C. — Accord avec les patrons

L'originalité de cet accord est précisément qu'il est signé pendant la cessation du travail : le 30 juin en effet, à minuit au plus tard, le travail s'arrête partout dans tous les établissements qui sont sous la dépendance de l’Association amalgamée. C’est là un usage annuel : les patrons en profitent pour effectuer certaines réparations : le lendemain, 1 juillet, les différents Comités nommés par les Syndicats de manufacturiers s’abouchent avec les délégués de la Convention : le travail ne reprend que lorsqu'un télégramme du président, annonçant la signature de {ous

les contrats, est arrivé dans la Loge locale.

En un mot, ce qui caractérise ce mécanisme, c'est avant tout l'unification du contrat collectif pour tous les ouvriers d’un métier : il est certain que cette menace de grève pacifique doit être d’un grand appoint dans les conférences entre patrons et ouvriers.

L'unification vient même tout récemment d’être poussée plus loin et en 1900 dans la métallurgie, on est revenu au Régime du contrat collectif national, unique pour tout le métier.

Des documents récents (1) nous permettent d’insister sur ce dernier et très réel progrès du contrat collectif en Amérique, qui est ainsi officiellement organisé dans une des industries les plus importantes.

L'Association Internationale (2) des ouvriers mécani-

(1) Circulaire, Musée Social, T mai 1901 ; Willoughby, L'arbitrage ét la conciliation aux Etats-Unis, p. 308.

(2) En Amérique, l’épithète internationale signifie surtout que l’As-

ciens, s'étant beaucoup développée et profitant de la situation prospère de l’industrie, rédigea une déclaration portant sur plusieurs points qui devaient être acceptées des patrons :

1° Reconnaissance de l'Union des mécaniciens et emploi exclusif des membres de l'Union ;

2° Augmentation de salaires portés au taux minimum de 28 cents par heure ;

3° Journée de 9 heures ;

4 Les heures supplémentaires comptées la moitié en sus, et le travail du dimanche et des jours de fête compté pour un temps double ;

5° Limitation du nombre des apprentis, conformément au règlement de l'Union des mécaniciens, c'est-à-dire 1 apprenti par atelier ou À apprenti par 5 mécaniciens.

Les ouvriers en présentant ces revendications avaient fixé Le 1° mars 1900, délai après lequel ils devaient recourir à la force. Les patrons n'ayant pas cédé, la grève fut déclarée et s’étendit rapidement.

Les patrons constituèrent alors l'Association des fabricants de machines de Chicago.

Après plusieurs conférences qui n’aboutirent pas (1), vers le 17 mars, une conférence régulière fut tenue à Chicago, entre le bureau de l'Association nationale de l’industrie métallurgique (2) et celui de l'Association inter-

nationale des ouvriers mécaniciens : après plusieurs séan-

sociation comprend des ouvriers de plusieurs États Unis. 11 y a cependant aussi des Unions du Canada dans l’Association.

(4) Voir le détail, Willoughby, loc. cit., p. 304 et 305

(2) A laquelle l’Association des fabricants de machines de Chicago avait pris l'initiative de soumettre le conflit.

ces, le 31 mars, fut signé un arrangement important connu sous le nom de « Convention de Chicago » (A). Les grévistes la ratifièrent.

Cette convention reconnaît d’abord que l'Association nationale de l’industrie métallurgique d’une part, et l’Association internationale des ouvriers mécaniciens d'autre part, représentent en fait tous leurs membres « avec autorité et pouvoirs suffisants pour agir en leur nom ».

Puis elle pose le principe de l'utilité incontestable du contrat collectif :

« Considérant que l'expérience déjà faite par l’Association nationale de l’industrie métallurgique et par l’Association internationale des ouvriers mécaniciens, légitime l'opinion que des arrangements réciproques conduisant à une meilleure harmonie des rapports entre patrons et ouvriers, seront avantageux à tous ; »

En conséquence, elle adopte le principe de l’arbitrage national en le recommandant à tous et établit une commission d'arbitrage (2), composée des présidents des deux unions ou de leurs représentants, et de deux autres délégués de chacune des associations, désignés par leurs présidents respectifs. La sentence arbitrale sera définitive et en attendant qu’elle soit rendue, il n'y aura pas cessation du travail par le fait d’une des parties en conflit.

Une lettre ouverte des patrons et le commentaire de la convention donné en édictorial dans l'organe officiel de

(1) Le texte en est rapporté par Willoughby ; loc. cit., p. 306. (2) Le mot arbitrage n’a pas ici son sens ordinaire : la question n’est pas soumise à un {iers, mais aux organisations nationales res-

pectives : c’est au fond le principe du contrat collectif solennellement proclamé.

l'Association des mécaniciens insistèrent sur l'extrême importance de cet accord (1).

Le conseil mixte prévu par la Convention de Chicago se réunit le 10 mai et par une série de résolutions successives régla la plupart des points en discussion concernant les conditions du travail ; quelques-uns méritent d’être relevés

C'est ainsi que le conseil laisse aux patrons le droit d'employer des ouvriers appartenant ou non à l'union, fixe les taux des heures supplémentaires, détermine le nombre des apprentis, ete.

Il est vrai que malgré ces nombreuses clauses, une grève vient encore d'éclater tout récemment dans l’industrie des mécaniciens : mais il paraît que cette grève a éclaté sur un point que ne prévoyait pas le contrat collectif de 1900 : elle ne prouve donc rien contre lui, mais seulement qu'il est à compléter.

Comme le disait le journal de l’association. « Il y aura bien quelques frottements — la perfection n'existe nulle part — mais ils seront réduits au minimum... Il faudra quelque temps pour que les choses marchent régulièrement : car des deux côtés l’éducation est nécessaire. Les patrons arrogants ont besoin de s'élever à la constatation de ce fait que leurs employés ont des droits aussi bien qu'eux-mêmes ; tandis que les ouvriers qui font les fiers parce qu'ils sont membres de l’associalion internationale des ouvriers mécaniciens ont besoin d’être ürés de leur ignorance. »

Quoi qu’il en soit, le principe du contrat collectif natio-

(1) Voir ces curieux documents : Willoughby, loc. cit.

nale a été de nouveau appliqué dans une des plus importantes industries américaines.

L'histoire du contrat collectif dans les mines présenterait à peu près les mêmes phases : le premier remonte au mois d'avril 1869 et était conclu également pour une durée d’un an : le contrat collectif actuel, passé entre les travailleurs unis de la mine et les directeurs de mines, comporte un minimum de salaires, un maximum de 8 heures de travail par jour et l'abolition des magasins de vente tenus par les compagnies. A la suite d’une grève très étendue en 1899, les mineurs unis ont obtenu un contrat colleetif national. Chaque année une convention est conclue entre les exploitants de charbon et les mineurs unis pour une durée de douze mois à partir du 1% avril. Il est même remarquable que c’est seulement en vertu d’un assentiment commun et non en vertu d’une convention durable que les patrons se sont rencontrés tous les ans depuis 1897 pour passer le contrat collectif (1).

On peut signaler encore des contrats collectifs importants dans divers métiers :

Dans l'imprimerie, on est également arrivé à un contrat collectif national, passé entre l'Association Américaine des Directeurs de Journaux et l'Union internationale typographique (2). Après une série de contrats collectifs locaux où les Associations patronales s’entendaient avec

les unions d'ouvriers imprimeurs, l’année 1900 a vu ap-

(4) Willoughby, loc. cit., p.318. — Cependant, grâce à l'initiative de l’association des Houillères de l’Ilinois, la représentation patronale commence à s'organiser. De curieuses déclarations de cette association sont d’ailleurs {rès nettement en faveur du contrat collectif.

(2) Willoughby, loc. cit., p. 344.

paraître le contrat collectif national. Et chose curieuse, linitative de ce nouveau progrès a été prise par les patrons. Une toute récente convention d'arbitrage entre ces Unions cherche à assurer l'exécution de ce contrat collectif (1). L'article 4® porte :

À compter du. . :.. 1901 et jusqu'au. . ... 1902, tout directeur, membre de l'Association américaine des directeurs de journaux, qui emploie des ouvriers syndiqués dans un ou plusieurs services, en vertu d’un contrat ou de contrats verbaux ou écrits formés avec une union locale de typographie ou d’autres ouvriers affiliés à l’union internationale typographique, devra, en ce qui concerne ce contrat ou ces contrats, être protégé par l’Union internationale typographique contre tous départs, grèves, boycottages ou toute autre forme d'action concertée en vue de troubler le paisible fonctionnement du service ou des services dans lesquels le travail s'exécute à la suite de conventions conclues avec une ou plusieurs unions.

Ledit directeur conviendra avec l’Union internationale typographique, que toutes difficultés qui pourraient s'élever en vertu de ce contrat ou de ces contrats verbaux ou écrits, entre lui et ses employés syndiqués dans le service ou les services susdits, seront réglés par voie d'arbitrage, dans le cas où elles ne pourraient l'être par la conciliation.

Dans les deux cas conciliation ou arbitrage (2) le travail

sera continué dans les bureaux du directeur en cause

(4) L'accord est acceplé des patrons et actuellement soumis à Ja ralificalion des ouvriers.

(2) Pour les détails voir le texte de la convention rapporté Willoughby, loc. cit., p. 314.

(art. 4) et si l’une des parties au conflit refuse d'exécuter la sentence arbitrale, les deux Unions s'engagent à lui retirer toute aide et tout appui: les actes du patron ou de l’ouvrier réfractaire seront publiquement désavoués. (ane AT

C’est, on le voit, le contrat collectif poursuivant l’abolition de la grève.

D'autres contrats moins complets existent encore dans la cordonnerie, la cristallerie, la verrerie, la fonderie (1), la chapellerie, la filature du coton, le tissage, les tramways, les chemins de fer, la confection, la brasserie, etc.

L'exemple de l'Amérique nous permet donc de mettre en relief un type spécial de contrat collectif : le contrat collectif national poussant le plus loin possible l’unification des clauses (2) : il y a à cela évidemment de très grands avantages (cohésion plus grande de toutes les forces ouvrières) mais aussi de très sérieux inconvénients : un manque réel de souplesse et une tendance des associations professionnelles à pousser trop loin leur intervenvention : la dernière grande grève américaine, celle du bâtiment à Chicago en 1900, mit fort bien en relief ces inconvénients (3).

La très grande centralisation dans les différents métiers

(1) Un mouvement très analogue à celui des mécaniciens commence à se dessiner dans Jes autres Unions de l'industrie métallurgique pour arriver au contrat collectif national.

(2) On’sait qu'en Angleterre, le contrat collectif national quand il existe n'élablit que certaines bases très générales, sur lesquelles viennent se greffer à la fois le contrat local (de district) et le contrat parüculier à une usine.

(3) Cf. The Chicago Building Trades conflict of 1900, by. J. E. George dans The Quaterly journal of economics, may 1901.

du bâtiment avait permis dans la conclusion des derniers contrats collectifs d'introduire certaines règles par trop exclusives de la liberté : c’est ainsi que les plombiers, les poseurs de briques, les maçons de pierre, les charpentiers (1) étaient arrivés à fermer le métier aux non unionistes : et continuant dans la même voie, le Building Trades Council (2), avait introduit dans les nouveaux contrats la limitation du travail à la tâche par jour, des restrictions à l’usage du machinisme, etc...

Malgré ces prétentions excessives, dans une conférence entre patrons et ouvriers, on s'était fait des concessions réciproques : le 29 décembre 1899 avait été signé le « Madden Agreement » ainsi nommé du nom de M. Martin P. Madden, président de la Western Stone Company à Chicago : sans toucher aux questions de salaires et d’heures de travail, qui paraissent bien être le vrai domaine du

contrat collectif, cet accord enregistrait les réclamations

(4) Voici la clause à laquelle nous faisons allusion au texte : elle concerne les ajusteurs de machine à vapeur, mais était la même pour les métiers indiqués :

The Journeymen Steam Fitlers Protective Association ne permettra à aucun de ses membres de travailler pour une maison, personne, ou Compagnie qui ne soit pas membre de la Chicago Master Steam Fitters Association en situation régulière et les membres de la C. M. S.F. Association n’employeront aucun ajusleur qui ne soit en bons termes (in good standing) avec la dite Journeymen Protective association. Les dits ouvriers ajusteurs ne travailleront pour personne en aucun cas, pour moins que le taux régulier de salaire convenu.

(2) Il représentait, par des délégués, toute l’industrie du bâtiment : son but était surtout d'examiner les changements généraux dans les accords existants entre patrons et ouvriers et d’aider les unions à faire des contrats plus avantageux avec les employeurs.

faites par les patrons contre les interventions abusives des Loges et mentionnait certaines concessions faites aux unions (demi-journée de repos le samedi, système d’arbitrage établi, ete...).

L'association patronale ratifia cet accord : mais les ouvriers poussés par le Building Trades Council refusèrent de s’y soumettre et une grande grève s’en suivit (1). Les patrons brisèrent le Building Trades Couneil : le contrat collectif national est ainsi momentanément supprimé dans le bâtiment : les patrons permettent les contrats particuliers des établissements faisant partie du Building contractors Council avec les unions locales, mais à une double condition que ces contrals respectent les règles établies par la conférence du 24 avril 1900 (mêmes règles que ci-dessus) et que l’union locale cesse de s’affilier au Building Trades Council où à toute autre organisation semblable pendant la durée du contrat ; et de fait, plusieurs contrats collectifs nouveaux sont intervenus dans les divers métiers aux anciens taux de salaires (2).

Nous avons insisté quelque peu sur cet exemple, parce qu'il permet de mettre en lumière quel est à notre sens le domaine du contrat collectif : salaires et heures de travail (3). — Sans doute on peut concevoir et chercher à réaliser un accord sur d’autres conditions du travail : mais iei il faut

être très prudent : l’ancienne idée du métier fermé est un

(1) Voir tous les délails dans l'article cité.

(2) Ce résullal à été obtenu surtout parce que la grève de 1900 a coincidé avec une dépression du mélier : mais avec la prospérité des affaires une nouvelle organisation centrale sera probablement tentée.

(3) Encore convient-il surtout de fixer des conditions minima en assurant une certaine variété,

écueil qu'il faut à tout prix éviter. L'exemple de l'Amérique

est des plus significatifs à cet égard.