C. — Loi de la productivité du travail

On a enfin proposé plus récemment (2) une théorie qui n'est pas plus rigoureuse que les précédentes et qu’on a appelée la théorie de la productivité du travail. « Le salaire du travailleur finit toujours par coïncider avec le produit de son travail, déduction faite de la rente des impôts et de l'intérêt (3). » En d’autres termes le salaire est directement proportionnel à la productivité du travail.

Cette loi, fut-elle exacte, ne serait pas davantage contraignante : on peut très bien admettre que le contrat collectif agit indirectement sur la productivité et par ce détour sur le salaire.

(1) Aussi bien aujourd’hui, dans le désarroi général des théories du salaire, la plupart des auteurs contemporains qui essaient quelque théorie du salaire font-ils entrer en ligne de compte l’action de l’association professionnelle, l’action du contrat collectif. — Cf. Levasseur, « Les causes régulatrices du salaires », Aevue d’E. P., p.229.

(2) Cf. Beauregard, Essai sur la théorie du salaire ; Chevalier, Les salaires au XIXe siècle ; Villey, La question des salaires.

(3) Stanley Jevons.

Mais la loi elle-même est contestée : elle ne tient pas compte de l'offre et de la demande qui viennent contrebalancer l’action de la productivité.

En somme et pour conclure sur ce point le contrat colleetif est à côté de cette loi de l’économie politique sur le salaire, comme celle-ci est à côté de la réalité. Son action réelle sur le salaire est parfaitement compatible avec celle de cette loi : celle-ci n’est pas « exhaustive de la réalité » le contrat collectif pénètre plus avant qu’elle et en ce sens il la complète.

Ainsi les lois naturelles du salaire — dans la très faible mesure où on peut les croire exactes — ne sont nullement un obstacle au contrat collectif. Il y a de cette absence d'opposition une raison bien simple: les lois naturelles de l'Economie politique sont comme nous l'avons vu, incomplètes et fragmentaires : cela tient surtout à ce qu’elles ne sont que l'application pure et simple des lois générales de l'Economie Politique au travail et au salaire : elles ne tiennent pas compte de ce qu’il y a spécial, de particulier, de spécifiquement distinct dans la question des rapports entre ouvriers et patrons : Ricardo, James Mill, St-Mill, Mac Culloch (1) ne connaissent pas de classe ouvrière, dans le sens propre du mot et moins encore les diverses classes d'ouvriers, les circonstances qui les font agir. Ils ne connaissent pas non plus les patrons. Ils n’ont pas analysé ce qu'il y a de proprement industriel dans le problème: ils n'ont pas pénétré au fond de la question des rapports du patron et de l’ouvrier.

Une réaction est venue et aujourd’hui grâce à une série

(1) Cf. Lujo Brentano, « Une leçon sur l'Economie Politique classique », Revue d'E. P., 1889, p. 4,

d'auteurs (1) de diverses Ecoles, celle analyse est poussée beaucoup plus loin: Brentano résume admirablement les résultats de toutes ces études dont nous ne pouvons suivre ici le développement historique. Il ruine définitivement la théorie du travail marchandise, l’application des idées ordinaires au travail et au salaire : il faut insister sur cette réfutation qui domine toute la théorie économique du contrat collectif.

L'éminent professeur (2) ne nie pas, si Pon veut en la forme, que le travail ne soit une marchandise (3), « certes on ne peut pas dire que le travail n’est pas une marchandise parce qu'en général il est acheté el vendu, et que par conséquent l’ouvrier est vendeur de marchandise ». — Mais c'est une marchandise spéciale et à ce Utre elle veut être traitée différemment : « Mais on ne peut non plus nier que le travail considéré comme marchandise et l’ouvrier comme vendeur n’offrent des particularités telles que le travail doit être distingué de toute autre marchandise. »

Et pour Brentano les différences peuvent se ramener à trois principales qu'il développe longuement et que nous résumons 1Ci :

a) Le travail c’est l'exploitation de la force vive; c'est l'Homme lui-même appliquant à produire des valeurs économiques son corps, son intelligence, son cœur: aussi dans la vente du travail, la chose dont on vend la mise en

valeur est la personne méme du vendeur ; là est assuré-

(1) Brentano, Mr Kelteler, Toniolo, S. et B. Webb, elc., etc...

(2) La question ouvrière, rad. f., Léon Cauberl, p. 48.

(3) C'est là une indication de pure forme, car il est une marchandise tellement spéciale qu'à vrai dire il n’en est plus une au sens ordlinaire du mot.

ment une première différence capitale avec les ventes ordinaires ;

b) En second lieu, « tandis que le propriétaire, qui vend toute autre espèce de marchandise, peut vivre de la mise en valeur et de la vente d’autres marchandises, l’ouvrier, qui en général, n’a que sa force de travail, est contraint pour assurer son existence de vendre continuellement. Dès lors il en résulte une infériorité indéniable pour l’ouvrier au point de vue de l'offre.

De là sans doute comme conséquences accessoires les salaires dérisoires et les conditions du travail déplorables qu’accepte l’ouvrier dans le contrat du travail individuel.

e) Enfin la vente du travail entraîne « une domination de l'acheteur sur la personne du vendeur de travail » : Pacheteur de travail acquiert par son achat domination sur la force vive de l’ouvrier et par suite sur l’homme tout entier, sur ses jouissances mêmes, sur toute son existence, physique, intellectuelle, morale et sociale.

Ainsi marchandise spéciale qui est la personne humaine, marchandise vendue continuellement, marchandise entraînant domination absolue sur la personne même de louvriér, Lelles sont les trois différences qui séparent le travail de toutes les autres marchandises et qui par la même postulent et exigent que la vente en soit réglée tout autrement que les ventes ordinaires (4).

(1) Cf. Léon XIII, Encyclique Rerum novarum. — Ayant rappelé le caractère de personnalité et de nécessité du travail, le Pape ajoute : « Que le patron et l’ouvrier fassent donc tant et de telles conventions qu'il leur plaira, qu’ils tombent d'accord notamment sur le chiffre du salaire, au-dessus de leur libre volonté, il est une loi de justice naturelle plus élevée et plus ancienne, à savoir que le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l’ouvrier libre et honnète. »

La spécialité des rapports entre patrons et ouvriers ainsi dégagée complète ainsi l'insuffisance des théories classiques : ce point de départ rappelé, il est possible de tenter la théorie économique du contrat collectif.

Toutes ces idées que l’on pourrait résumer d’un mot par la dignité du travail et de l'ouvrier sont aujourd'hui courantes (1). Elles tranchent nettement avec la conception classique et traditionnelle du travail et dominent de toute leur hauteur la théorie du contrat collectif.

S IE. — Essai DE THÉORIE ÉCONOMIQUE DU CONTRAT COLLECTIF.

La partie critique ainsi achevée, le terrain est dégagé et la théorie économique du contrat collectif, quoique fort délicate, n’est cependant pas impossible à établir.

Comme principe le contrat collectif remédie à l'inégalité des parties dans le contrat du travail (6) tout en conservant les avantages de la liberté industrielle (c). Tels sont les deux points qu'il est nécessaire d'étudier successivement.

Mais cette position suppose elle-même un postulat sur lequel il est indispensable de revenir :

Il y a inégalité dans le contrat de travail entre les parties (a).

Reprenons brièvement cette dernière proposition en en montrant les origines historiques :

(1) Les diverses Ecoles sociales, notamment l'Ecole catholique, ont grandement contribué à leur diffusion.

A.— Il y a inégalité entre les parties dans le contrat de travail individuel.

Déjà Adam Smith (1) en une phrase célèbre avait pressenti cette inégalité en écrivant: « A la longue, il se peut que le maître ait autant besoin de l’ouvrier que celui-ci à besoin du maître : mais le besoin du premier n’est pas si pressant. » Cependant Adam Smith a’en tire aucune conclusion relativement au contrat de travail et n'apporte cette remarque incidente que comme supplément à linégalité des parties au point de vue de la coalilion sur laquelle il insiste longuement dans son chapitre des salaires.

Puis l’analyse se poursuit avee Sismondi (2), qui Île premier bat en brèche les théories classiques sur le travail. Sans doute le spectacle qu'il avait sous les yeux —

le développement formidable de la grande industrie — lui

(1) Richesse des nations. Liv. I, chap. 8, p. 81.

(2) On lui trouverait bien quelques précurseurs, ainsi Necker :

« D'où vient la misère du peuple dans tous les pays et quelle en sera la source éternelle ?

« C’est le pouvoir qu'ont les propriélaires de ne donner en échange d’un travail qui leur est agréable que le plus petit salaire possible, c’est-à-dire celui qui représente le plus élroil nécessaire.

« Or ce pouvoir entre les mains des propriélaires est fondé sur leur très petit nombre en comparaison de celui des hommes sans propriété, sur ja grande concurrence de ces derniers et principalement sur la prodigieuse inégalité qu'il y a entre les hommes qui vendent leur travail pour vivre aujourd'hui el ceux qui l’achèlent pour augmenter simplement leur luxe ou leurs commodités; les uns sont pressés par l'instant, les autres ne le sont point: les uns donneront toujours la loi, les autres seront loujours contraints de la recevoir. » (Sur La législation et le commerce du grain, p. 270, Æd. Guillaumin.)

inspira une conception plus exacte des rapports du patron et de l’ouvrier dans le contrat de travail : l'opposition, le conflit lui apparaissent très nettement entre l’ouvrier et l'entrepreneur coopérant à la même production.

Voici d’abord pourquoi l'entrepreneur cherchera à obtenir les conditions les plus avantageuses pour lui, par conséquent les plus défavorables à l'ouvrier : « Le capitaliste calcule, s'il ne pourrait point trouver sur les ouvriers producteurs le profit que ne lui offrent point les consommateurs (1). »

Dans la discussion, la lutte est inégale, car dune part l’'ouvrier a besoin de son travail pour vivre, et d'autre part la concurrence respective des ouvriers entre eux vient encore abaisser le niveau des conditions obtenues. Sismondi lexplique très nettement en des phrases qui laissent bien loin la prétendue égalité de situation au dire des économistes de l’école classique : faisant l’histoire de ces rapports, il écrit :

« Lorsque l’ouvrier traitail avec un chef d'atelier, de l'échange de son travail, contre sa subsistance, sa condition est toujours désavantageuse ; car il avait bien plus besoin de subsistance et bien plus d’impossibilité de s’en procurer par lui-même, que le chef d'atelier n'avait besoin de travail : il demandait de la subsistance pour vivre, le chef demandait du travail pour gagner (2). »

Ailleurs encore Sismondi exprime très nettement cette inégalité :

« Obligés de lutter pour leur subsistance avec ceux qui

(1) Nouveaux principes d'économie politique, 1819, 11, p. 359. @htd. pp 91:

194 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Vii

les emploient, ils ne sont pas leurs égaux en forces. Les maîtres et les ouvriers sont, il est vrai, réciproquement nécessaires les uns aux autres ; mais cette nécessité presse chaque jour l’ouvrier, elle donne du répit au fabricant ; le premier doit travailler pour vivre, le second peut attendre et vivre encore sans faire travailler (1). »

On voit ici exprimée pour la première fois et fortement traduile cette inégalité dans le contrat de travail qui devait faire naître tant de discussions en des temps plus récents.

Sismondi ajoute d’ailleurs que cette situation malheureuse et défavorable de l’ouvrier est encore augmentée par l'opposition que la concurrence établit entre les intérêts des ouvriers : la population ouvrière augmentant dans l’organisation moderne, « le nombre de ceux qui demandent du travail, étant toujours plus grand, ils ont dû être toujours plus empressés d'accepter le travail quelconque qu'on leur offrait, de se soumettre aux conditions qu'on leur imposait (2) ».

D'ailleurs, Sismondi ne croit pas à l'efficacité de l’associalion professionnelle, bien qu'il demande le droit de coalition : pour lui les remèdes à la situation indiquée doivent être l'intervention d'Etat et la garantie professionnelle (3).

Peu après Sismondi, l'inégalité des parties est manifestement proclamée par Buret (4), et cette fois l’auteur va

(1) Nouveaux principes d'économie politique, I, p. 377. (2) Id., p. 92:

(3) Voir Aflalion, Sismonde de Sismondi, p. 152 et suiv.

(4) Buret, De la misère des classes laborieuses en Angleterre et en France, 2 vol., Paris, 1840, {. I, p. 47 et suiv.

directement jusqu’au remède, le contrat collectif : nous trouvons ainsi dans la doctrine, dès 1840, une esquisse très sérieuse des idées qui depuis devaient prendre une si grande extension : le morceau est curieux et vaut d’être cité :

Pour remédier aux abus du contrat individuel et limiter la concurrence, Buret propose le système suivant :

« Le forme du gouvernement de l’industrie devrait être la forme représentative. Chaque industrie aurait, comme les anciennes corporations, ses magistrats élus par les maitres et par les ouvriers, qui composeraient pour chaque métier une Chambre syndicale, ou plutôt un Conseil de famille, dans le sein duquel se décideraient les affaires de la profession ; /e Conseil de famille de chaque métier ar-rélerait à certaines époques le taux des salaires, sanctionnerait les contrats d'engagement des ouvriers et garderait en dépôt les livrets. Chaque homme du métier aurait droit d'assister aux séances du Conseil et c’est devant lui que se feraient les engagements des ouvriers. Un entrepreneur de travail ne pourrait renvoyer aucun de ses ouvriers sans en prévenir une quinzaine d'avance le Conseil et de même l’ouvrier avant de quitter son atelier serait tenu de remplir la même formalité, ete... »

Au-dessus, un syndicat cantonal, formé de la réunion de délégués des syndicats communaux serait, sous la présidence du juge de paix, un Conseil des prud'hommes, chargé de juger les affaires industrielles et tout ce qui concerne les rapports des maitres et ouvriers dans l’étendue du canton. Au-dessus, Conseil départemental et Conseil national (Conseil suprême de la production nationale), pour réunir et faire connaître la production nationale etles be-

soins des divers marchés.

Il faut insister quelque peu sur cette inégalité du patron et de l’ouvrier dans le contrat du travail individuel, puisque c’est sur elle que repose la nécessité mème du contrat collectif.

Certes sur ce point les témoignages discordants ne manquent pas et les deux opinions opposées ont leurs partisans irréductibles.

Nous avons déjà vu les arguments de ceux qui soutiennent que l'égalité existe dans le contrat de travail individuel. Il nous faut, avant d'exposer en détail la théorie opposée, retrouver dans l’école classique même la lente infiltration de l’idée contraire : sans doute l’inégalité aperçue ne fait pas modifier les positions doctrinales dès Pabord. Bastiat et M. de Molinari ne vont pas jusqu’au contrat collectif : cependant M. Leroy-Beaulieu l’admet aujourd’hui. Ce sont là de précieux aveux, qu'il nous faut recueillir.

Bastiat (1) rencontre l’objection sous sa forme ordinaire: il y a inégalité parce que le capital peut attendre et que le travail ne le peut pas, si bien que le capitaliste fixe le taux du salaire.

Mais pour lui ce n’est là qu’un raisonnement superficiel : « sans doute, dit-il en propres termes, en s’en tenant à la superficie des choses, celui qui s’est créé des approvisionnements et qui à raison de sa prévoyance peut attendre, a l’avantage du marché. À ne considérer qu’une transaction isolée, celui qui dit: Do ut facias n’est pas aussi pressé d'arriver à une conclusion que celui qui répond : F'acio ut des, car quand on peut dire do, on possède et quand on possède, on peut attendre. »

(1) Harmonies économiques, p. 483.

Mais la théorie de la valeur de Bastiat qui identifie le service et le produit, lui sert à rétablir l'égalité.

« Si l’une des parties dit do, au lieu de facio, c’est qu'elle à eu la prévoyance d'exécuter le facro par anticipation. Au fond c’est le service de part et d'autre qui mesure la valeur. » Et Bastiat explique que le patron est pressé lui aussi de conclure le marché de travail, parce que tout retard est une perte pour le travail antérieur. Et il constate qu'en fait on ne voit pas les mañufacturiers suspendre le travail « uniquement pour déprécier le salaire, en prenant les ouvriers par la famine ».

Sans doute, mais personne n'a dit que le but direct du patron soit de déprécier le salaire (4). Là n’est point la question. La réponse de Bastiat ne porte pas, quand il oppose les deux attentes : « Si, pour le travail actuel tout retard est une souffrance, pour le travail antérieur il est une perte. » Ou plulôt elle se retourne contre lui dans les termes mêmes: car il y a une singulière différence entre la souffrance, qui atteint le travail dans sa force vive, dans l'homme, dans l’ouvrier et dans sa famille, et la perte qui ne porte que sur du travail mort, matérialisé; que le travail soit interrompu, les actionnaires ou l'entrepreneur ne mourront pas de faim pour cela — tandis que les ouvriers sont directement et immédiatement alleints.

Ainsi la réponse de Bastiat à l’objection d’inégalité est loin d’être Lopique et il semble qu’il en ait lui-même le

sentiment, car il continue son développement: «sans nier

(4) On à vu cependant certains patrons dans cerlaines grèves, jugeant les propositions des ouvriers quant aux salaires inacceptables, préférer subir des pertes sur leur capital et leur matériel plutôt que de céder.

ici que la position du capitaliste à l'égard de l’ouvrier ne soit favorable sous ce rapport ».... De son aveu même, 1] existe une inégalité réelle de fait entre le patron et l’ouvrier dans le contrat de travail.

M. de Molinari n’est pas moins affimatif: pour lui aussi l’idéale égalité de physiocrates et des premiers économistes classiques n’est plus qu’un souvenir.

« Le salaire du travail ne représente la part équitable de l’ouvrier dans la production que dans cette même situation d'équilibre de l'offre et de la demande des bras.

Lorsque ce travail est plus demandé par les ouvriers qu'offert par les entrepreneurs, on voit quelquefois les salaires descendre au-dessous de toute limite raisonnable. Pressés de gagner de quoi subsister, les travailleurs surabondants offrent leurs services à vil prix et font baisser successivement les salaires généraux jusqu'à l’équivalent d’un minimum de subsistances (1). »

Ainsi, quoique l’auteur obvie à Ia situation par un remède différent, il ne nie pas l'inégalité de fait dans le contrat de travail. |

Quels sont maintenant, si nous essayons de les réunir en un solide faisceau, les arguments de cette inégalité réelle entre l’ouvrier et le patron dans le contrat de travail (2).

Une remarque préalable s'impose :

Ce serait bien mal comprendre cette inégalité que dela voir

(4) De Molinari, « De l’organisation de la liberté industrielle », 1846, Etudes économomiqnes, p. 46. — Pour lui le remède est ailleurs, dans l’organisation de la publicité du travail et de la mobilisation rationnelle et peu coûteuse du travailleur.

Cf. De Molinari. La guerre civile du capital et du travail. Journal des Econom. 1899, septembre, p. 324.

(2) Le plus souvent, on émet sur ce point plutôt d'énergiques décla-

en quelque sorte en bloc et non dans le détail : sans doute le patron est idéalement libre de ne pas engager d’ouvrier, comme l'ouvrier est idéalement libre de ne pas accepter tel patron : l'idéal consentement, le nutum, c’est-à-dire le oui final est pareil de part et d'autre, mais c’est précisément dans l'établissement de toutes les conditions du travail, de toutes les clauses du contrat que l'inégalité réside et paraît incontestable (4).

D'abord le plus souvent avec les conditions modernes de la grande industrie toute discussion des conditions du travail entre le patron et l’ouvrier est impossible : dans la majorité des cas, les conditions auxquelles l'ouvrier à embaucher travaillera, sont fixées unilatéralement par le patron : c’est à prendre ou à laisser (2) : C’est d’ailleurs une nécessité inéluctable que le régime collectif uniforme du

travail : tout établissement industriel, pour peu qu’il ait

rations que de solides raisons. Les formules d’ailleurs méritent d’être relevées :

Ce contrat met en présence un « sac d’argent et un estomac ». Disc. de M. Furnémont. Ch. des Représentants Belges, 24 fév. 1899, Annales Parlementaires, p. 697.

« Si c’est l’ouvrier qui s'engage, trop souvent c’est sa faim qui accepte. » Id., Carton de Wiart, 8 mai 1899, Annales Parlem., L. TTT).

« Le taux fixé pour le salaire n’est pas fixé par un libre débat: il n’est pas le résultat de la liberté : il est le résultat de la nécessité : voilà le mal! » (Ch. Gide, Conférences sur le contrat de travail.)

(1) Cf. dans les contrats rescindés pour cause de lésion ; il y a sans doute deux volontés égales en présence, mais la loi déclare ces contrats rescindables précisément parce que dans l'établissement des conditions du contrat, l'inégalité était trop forte.

(2) Parfois ce n’est pas au patron lui-même ou à son représentant immédiatiat que l’ouvrier aura à faire : il sera embauché par un contremaitre ou un ouvrier subalterne.

quelque importance, ne saurait admettre l’infinie variété de contrats au point de vue du salaire, du temps de travail, etc..., qui s’'adapteraient aux exigences individuelles : 1] est clair par exemple que le fonctionnement du moteur mécanique fixe d’une manière uniforme pour tous la durée de la journée de travail. De même il ne peut y avoir des tarifs individuels de salaire : la division du travail est d’ordinaire poussée trop loin : trop d'ouvriers collaborent à la confection d’un même produit, pour qu'on puisse pratiquement retrouver dans le long et compliqué processus de production la part de chacun. Ainsi le plus souvent la discussion individuelle des conditions du travail est une pure apparence : « et alors la discussion sera collective ou ne sera pas (1). »

Mais admeltens qu'un patron accepte, dans la mesure où elle est possible, la discussion individuelle des conditions du travail et précisons l'inégalité sur ce cas idéal.

Il y a inégalité pour ainsi dire à chaque phrase de l’élaboration du contrat :

Inégalité dans les propositions ;

Inégalité dans la discussion ;

Inégalité dans la conclusion.

Inégalité dans les propositions d'abord. — I est certain qu'en vertu de ses connaissances commerciales et économiques le patron a, sur l’état actuel du marché, sur les taux courants de salaires, sur les chances de hausse et de baisse du prix de la main-d'œuvre des données beaucoup plus étendues et plus précises que celles que

possède l'ouvrier. De toute manière le patron saura éta-

(1) M. Jay à son cours.

blir une offre de salaire aussi conforme que possible à son intérêt. Sait-il par exemple que beaucoup d'ouvriers sont sans travail, que le chômage règne dans la profession, il en profitera tout naturellement pour surbaisser le taux de salaire et établir des conditions de travail tout particulièrement avantageuses pour lui. Est-il au contraire en présence d'un manque de bras, d’une rareté de maind'œuvre, il caleulera au plus juste les conditions suffisantes pour retenir l’ouvrier qu'il veut embaucher et fera les premières offres assez bas pour se laisser une marge suffisante par laquelle il semblera faire des concessions : Dans les deux cas, l'ignorance économique de l’ouvrier isolé le rend incapable d'apprécier sérieusement les conditions du contrat.

Inégalité dans la discussion. — Les mêmes raisonnements que ci-dessus pourraient ici se reproduire trait pour trait. De plus, le patron, grand industriel, a acquis, par la direction de l’usine, par le contact avec un grand nombre d'ouvriers, une expérience profonde, une science étendue des hommes et des choses : il se passe ici quelque chose d’analogue à la discussion commerciale, où le commerçant en gros, le spéculateur, l’homme d’affaires abuse sans difficulté du client trop simple qui ignore les habiletés et les roueries d’une subtile discussion.

Enfin, à supposer même que l’ouvrier soit assez intelligent et assez fin pour tenir tête au patron dans cette discussion, celui-ci aura beau jeu de lui représenter que tous ses camarades travaillent à telles ou telles conditions et qu'on ne saurait même pour un ouvrier de capacité professionnelle extraordinaire, déranger tout le règlement de l’usine et bouleverser les conditions usuelles du travail.

Inégalité enfin dans la conclusion du contrat. — L'ou-

vrier le plus souvent a besoin de son salaire pour vivre : c'est après un chômage prolongé quelquefois que cette discussion intervient et à l'argument final du patron : c’est à prendre ou à laisser, le plus souvent il prend et accepte.

Le patron au contraire, peut attendre : à défaut de celui-ci, ce sera un autre.

L'un, en ne concluant pas, manque à manger pour lui et sa famille ; l’autre, en ne concluant pas, manque seulement à gagner. La nécessité presse celui-ci, alors que l’opportunité dirige celui-là.

Ajoutez enfin que les patrons étant bien moins nombreux que les ouvriers arrivent bien plus facilement, par une de ces coalitions secrètes insaisissables, à s'entendre pour fixer d’un commun accord les conditions du travail, alors que cette entente aujourd'hui possible entre les ouvriers est plus difficile et en tous cas perd de sa force par la publicité qu’elle acquiert.

Enfin, et là est la suprême inégalité, le patron n’engage que son argent, des responsabilités pécuniaires ; l’ouvrier lui engage sa personne tout entière. En effet, comme la force de travail que l’ouvrier loue est absolument inséparable de sa personne, c’est cette personne même qui se trouve mise à la disposition du patron : celui-ei, en établissant les conditions du travail, agira à la fois sur la vie physique, intellectuelle, morale et sociale de l’ouvrier :

Sur sa vie physique : Car l’aménagement de la fabrique, la disposition des ateliers au point de vue de la salubrité et de l'hygiène auront une grande influence sur la santé de l’ouvrier ;

Sur sa vie intellectuelle : Bien souvent, par la force méme des choses, l’ouvrier pour lequel la spécialisation du

travail aura été poussée trop loin, perdra de sa vigueur intellectuelle et sa valeur professionnelle sera diminuée.

Sur sa vie morale : Ici encore le contrat de travail a l’action la plus directe et la plus efficace : le milieu moral qui est si actif sur la moralité de l'individu sera créé par l'usine et en louant son travail, l’ouvrier aliène pour une part le droit de déterminer lui-même l'atmosphère morale où il veut vivre.

Sur sa vie sociale enfin : Car le travail chez le patron entraine la fixation dans un quartier donné, dans une ville donnée, avec des conditions de cherté de la vie qui s’imposent à l’ouvrier.

A tous ces égards, la personne de l’ouvrier est directement intéressée dans le contrat de travail (1). La personne humaine parachève donc ici l'opposition entre le patron et l’ouvrier : l’un apportant le salaire, l’autre engageant indirectement toute sa personne, il importe que l’ouvrier puisse ne l’engager qu'à bon escient : or ceci est impossible avec le contrat individuel (2).

Si les démonstrations précédentes n'étaient pas encore suffisantes, il y a de l'inégalité dans le contrat individuel de travail une preuve indéniable et irréfutable :

C’est l’ensemble des dispositions législatives prises dans tous les pays pour défendre le Truck-system (3).

(1) On justifie souvent par ce motif de la protection de la personne humaine les diverses interventions législatives de l'Etat dans le régime du travail.

(2) Dans tout ce développement, nous n’entendons pas rendre le patron responsable de l’inégalité existante : le plus souvent il en profite, sans même le vouloir, toujours poussé par les impérieuses nécessités de la concurrence industrielle.

(3) Voyez par exemple : Angleterre, acts des 45 octobre 1831 et

Il est certain que la législation des divers pays, Angleterre, France, Belgique, Suisse, Autriche, Allemagne n'aurait pas songé, dans des mesures diverses il est vrai, mais d’une manière unanime, à combattre ces paiements faits en marchandises si funestes à l’ouvrier, si celui-ci avait été réellement capable de s’en défendre de sa propre autorité. Les faits sur ce point sont nombreux et péremptoires : même malgré les dispositions législatives l’inégalité subsiste parfois sur cette clause spéciale : mode de paiement du salaire — au point que les abus du trucksystème n'ont pas encore partout disparu (1).

Enfin et de la même manière, la plupart des lois dites: ouvrières sont dans leur ensemble tout au moins une preuve indirecte mais certaine de l’inégalité dans le contrat de travail individuel.

Notre postulat ainsi établi, il faut continuer et esquisser la théorie positive du contrat collectif, en posant successivement les deux points indiqués.

b) Suppression de l'inégalité.

ce) Liberté individuelle conservée.

B. — Suppression de l'inégalité dans le contrat de travail.

— Et d'abord le contrat collectif supprime l'inégalité actuellement existante dans le contrat de travail : il obtient

ce remarquable résultat en agissant sur la concurrence.

16 septembre 1887 ; France, loi du 12 janvier 4895, art. 4; Belgique, loi du 16 août 1887, art. 3 ; Suisse, loi fédérale de 1897, etc., etc.

(1) CF. Article de M. Cavois, Revue critique de jurisprudence, 1894, « De la réglementation législative des salaires ».

On dit souvent que le contrat collectif a pour principal effet de limiter la concurrence. Ce n’est que partiellement exact. Entend-on par là que le contrat collectif agit sur le nombre des offres, à la manière de l’ancienne corporation qui fermait le métier et n’acceptait comme travailleurs que les ouvriers ayant une sorte de brevet professionnel. En ce sens, le contrat collectif ne limite pas la concurrence (1), car il ne ferme à personne l'accès du métier : un ouvrier veut-il entrer chez tel patron : il le pourra pourvu qu'il accepte les conditions du travail établies (2) et l'exemple de l'Angleterre où le contrat collectif fait sentir son influence dans tout le métier même parmi les pon-syndiqués en est bien la meilleure preuve.

Veut-on dire au contraire en écrivant que le contrat collectif limite la concurrence, qu'il agit efficacement sur les conditions du travail, pour limiter la marge où celles-ci peuvent jouer: rien n'est alors plus exact et c’est précisément là son effet propre; il établit en effet des conditions minima de travail, où les particularités personnelles à chaque ouvrier ne sont plus prises en considération; en ce sens, il serait plus exact de dire que le contrat collectif déplace la concurrence : au lieu de la laisser s'exercer à plein, s’exagérer, porter sur des conditions extrinsèques au travail, il la ramène sur son vrai terrain, /e terrain professionnel.

(1) En théorie au moins, car en fait quelques Trade-Unions anglaises sont revenues aux anciens errements de la corporation lendant à fermer le métier : mais ce n’est pas là une conséquence nécessaire du contrat collectif.

(2) Actuellement le procédé le plus pratique sera de commencer par entrer dans le syndicat. ï

Voyons cette action avec quelques détails et pour cela opposons une fois de plus le contrat individuel au contrat collectif. |

Dans le contrat individuel, un patron employant plusieurs centaines d'ouvriers, veut embaucher un travailleur. Comment procèdera-t-il ?

Dans l'accord qui s’établira (1) le salaire et les conditions du travail se trouvent établies en raison de circonstances non professionnelles ; l’ouvrier est pressé par la faim, l’ouvrier est chargé de famille, ouvrier tient à ne pas quitter une région déterminée, autant de circonstances qui assurément n’ont rien de professionnel, autant de motifs qui permettront un abaissement exagéré du salaire. À côté de cela, que l’ouvrier ait une valeur professionnelle particulière, que le nombre des bras diminue dans le métier, que le travail du patron soit urgent, autant de circonstances — professionnelles celles-là — qui restent au second plan.

Tout autre sera le domaine de la concurrence dans le contrat collectif: celui-ci aura précisément pour effet de supprimer l’action de ces circonstances extra professionnelles : que l’ouvrier soit malheureux et ait un urgent besoin de travailler pour vivre, qu’il soit ou non attaché au pays qu'il habite, peu importe ; les conditions générales du travail ne sont établies par libre débat qu’en raison des circonstances professionnelles : état du métier, urgence du travail, prospérité de la maison, périodes d'activité ou de morte saison, etc., etc. Et une fois ces bases du tarif posées, dans la fixation du salaire individuel, toute la capa-

(1) Voir l'analyse de l’inégalité, ci-dessus, p. 198.

cité professionnelle de l’ouvrier reprendra sa valeur: le tarif est un minimum au-dessus duquel les aptitudes individuelles peuvent élever le salaire.

En d’autres termes, et comme l'indique fort bien Sidney Webb (1), « le résultat du procédé du contrat collectif ditfère de la série individuelle des contrats avec les ouvriers isolés, en ce que les exigences particulières de chacun ne sont plus prises en considération » : le contremaitre aurait pu donner dans un contrat individuel un prix quelconque à un ouvrier poussé par la nécessité, préférant encore travailler ou ayant une force et une résistance exceptionnelles. L'homme mourant de faim obtient ainsi le même salaire que l’ouvrier qui peut subsister sans son gain journalier.

Cet effet est le mème que le contrat collectif porte sur un seul établissement, ou bien qu’il comprenne tous les établissements d’une région, ou même d’une nation, en un mot que le contrat collectif soit particulier (à une usine), local ou national (2).

Son seul effet est toujours de déplacer la concurrence : il lui soustrait les exigences personnelles pour la concentrer sur le domaine professionnel. Qu'il s'agisse du patron le plus aisé ou de l'entrepreneur à la veille de la banqueroute (3), de la maison qui regorge de commandes, ou

(1) Industrial Democracy, The method of collective Bargaining, vol. II, part. Il, chapitre 2, p. 173.

(2) Voyez id. Sidney Webb.

(3) L'introduction du contrat collectif international s'explique aussi par cette même idée : déplacer la concurrence et la ramener sur un terrain plus étroitement professionnel : par exemple une limitation de la production empêcherait certaines mines de créer des surproductions factices pour réaliser par ces spéculations des bénéfices qu’elles devraient tirer des progrès de l'exploitation du charbon.

de celle qui à peu de pratiques, qu'il s'agisse d’établissements particulièrement bien situés au point de vue des transports où au contraire éloignés des débouchés commerciaux, tous sont sur le même pied. Par contre, toutes les différenciations professionnelles jouent à plein pour l'établissement du salaire vrai et la fixation du prix de revient : « l’ouvrier supérieur conserve sa liberté pour exiger un salaire supérieur pour un ouvrage spécial, Landis que le patron d’une habileté plus grande aux affaires, ou de connaissances techniques supérieures, la maison à machinisme perfectionné conserve tous ses avantages sur ses concurrents. » La concurrence dans tous les cas est reportée sur son vrai el unique terrain — le seul légitime

— le terrain professionnel (A).