414 et 415 du Code pénal sont appliqués en première instance et en appel : cette fois, le contrat collectif avait échoué.

(4) Registre de la Chambre syndicale, séance des 25 et 26 sept.

(2) Berryer, Plaidoyers, WI, p. 246. — Toute cette plaidoierie est un document des plus intéressants sur le contrat collectif : « C’est quelque chose de dérisoire que de venir dire aux ouvriers de toutes professions : Vous disculerez individuellement votre salaire, traitez avec chacun des maitres, est-ce avec des individus qu'ils ont af-

HISTORIQUE DU CONTRAT COLLECTIF EN FRANCE y

Cet exemple du contrat collectif réussissant en 1833, échouant en 1845, nous semble particulièrement Lypique : il résume fort bien l’état de fait et de droit qui régnait alors : le contrat collectif est-il par hasard établi pacifiquement entre les deux parties sans agitation, il est possible et on le respecte ; provoque-t-il des résistances et des coalitions, des mises en interdit, on a vite fait de recourir aux articles du Code pénal et de condamner les ouvriers.

Il semble d’ailleurs que ce soit dans cette période de 1830 à 1848 que l’on rencontre les plus nombreuses tentatives de contrat collectif.

A Lyon la question des tarifs du tissage amena précisément une sérieuse émeute : l'emploi de ces procédés violents se termina d’ailleurs par un échec pour les ouvriers.

En février 1831 (1), l'élaboration d’un tarif des prix de facon est demandée par les ouvriers: les 8 et 10 octobre, deux assemblées de tisseurs choisissent deux chefs d’atelier par quartier pour former une commission chargée notamment de recuerllir des renseignements préparatoires à ce tarif. Les ouvriers d’ailleurs s'adressent au préfet qui répond qu'il convoquera prochainement les tisseurs en vue d’une discussion contradictoire pour fixer les bases du tarif. Le principe du tarif est d’ailleurs en même temps adopté par le Conseil de prud'hommes et la Chambre de

commerce.

faire ? etc. Cf. tout le morceau où l’orateur montre combien la situation a changé depuis 1791.

(1) Déjà avaient été en vigueur plusieurs tarifs, 1789, 1811, 4817, mais pour leur établissement les ouvriers n’avaient pas été directement représentés. — Cf. Office du travail, Associations professionnelles, Il, p. 247 et suiv.

La réunion annoncée eut lieu le 21 octobre sous la présidence du préfet, assisté des maires de Lyon et des communes suburbaines, des membres de la Chambre de commerce et des membres du Conseil de prud'hommes ; mais les délégués des fabricants déclarèrent aussitôt qu'ils n’avaient pour traiter avec les ouvriers aucun mandat; le préfet répondit que les tarifs antérieurs avait été consentis par un bien moins grand nombre de fabricants: sur quoi les délégués ouvriers dirent qu'ils ne voulaient traiter qu'avec des délégués des fabricants régulièrement autorisés et ayant leurs pouvoirs.

La nomination de ces délégués eut lieu Le 24 octobre : le 25 à 11 heures du matin se tint une réunion sous la présidence du préfet où les deux commissions délibérèrent pendant 4 heures, le tarif futenfin signé partous les membres présents et déclaré exécutoire à partür du 1% novembre.

Mais le tarif ne fut appliqué que par quelques fabricants ; le plus grand nombre d’entre eux adressa une pétition à la Chambre des Députés pour réclamer contre le tarif signé sous la pression de la rue et par les délégués élus seulement par un Cinquième des fabricants. Après quoi les fabricants récalcitrants refusèrent de donner du travail aux conditions du tarif; c'est ce qui produisit les célèbres émeutes des 21, 22 et 23 novembre, les tisseurs de la Croix Rousse sont maîtres de Lyon pendant dix jours et ce n’est que le 3 décembre que l’armée conduite par le duc d’Or- I6ans et le maréchal Soult reprend la ville : Le 7 décembre suivant, le maréchal Soult rapportait le tarif signé le 25 octobre ; le contrat collectif une fois de plus n’était apparu que comme un idéal.

Cest parmi les {ypographes que nous trouvons pour

l’époque la forme la plus perfectionnée de contrat collee- Uf (1).

Un premier essai de tarif a lieu en 1833: mais Le premier tarif établi par contrat collectif ne date que de 1843 (2) : la Société typographique, association professionnelle d’ouvriers qui s'élait formée en 1839 sous l'aspect d’une Sociélé de secours muluels avait nettement pour but l’élaboration d'un tarif de main-d'œuvre. Aussi lorsqu’en 1842 les patrons rédigèrent un tarif unilatéral, les ouvriers émirent la prétention d'y participer : les patrons ac-

ceptent. En mai 1842 est nommée une commission mixte :

(1) Office du travail, Associations professionnelles ouvrières, I, p. 709. |

(2) Office du travail, Associations professionnelles ouvrières, L. 4, p. 709.

Le préambule de ce tarif est des plus intéressants :