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MISTOUINE, IN CONTRAT CANSSANIE ES YUANCS 65
sudlle sosmmnée par chaque corps d'état et composée de patrons 1 d'ouvriers en nombre égal (4),
Cast bien le contrat collectif avec un organe spécial pour sa réalisation pratique,
Les congrès ouvriers de Paris (1876 ) et de Lyon (1878) ne s00k pas moins aflirmatifs en faveur du contrat collec- UE: ce n'est plus iei le principe du contrat collectif qui est diseuté, c'est seulement sa mise en wuvre et sa reconnaissance légale,
C'est d'abord autour du projet Lockroy que se produisent les premières discussions au congrès ouvrier tenu à Paris les 2-10 octobre 1876 (2),
L'article # de ce projet donnait force de contrat aux conventions entre syndicats de Va mèsne industrie stipulées pour une durée saxina de 5 ans, à Végard de tous les membres des sociétés contractantes, pour Ja durée stipulée,
Ceus disposition est violemment attaquée : le citoyen Bonsay, de la Chambre syndicale des ouvriers mécani- Gens, la erilique vivement (3) : avec S'insuffisance de V'organisalion syndicale 1 La mobilité du personnel, l'engageent pour 5 ans est une impossibilité, D'ailleurs par le seul fait du progrés industriel et éconosnique les conven- Hons aujourd'hui acceptables cesseraient bien vite de Y'étre 1 le contrat lois d'étre favorable aux ouvriers, leur serait à charge. Enlin V'assisilation de ces conventions aux con-
(1) Le président eût 14 mossisé par ls commission de-snéme : en
cas de partage Ve président du cons) des prud'hommes on à 505 dé-
faut le juge de paix du canton Aa président de droit,
(2) Séance des congrés ouvriers de Vrance, session de 1876, Varis,
Sondes À Vieschhraches 1877.
43) Voir loc, it, gp. 122, R2AYSAUD
trats entraîne tout un système de sanctions sans compter la formation des Commissions mixtes remplaçant la juridiction des prudhommes. Par tous ces arguments l’auteur conclut au rejet par le Congrès du projet de loi proposé.
Par contre le citoyen Daniel, dans son contre-projet, maintenait la possibilité du contrat collectif en supprimant toutefois la durée maximum de 5 ans (1).
En fin de compte, la deuxième commission du Congrès à laquelle tous ces vœux ont été renvoyés fait voter le 9 octobre 1876 sur le rapport du citoyen Chauvet (2) l’abrogation des articles 291-294 du Code pénal et, la liberté ainsi proclamée, le retrait pur et simple du projet de loi déposé à l’Assemblée réglementant les Chambres syndicales.
Mais le contrat collectif reste dans la préoccupation des ouvriers : les arguments du citoyen Bonnay n’ont pas convaincu tout le monde : en 1877, 62 syndicats ouvriers de Paris préparent le texte d’un projet de loi sur les Chambres syndicales professionnelles et l’idée du contrat collectif obligatoire pour tous les membres de ces Chambres y est reprise (3). Enfin le congrès de Lyon en 1878 vote la résolution suivante :
(1) Art. 6 : Les Chambres syndicales d’une même industrie composées l’une de patrons, l’autre d'ouvriers pourront conclure entre elles des conventions ayant pour objet de régler les rapports professionneles des membres d’une Chambre syndicale avec ceux de l’autre. — Ces conventions auront force de contrat et engageront tous les membres des sociétés contractantes pour la durée stipulée.
(2)Moc cit tp DS:
(3) Art. 4 : Les syndicats d'une même industrie... auront le droit de DISCUTER ET D'ÉTABLIR par conventions amiables les tarifs de
« Lorsqu'une convention aura été passée entre une Chambre syndicale ouvrière et une Chambre syndicale patronale, portant sur une augmentation de salaires ou autres améliorations, les Conseils de prudhommes seront mis en demeure d'appliquer les dites conventions à leur époque fixée (1). »
Ainsi les Congrès ouvriers se prononcèrent très nettement en faveur du contrat collectif et en faveur de sa reconnaissance légale.
Tel est trop brièvement esquissé le mouvement des idées de 1864 à 1884 : examinons maintenant rapidement ce qui a été accompli dans le domaine des faits.
B. — Les faits.
Cet important progrès des idées, la liberté de coalition proclamée, la tolérance administrative à l'égard des associations professionnelles malgré quelques retours offensifs, limitation de l'Angleterre, toutes ces causes contribuèrent à multiplier les tentatives de contrat collectif.
Sans doute la question du contrat collectif au point de vue pratique reste dominée par l'absence de situation légale des syndicats patronaux ou ouvriers : le mécanisme juridique nécessaire à sa portée pratique n’existe toujours pas et ne peut même pas se former. Néanmoins dans plus
main-d'œuvre, les heures de journée réglementaire et les contrats d'apprentissage ; à cet effet, il sera formé par les intéressés des conseils d’arbitrage composés en nombre égal de patrons et d’ouyriers.
Ces conventions auront force de contrat et engageront {ous les membres des sociétés contractantes pour la durée stipulée.
(4) Séance des Congrès ouvriers de France, 2e session, Lyon, 1878.
d’une profession, spécialement chez les typographes, les tisseurs, les mécaniciens et les ouvriers du bâtiment (1), les essais de contrat collectif se poursuivent.
Mais sa portée et son succès varient grandement suivant les métiers et même dans chaque métier.
C'est ainsi par exemple que les tisseurs de Roubaix peuvent bien obtenir des patrons le 18 mars 1867 un accord fixant certains points minima (discussion par le Conseil des Prud'hommes du règlement relatif aux amendes, droit de travailler sur un ou deux métiers) (2), mais sont impuissants à traiter avec ces mêmes patrons pour les questions plus importantes d'augmentation de salaires.
Les tisseurs de Lyon, au contraire, arrivaient en 1869, au tarif conventionnel qu'ils n'avaient pu faire reconnaître en 1831; un tarif apportant une augmentation moyenne de 20 0/0 est établi pour chaque article par des commissions nommées dans des réunions corporalives (3).
Ce sont encore les typographes qui dans cette période nous fournissent les plus importants exemples de contrats collectifs : mais ici encore se retrouve le caractère incertain et hasardeux de ces contrats.
En 1867 a lieu une nouvelle révision du tarif des imprimeurs (4) : la Commission de 1862 fait procéder à l’élection d’une nouvelle commission pour le tarif : des difficultés sérieuses ont lieu à propos de la nouvelle forme du tra-
vail qui tend à s’introduire dans le métier, la commandite.
(1) Cf. Office du travail, Associations professionnelles, passim.…. .
(2) Office du travail, Associations professionnelles ouvrières, t. 7, IT, p. 381.
(3) Id., T. IE, p. 269.
(4) Cf. Office du travail, Associations professionnelles ouvrières, CARLIND T0
Malgré deux votes contradictoires des ouvriers, dont le second avait donné une majorité de 1,007 voix contre 694, contre la commandite, la commission ouvrière participant à la conférence mixte réunie le # janvier 1868, veut prendre le travail en commandite comme base de la révision du tarif : les patrons repoussent cette innovation : les négociations sont rompues mais bientôt de nouvelles élections faites par les soins de la Société typographique envoient à la conférence une commission ouvrière composée de partisans de la commandite facultative : la conférence se réunit de nouveau et élabore un tarif applicable le 30 novembre 1868 (1).
Ce tarif est accepté presque sans résistance. Quelques maisons s'y refusent mais au bout de 8 jours elles finissent par céder.
Il faut noter ici que la Société typographique qui vivait sous la forme de Société de secours mutuels avait créé en 1865 une caisse spéciale de résistance, qui contribua sans doute à aplanir les difficultés. Mais la Société, étant donné le régime légal, est obligée de cacher les dépenses qu’elle fait pour le maintien du tarif et les inscrit sous divers chefs.
Après 1871 la Société typographique avait été fort éprouvée par la guerre : une commission spéciale est nommée au sein du syndicat pour étudier la révision du tarif : en 1875-76 encore une fois la commandite obligatoire est insérée dans le projet présenté à la Chambre des Maîtres im-
primeurs, qui la repousse. — La commission ouvrière
(1) Augmentation moyenne de 50 centimes par jour. — Travail à la journée : 6 francs pour 10 heures ; heures de correction : 60 centimes l’heure ; gratifications augmentées.
70 PREMIÈRE PARTIE. —— CHAPITRE Il
rend compte de son mandat le 15 janvier 1877 : un nouveau vote se produit contre la commandite obligatoire, et la nouvelle commission, formée de partisans de la commandite obligatoire, élabore un nouveau projet.
Le 5 décembre 1877 la conférence se réunit : les patrons opposent un contre projet le 13 février 1878 : on se met d'accord sur quelques points : augmentation de 10 centimes par mille pour la réimpression, et 8 centimes pour le manuscrit : mais la discussion continue sur le prix de l'heure, les ouvriers demandaient 70 centimes soit 10 centimes d'augmentation, les patrons n'offraient que 65 centimes : les négociations sont rompues.
Les délégués recourent aux ouvriers : un vote des ateliers par 2,064 suffrages sur 2,277 votants leur donne raison : la grève est déclarée le 21 mars.
Les ouvriers rencontrent quelques appuis : 33 éditeurs les soutiennent ; 15 imprimeurs s'engagent à n'accepter chez eux aucun ouvrier compositeur sortant d'imprimeries qui repoussent le tarif de l'association ouvrière : mais 21 autres signent une déclaration portant que le tarif de la Chambre patronale serait appliqué à partir du 1% avril.
Le Syndicat épuise ses ressources et bientôt les ouvriers, malgré de nombreuses mises à l'index, sont obligés de reprendre le travail aux conditions des patrons. Le contrat collectif avail ainsi disparu et en 1898 (1) les relations n'avaient pas encore été reprises entre les 7 Chambres syndicales de l'imprimerie typographique de Paris.
Quoi qu'il en sort de ce déplorable échec, qui est très symptomatique de notre période, le contrat collectif avait eu de remarquables effets au point de vue des salaires : en
(4) En fait on appliquait le tarif patronal de 1878.
35 ans l'augmentation avait été de 30 0/0: voici l’aug-
mentation indiquée par le tableau de l'office du travail (4):
PRISE OIMNeUPRR ASS ES eee 0f50.
