CHAPITRE II

Le Contrat collectif d’aujourd’hui : esquisse d’une théorie juridique.

A. — Règles de droit commun applicables au contrat colleclif. B. — Règles résultant de la Loi de 1884.....,...,,,.,,.,.... Nétuserduieontral collecter Et meer rec ec ASE One dada Enr heros cr ce Bi Théorie de la gestion d'affaires …. .:....... 1 rene C.— Théorie mixte : mandat et gestion d'affaires combinés. . DE Théone dela stipulation DOUL-AUELUI 2.600004 os donséquences deco THÉDrIE TR A Me.

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Actions créées par le contrat......... HET De 1H DNS TETE

364 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES