II. — Industrie des Mines

Le contrat collectif est aussi fort répandu dans l’industrie minière: ces contrats sont passés soit par la Miners” Federation of Great Britain quicomprend la plupart des mineurs anglais, soit par la Miners National Union qui unit les ouvriers du Durham et du Northumberland: parfois aussi c’est une Union locale qui passe un contrat avec un patron isolé (2).

En somme la liste de prix uniforme nationale n’est pas encore faite pour les mineurs: il n’y a pas de tarif univer-

sellement reconnu applicable à un district tout entier (3),

(1) Voir à ce sujet, De Rousiers, op. cit., p. 71.

(2) CF. De Rousiers, Hinute of Agreement betiveen the Right Honourable the Earl of Rosslyn and the Fife and Kinross Miners’ Association, p. 217.

(3) Voir le texte de quelques-uns de ces contrats, B. of. Tr. L. Dép. Report on standard piece rates, 1900, p. 3-17.

Le dernier contrat collectif passé le 16 janvier 1900 par la Æiners Federation donne bien à cet égard une impression exacte de l'aspect du contrat collectif dans le métier : la Fédération se contente de fixer les limites entre lesquelles oscillera le salaire fixé par les comilés de distriel : en voici le texte:

19 Considérant que les parties sont d'accord pour proroger les pouvoirs du Comité, à dater du {er janvier 1901 (date de l'expiration du précédent accord) pour une nouvelle période de Trois années, avec

à cause de la grande variété des circonstances de l’extraction du charbon.

Aussi en général quand par contrat collectif on établit pour tout le métier ou pour une région seulement des augmentations où des réductions de salaires, on la base non sur un taux uniformément reconnu, mais sur les taux en usage dans chaque houillère.

Deux particularités sont à signaler :

D'une part dans le Northumberland et le Durham on a poussé plus loin l'unification du contrat collectif par l’établissement de moyennes de comté (county averages) qui servent d'indication dans la confection des listes de salaires :

une liste imprimée applicable à une mine seulement est

le même minimum de salaires et en porlant le maximum à un taux supérieur de 60 0/0 au taux des salaires de base (de 1888), le taux actuel des salaires des ouvriers du fond sera augmenté, à partir du premier jour de travail de janvier, d’une somme égale à 5 0/0 du salaire de base, cette augmentation devant être payée le premier jour de paie consécutif à la signature du présent accord ;

20 Pour une nouvelle période à dater du {er janvier 1904, le taux des salaires ne pourra être inférieur à un salaire dépassant de 30 0/0 le salaire de base (1888), ni supérieur à un salaire dépassant de 60 0/0 ce salaire de base ;

30 Pendant cette période de trois années (4er janvier 1901-1904) le taux des salaires des mineurs du fond sera fixé par le Comité de conciliation dans les limites indiquées ci-dessus ;

40 Le comité de conciliation restera eu fonctions, avec la mème composition et la même procédure, du 4er janvier 1904 au 4er janvier 1904 ; ;

J1 a été en outre décidé à l’unanimité de recommander aux exploitants (sans aller jusqu’à les y obliger) d'étendre l’augmentation de 5 0/0 aux ouvriers de la surface occupés sur le carreau de la mine et dans les criblages ».

alors élaborée par un mécanisme de comités mixtes qu’on étudiera plus loin.

D'autre part dans certains cas le contrat collectif est établi sous forme d'échelle mobile. (Galles du Sud).

Dans quelques autres industries extractives il y a pareillement de nombreux contrats collectifs: le principe de l'échelle mobile y domine ; le salaire suit les variations du prix de vente du produit, ainsi le prix d'extraction d’une tonne de pierre à chaux est payé aux carriers d’après le

prix du saumon de fer.

II, — Industries métallurgiques (1).

Les hauts-fournaux présentent de nombreux exemples de contrats collectifs : iei encore la base « standard » est un certain prix de vente du saumon de fer: ce taux de salaires varie avec ces prix de vente; les contrats sont élablis par districts.

En général les ouvriers du fer et de l'acier sont régis par le contrat collectif qui se présente le plus souvent sous l'aspect d'échelle mobile.

La construction des navires est encore une industrie où le contrat collectif est très répandu : les listes de prix sont encore purement locales et il n'existe pas de listes de salaires uniformes ; cela tient à la variété des diverses opérations du travail, aussi en général le contrat collectif est-

il local et même particulier à un seul établissement (2).

4) Cf. Id. Report, p. 21-86.

Bien qu'il y ait une certaine ressemblance entre ces diverses

listes.