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— ASE HONTE 055:

— ASS RSR re 0 60.

== ARTS. nr 0 6.

Le contrat collectif avait ainsi fait ses preuves dans le métier de l'imprimerie.

Enfin le spécimen à la fois le plus curieux et le plus complet du contrat collectif nous est fourni par l'Union de la fabrique de rubans de Saint-Etienne : nous y trouvons précisé rigoureusement et réalisé dans les faits ce qui était alors l'idéal commun de beaucoup d'ouvriers : à ce titre il en faut mentionner les traits les plus caractéristiques (2) :

Les statuts de l’Union constituée le 10 mai 1875 indiquent que le tarif minimum et maximum des façons, applicable dès ce jour, a pour but « d'assurer aux ouvriers des prix plus rémunérateurs, dans les mortes saisons, d’atténuer les fluctuations de façons » ; on entrevoit même l’application d’autres mesures d'intérêt général qui pourraient être proposées dans la suite. C’est en somme le principe de l'accord sur les conditions du travail posé dans toute son étendue : voici l’économie de ce contrat :

Article 4. — Le maximum des façons est fixé à une augmentation de 50 0/0 sur les prix du tarif minimum (annexé aux statuts).

Article 5. — Toute contravention au tarif sera punie d’une amende d’un quart du prix de façon porté au tarif,

(ad ere:

(2) 1d:"6. IL p=351 et suiv,

payé par le fabricant, et d’un quart, payé par l’ouvrier, au profit de la Chambre syndicale.

D'ailleurs les parties au contrat avaient un remarquable souci de la liberté individuelle : on déclarait expressément que les signataires auraient droit de travailler pour ceux qui n'auraient pas adhéré à l’Union, pourvu qne ce fût aux conditions du tarif. On repoussait l'interdiction de travail contre un fabricant ou un passementier. Le Syndicat mixte, composé de 6 fabricants et de 6 ouvriers devait faire respecter la convention.

Au début les grands fabricants et la généralité des chefs d'atelier adhérèrent au tarif, si bien qu'à la fin de 1875 il fonctionnait à la satisfaction générale, englobant presque tous les métiers.

Au début de 1876, une amende de 3 francs est infligée par l’Union à un ouvrier qui avait enfreint les conditions du tarif. Il paye sans réclamer. Peu de temps après, un fabricant, M. Henry, signataire de la convention se voit réclamer la même somme : il refuse de payer et porte la question devant le Tribunal de Saint-Etienne qui le déboute de sa demande (1).

Ce jugement amena la dissolution de l’Union et le tarif de 1875 n'avait été appliqué qu’un an. Une fois de plus l’imperfection du régime légal avait été funeste et avait ruiné les efforts des ouvriers.

Ainsi tentatives nombreuses, difficultés de succès pour passer le contrat collectif à cause de l'instabilité de l’association professionnelle et, si malgré tout celui-ci est conclu, risque constant d'en voir refuser lexécution en justice :

Telle est la situation jusqu’à la loi du 21 mars 1884.

(1) Voir le jugement ci-dessous.

Toutefois de ce long et fragmentaire historique une conclusion se dégage : le contrat collectif est une institution d’une vitalité remarquable, d'une utilité pratique exceplionnelle, puisque, malgré les obstacles accumulés devant lui, il subsiste, gagne du terrain, s'enracine et se développe. Cest là sans doute un symptôme des plus heureux et qui fait augurer d'un brillant avenir. Malheureusement aujourd'hui encore, comme nous le verrons, le contrat collectif se ressent loujours un peu de ses origines, comme ces parvenus qui n'ont gravi qu'au prix de mille difficultés les échelons de la vie sociale. Au lieu d’apparaitre comme une institution de tout repos, aussi normale en somme que le contrat de société ou tout autre contrat civil, il porte la trace des obstacles qu'il lui a fallu surmonter: sa croissance a élé en quelque sorte gènée par ces circonstances extérieures ; il n’a pas encore acquis cette force secrète des institutions développées d’une manière autonome qui s'imposent en législateur si bien que celuici n’a qu'à enregistrer les résultats acquis : le conflit entre la liberté individuelle et la solidarité ouvrière qui domine toute cette histoire n’est pas encore tranché : sans doute après 1884 on ne sacrifiera plus l’un destermes du dilemme à l’autre. On les posera tous deux dans le domaine des faits et le développement du contrat collectif depuis 1884 ne sera que la série d'essais empiriques pour concilier sur le terrain pratique les deux contradictoires : peut-être le contrat collectif contient-il précisément la formule de cette

conciliation si longtemps cherchée !