AMÉRIQUE
Parmi ces pays il faut mettre en première ligne les États- Unis d'Amérique : après l’Angleterre, c’est en effet chez eux que le contrat collectif se trouve le plus développé (4).
IL existe principalement dans l’industrie du fer et lindustrie minière, ainsi que dans quelques autres métiers.
C'est dans la métallurgie que le contrat collectif s’introduisit tout d’abord : c’est le 13 février 1865 après une période chaotique d’augmentations et de réductions successives de salaires, que fut signé le premier contrat collectif par une conférence de patrons et d'ouvriers : après de nombreuses réunions cette conférence avait abouti à une échelle mobile de salaires basée sur le prix du fer (2) :
le contrat devait rester en vigueur tant qu'il n'aurait pas
(1) On peut consulter plus spécialement : L. Vigouroux, La concentration des forces ouvrières dans l'Amérique du Nord, Paris 1899. Finance, Les Syndicats ouvriers aux États-Unis.
(2) Cf. Zndustrial arbitration and conciliation, by William Franklin Willoughby, Monographs of American social economics, vol. X.
été dénoncé 90 jours à l'avance par une des parties en cause.
Mais bientôt le prix du fer tombe sur le marché : une augmentation de salaires est obtenue des manufacturiers bientôt suivie d’un renvoi en masse des ouvriers pudleurs de décembre 1860 à mai 1867.
En 1867 une nouvelle échelle mobile est établie par contrat collectif : le délai de préavis est réduit à 30 jours et des formalités sont prévues pour la conclusion d’un nouveau contrat. Celui-ci dure 7 ans : le 7 novembre 18784, il est dénoncé par les manufacturiers : des conférences sont établies sans résultat : la grève est déclarée et un arbitrage vient y mettre fin en constituant une nouvelle échelle mobile qui est dénoncée en 1875. Peu après une nouvelle échelle est établie par contrat (4% juin) : jusqu’en 1880 des contrats sont ainsi signés annuellement. A cette époque les diverses classes de travailleurs du fer s’unissent pour former l’Amalgamated association of iron, steel and tin workers of the United states et c’est cette organisation qui s’abouche maintenant avec les patrons et arrête l'échelle de salaires.
En 1886 les patrons ont eux aussi constitué une fédération et on a alors une convention collective entre le Comité nommé par lAssociation des manufacturiers et le Comité nommé par l'Association amalgamée : elle établit une échelle de salaires valable pour tous les établissements affiliés, portant sur toutes les spécialités de la métallurgle.
Ce régime unitaire cessa à la suite de la grève de 1892 due au refus des Unions locales d’accepter un abaïssement de salaires motivé par des perfectionnements techniques.
Depuis, l'Association amalgamée a réglé les conditions du travail chaque année; mais au lieu d’un contrat collectif unique, il y a eu une série de contrats passés avec Îles divers établissements métallurgiques.
L'élaboration de ces contrats (1) implique tout un mécanisme des plus intéressants: ce sont de véritables codes du travail d’une longueur remarquable: c'est ainsi par exemple que les dix contrats passés en 1896 par l'{/{/inocs Steel Co, qui occupe environ 10,000 ouvriers, avec l’Association amalgamée, couvrent 32 pages in-12 de texte très serré. Le renouvellement de ces contrats a lieu tous les ans au mois de juin :il comprend plusieurs phases qu'il est utile de distinguer :
a) Elaboration des modifications à proposer.
b) Ratification de ces modifications par la Convention représentant tout le métier.
ce) Accord avec les patrons.
A. — Élaboration des modifications à proposer.
Avec un régime de contrat collectif aussi unifié, cela devient une nécessité de consulter soigneusement les divers intéressés qui observent d'autant mieux le contrat qu'ils auront pris part à son élaboration : aussi chaque année, les différentes unions locales (loges) qui souhaitent qu'on apporte certaines modifications aux conditions du travail existantes, doivent les discuter à leur première réunion du mois de mars; ce projet de modifications ainsi discuté et voté est transmis à la Loge nationale, qui fait im-
primer un état général des modifications proposées et en
(1) Vigouroux, op."cit.,p. 279:
envoie une copie à chaque loge. Celle-ci discute de nouveau et donne des instructions précises aux délégués qu’elle envoie à la convention annuelle, qui se tient au mois de mai.
De la même façon la Loge nationale centralise les renseignements sur la force de résistance probable des patrons. « Deux semaines avant la convention, le correspondant de chaque loge doit envoyer, sous peine d'amende, à la Loge nationale, des renseignements très détaillés sur la situation des différents établissements métallurgiques, le montant des travaux effectués pendant l’année écoulée, les senments des hommes à l’égard des salaires à établir, létendue et la nature des stocks existants, bref toutes les informations susceptibles de permettre aux comités des salaires et à la convention d’arriver à bien se rendre compte de
la question des salaires (1). »
B. — Ratification des modifications proposées par la convention.
Ainsi tout est préparé : les délégués se réunissent munis à la fois des instructions de leurs loges et des renseignements sur ce qu'il est possible d'obtenir: la convention examine les modifications proposées. Il faut une majorité des 2/3 des délégués pour les ratifier.
Après cela, le président de la Convention désigne luimême un certain nombre de délégués chargés de conférer
avec les manufacturiers (2).
(1) Vigouroux, op. cit., p. 273.
(2) H est curieux de voir que celle nomination se fait au choix et non à l'élection : mais ceci est de peu d'importance : car ils ont un mandat quasi impératif.
