RÉSISTANCES À L’ADOPTION DU CONTRAT COLLECTIF

reconnaissent les grands avantages que présente pour eux le contrat collectif (fixité du prix de la main-d'œuvre, garanties contre la grève, limitation de la concurrence) et s’y montrent fort attachés. En première ligne viennent les industries de l'imprimerie et du bâtiment.

Abandonnant les idées d’absolutisme que professent encore, ouvertement ou non, la plupart de leurs collègues des autres industries, ces patrons semblent s'être franchement ralliés à la conception ouvrière du « constitutionnalisme de l’usine ».

(x) À l « Assemblée générale des Entrepreneurs du bâtiment, réunie à Francfort-sur-le-Mein en octobre 1901, fut adoptée la résolution suivante, proposée par le rapporteur, représentant de l’association locale de Berlin : « Le but à poursuivre est d'obtenir le calme et la paix dans le travail par un accord amiable. Les inconvénients du contrat collectif disparaissent devant les avantages qu’il présente. La conclusion d’un contrat doit toujours être recommandée. Les patrons du bâtiment ne sont pas des seigneurs féodaux et ne sauraient traiter leurs ouvriers comme des inférieurs; mais, au contraire, 1ls sont décidés à reconnaître l'égalité des droits de la classe ouvrière. Rien ne peut

s'opposer aux négociations avec les représentants >

(x) Der Tarifverirag 1m deutschen Reich, 1d.

des organisations ouvrières. Le meilleur fondement de la paix et de l’ordre dans l’industrie réside dans l'existence de part et d'autre de fortes organisations, seules capables de garantir l’observation des contrats. » Les employeurs du bâtiment ont du reste, depuis l’époque où fut adoptée cette résolution, affirmé à nouveau les mêmes idées.

En résumé, tandis que les salariés allemands considèrent aujourd’hui le contrat collectif comme une conquête précieuse, la majorité des patrons

lui est encore hostile.

CHAPLIRE" IN

DÉVELOPPEMENT PRIS PAR LE CONTRAT COLLECTIF DANS LES DIVERSES INDUSTRIES ALLEMANDES DEPUIS 1896 JUSQU’A NOS JOURS.

Il y eut encore, après 1895, dans le monde du travail, bien des conflits aigus, dont la responsabilité incombe tantôt aux patrons, tantôt aux ouvriers; mais cette dernière période de l’histoire du mouvement ouvrier allemand se caractérise par ce fait que les luttes les plus crüuelles, au lieu d’engendrer une amertume irrémédiable, ne laissaient à leur suite qu’un invincible besoin de paix.

D'un autre côté les syndicats socialistes, qui s'étaient opposés avec tant d'énergie à l’adoption du contrat collectif, se virent obligés, sous peine de disparaître devant les groupements concurrents, de porter leurs efforts sur le même terrain qu'eux, c’est-à-dire sur celui du contrat collectif.

On ne cherchait donc que l’occasion de tendr€ la main aux imprimeurs naguère frappés d’ostracisme et d’imiter leur exemple. Enfin, en 1890, le Congrès des Syndicats se prononçait nettement pour le contrat collectif et contre l’organisation

des typographes dissidents, hostile à ce contrat.

Voyons maintenant rapidement l'importance prise par le contrat collectif, durant ces dernières

années, dans les différentes professions.

a) Typographes

La défiance qui continuait à régner dans les milieux ouvriers à l’égard de la convention de longue durée fut sérieusement entamée lors de la revision du contrat collectif de l'imprimerie en 1901. Les patrons, en effet, bien que la situation de cette industrie fût assez mauvaise, mais eu égard à la modération dont avaient précédemment fait preuve les ouvriers et à la longue durée du contrat, consentirent une augmentation moyenne des salaires de 7,5 0 /0.

Entre temps, le syndicat ouvrier avait obtenu, pour parer aux inconvénients que pouvait occasionner la généralisation de l’emploi de la machine à composer, un contrat particulier assurant aux ouvriers ayant fait leur apprentissage les postes auprès des machines. Ce contrat, conclu en 1900, fut joint à l’ensemble de la convention et ainsi sanctionné (1). En outre, pour éviter des chômages ou l’abaissement des salaires, qui auraient pu résulter de l’emploi des machines, la durée du travail des compositeurs à la machine fut abaiïssée à huit

(1) FANNY IMLE, loc. cit., p. 28.

heures. L’on a rarement fait participer les ouvriers avec une telle largeur de vues aux avantages du progrès technique.

(x) Ce contrat, entré en vigueur en 1902, se terminait à la fin de 1006. Il fut procédé à une revision de la convention en septembre et octobre de cette dernière année et le nouveau texte sorti de ces négociations est en vigueur depuis le rer janvier 1907 (2); 1l est valable pour cinq années et se prolongera pendant un an, s’il n’est pas intervenu, à la fin de la période et avant les six mois de délai de dénonciation prévus, une entente pour lui substituer un nouveau contrat.

Un peu avant la conclusion de ce contrat, en juin 1906, l’Union patronale et la Fédération ouvrière négocièrent un Contrat spécial (Separatvertrag). C’est un contrat d'organisation relatif à l'Union du tarif (Tarifgemeinschaft). Il restreignait, dans son texte primitif, l’Union du Tarif aux deux associations, patronale et ouvrière; mais, devant la vive opposition qui se mamfesta, les deux associations renoncèrent à cette tentative pour monopoliser le contrat collectif à leur profit

(x) Die Westerbildung des Tarfverirags 1m deutschen Reich, p. 205 et ss.

(2) Voir en annexe le contrat collectif des imprimeurs

allemands.

et modifièrent à la fin de 1907 le texte du contrat spécial (1). Du reste, le contrat spécial n’a pas reçu la consécration officielle du Comité du tarif, bien que ce dernier soit composé exclusivement de membres des deux associations.

Le contrat collectif des imprimeurs allemands a été complété par la conclusion, à la fin de 1906, d'un contrat entre l’association patronale et le syndicat des aides-compagnons et des ouvrières de l'imprimerie, contrat qui détermine les conditions du travail des aides-ouvriers dans les impri-

meries.

b) Zndustrie de la fonte des caractères d'imprimerie

L'introduction des machines à composer, qui coulent les caractères et font la composition, devait naturellement provoquer chez les ouvriers

(1) Nous exposons plus loin les traits caractéristiques de ce contrat spécial et la portée générale de ses dispositions

(Cf. 2% Partie. -Chap'IIE

(Cf. également en annexes le «Contrat spécial des imprimeurs allemands.)

Disons seulement ici qu’il faisait, dans son texte primitif, une obligation pour les membres de l’Union patronale de n’employer que des membres de la Fédération ouvrière, et, pour les membres de cette dernière, de ne travailler que pour le compte de membres de l’Union patronale. De plus, le $ 6 de ce texte n'admettait comme membres possibles des organes du tarif que les personnes affiliées à l’une des deux associations contractantes.

fondeurs un mouvement pour la consolidation de leurs conditions de travail.

Un Congrès ouvrier réuni à Offenbach en 1907 s’efforça de préparer la conclusion d’une convention collective nationale. On s’entendit pour établir un programme de revendications uniformes et il fut convenu que la commission centrale ouvrière étendrait son contrôle sur l’ensemble des projets de conventions afin de maintenir l'unité. Un nouveau Congrès, tenu à Dresde en 1900, compléta les revendications fondamentales des ouvriers, mais déclara que l'adoption d’un tarif officiel aux pièces était impossible à cause des modifications continuelles qui se produisaient dans la technique de l’industrie. Cette industrie n’a donc pas encore pu parvenir à l’unité du contrat collectif. Par contre, les ouvriers ont réussi, dans presque tous les centres de leur profession, à faire admettre leurs revendications fondamentales. Ils se heurtèrent cependant à Stuttgard à une résistance acharnée des patrons et à Leipsig même elles n’avaient pas encore été acceptées en 1903; alors eut lieu une grève dont les échos se prolongèrent longtemps. — La lutte fut apaisée en 1904 par un compromis. Mais ce ne peut être la fin des efforts tentés par les fondeurs de caractères pour la conclusion d’une convention nationale. Les progrès ininterrompus et rapides de la technique rendent difficile une telle convention;

mais la difficulté est loin d’être insurmontable.

c) Industrie de la relrure

A la même époque se rencontrent sur la voie de l'union de tarif les ouvriers de la reliure. Nous avons vu leurs tentatives de contrats locaux et constaté l’antagonisme existant entre les petites manufactures et les grandes exploitations capitalistes. Cette distinction se poursuit et explique les difficultés qu'éprouve cette industrie dans l’œuvre d'unification des conditions du travail. Un mouvement très sensible vers cette unification s’est manifesté dans les grandes exploitations capitalistes. Au congrès ouvrier de 1900, les ouvriers de Leipsig purent affirmer que leurs patrons souhaitaient ardemment l'extension du contrat collectif à tous les centres concurrents et, après un assez long débat sur la question du travail aux pièces, le congrès se ralha à l'idée d’une union de tarif générale. On proclama qu’un semblable contrat était inévitable, parce que le travail aux pièces prenait chaque jour plus d'extension et devait être, non pas supprimé, mais débarrassé des abus auxquels il donnait heu. Un organe central, destiné à préparer les voies au contrat général, devait être établi à Lerpsig.

Avant cette manifestation officielle, les trois principales villes de l’industrie, Leipsig, Stuttgard

et Berlin, avaient déjà entamé des pourparlers en

vue d’un contrat collectif commun. Lorsque la première conférence eut échoué, le bureau de la convention des typographes intervint et offrit ses bons offices pour arriver à une solution. Cette solution fut le contrat appelé « Contrat des trois villes», qui fut conclu avec une étonnante rapidité.

Le contrat des trois villes ne rencontra une véritable résistance qu'à Stuttgard, où le patronat, ainsi que nous l’avons déjà vu à propos des fondeurs de caractères, se montre hostile au contrat collectif. Le retentissement qu’eut la convention des trois villes détermina une soudaine extension du contrat collectif dans la reliure et le mouvement s’y poursuivait en paix lorsque surgirent les troubles de 1902. Le contrat des trois villes prenait fin en 1903 et sa revision donna lieu à de grandes difficultés. Les négociations furent longues et pénibles. Il fut surtout difficile de s'entendre sur la durée du futur contrat. Enfin, on convint d’une durée de trois années. Les fonctions du bureau du tarif furent élargies et on lui assigna la mission d'organiser des bureaux de placement mixtes.

Cependant, tandis que les principales branches de l’industrie tendaient vers l’unité, celle de la fabrication des livres de commerce dut y renoncer. Elle ne s’engagea dans la voie de l’unification des conditions du travail qu'à Berlin et à Hanovre, et

encore dans cette dernière ville le mouvement fut-1l

très restreint. Le Conseil des prud'hommes, qui intervint, ne réussit qu'à provoquer la conclusion d’un contrat collectif dans une assez grosse usine, contrat que l’association ouvrière protégea contre d'anciens « briseurs de grèves » en achetant leur renvoi pour une somme de six cents marks qu'elle leur remit au nom des entrepreneurs liés avec eux par un contrat.

(x) Le tarif des trois villes à été renouvelé en 1906, en dépit des attaques dont il fut l’objet. Il embrasse 158 exploitations et 7944 ouvriers. Enfin en octobre 1907 le syndicat ouvrier et le syndicat patronal organisèrent à Leipsig une conférence dans le but de faciliter l’extension de la con-

vention.

d) Industries graphiques d'art

De formation récente, les contrats de ces industries n’en sont pas moins intéressants.

En 1903 les ouvriers, forts de leur puissante organisation et de leur valeur professionnelle, présentèrent pour la première fois un projet de contrat collectif aux patrons. Ces derniers acceptèrent la proposition et {âchèrent d'en tirer parti en com-

plétant le contrat collectif par la conclusion d'une

(x) Die Weiterbildung des Tarifvertrags 1m deutschen Reich, p. 200.

convention relative aux prix. Pour assurer le maintien de cette convention, 2/s demandèrent au syndicat ouvrier de s'engager à ne fournir de travailleurs qu'aux maisons qui l’observarent, s'obligeant, de leur côté, à n’occuper que des membres de l’association ouvrière. Cette tactique, fort habile du reste, s'explique lorsque l’on songe que ces industries étaient parmi celles qui souffraient le

plus de la concurrence sous toutes ses formes.

e) Industrie du bâtiment etindustries s'y rattachant (1) Ce n’est qu'après 1895 que commence le véritable mouvement en faveur du contrat collectif dans l’industrie du bâtiment. Il met fin presque partout aux luttes qui s’y poursuivaient pour ainsi dire sans interruption. Les contrats ont 1c1 surtout le caractère de trèves. Les stipulations qu'ils contiennent sont très simples et, pour toute organisation, ils ne prévoient en général que l’établissement d’une commission de surveillance.

Cependant les patrons, reconnaissant l'influence heureuse du contrat collectif, s'efforcent d'obtenir des autorités qu’elles en assurent le respect dans les adjudications publiques et, dans ces derniers

temps, on a cherché à unifier par provinces la ré-

(x) FANNY IMLE. Loc. cit., p. 37.

Die Weiterbildung des Tarifvertrags 1m deutschen Reich, p. 96.

glementation contractuelle des conditions du travail. Les résultats obtenus à ce dernier point de vue sont encore peu importants. Les conventions sont en général locales et ne dépassent pas les limites de la ville dans laquelle elles ont été conclues. Cela tient en partie aux différences techniques qui existent dans cette industrie d’un lieu à un autre et en partie au défaut d'organisations professionnelles centralisées importantes chez les patrons et chez les ouvriers. — Il existe entre associations professionnelles socialistes et syndicats chrétiens du bâtiment, une rivalité qui a encore nu: au développement du contrat collectif dans cette industrie. D'autre part, jusqu'à la formation récente du Cartell des ouvriers du bâtiment, il arriva fréquemment que les maçons, les charpentiers et aussi les aides-compagnons du bâtiment se firent une concurrence aveugle et que ceux qui n'avaient pas de contrat collectif menacèrent, en passant d’une profession à l’autre, les salaires de leurs voisins engagés dans une convention.

Le cinquième Congrès des maçons, tenu à Berlin en 1899, avait hautement préconisé la conclusion de contrats collectifs. Cela ne fut pas en vain (x).

En 1900 existaient déjà 117 contrats de maçons. À la

(1x) Die Wester bildung des Tarifvertrags im deuschen Reich,

fin de 1907, le syndicat des maçons participait à 674 conventions collectives, dont 360 conclues dans le courant de 1907. Les entrepreneurs engagés dans les hens d'un contrat collectif, sont au nombre de 11.301, les maçons proprement dits et les autres emplovés de la maçonnerie, au nombre de 146.619 environ. Le contrat de province a conquis sa place dans cette industrie depuis 1906, mais la forme de contrat dominante y est toujours celle du tarif local. Le contrat des maçons de Berlin a été renouvelé en 1907 au milieu d’une agitation qui eut un contre-coup dans les autres branches du bâtiment

de la capitaie.

L'histoire du contrat collectif chez les charpentiers et les aides-compagnons du bâtiment est semblable à celle dont nous venons de dire quelques mots pour les maçons. Ces trois branches professionnelles, wnies dans le Cartell des syndicats ouvriers du bâtiment, soutinrent en 1907 et 1908 des luttes acharnées pour l'amélioration de leurs conditions de travail (1). À la suite d’une grève qui eut leu à Berlin én.1907, les patrons résolurent de s’unir pour imposer aux ouvriers, non pas un tarif unique comme dans l'imprimerie, mais une base

semblable pour tous les contrats collectifs ainsi

(x) Die Weiterbildung des Tavifvertrags im deutschen Reich, p. 102 et ss. — Soziale Praxis, Mars, Avril, Mai 1908,

ré

qu'une date d'expiration commune à tous. Ils voulaient ainsi éviter d’être individuellement vaincus par les ouvriers. Une proclamation de la Fédération patronale, de mars 1908, se termine par ces mots : « l’Union fait la force». Conformément à ces vues, ils rédigèrent un contrat-type, qui devait être accepté par les ouvriers sous menace de lock-out. Pour fortifier leur situation, dix-neuf entrepreneurs de Berlin formèrent un cartell patronal en face du cartell ouvrier. Mais le contrat-type proposé par les patrons détermina un grand mécontentement dans le monde ouvrier.

Vers le milieu de mars 1908, la situation était très tendue, lorsque le D' Francke, de Berlin, intervint et proposa aux parties d'entamer des négociations dirigées par des hommes « impartiaux ». Cette proposition fut acceptée et les négociations eurent lieu à Berlin les 25 et 26 mars, sous la direction de trois présidents « impartiaux ».

Le 26 avril, les représentants patronaux et ouvriers se rencontrèrent de nouveau à Berlin pour solutionner les difficultés qu’avaient laissé subsister les négociations locales et ils prirent la résolution de les soumettre à l'arbitrage des trois présidents Cimpartiaux » des précédentes négociations. Le 4 mai 1908, la sentence des arbitres était ratifiée de part et d'autre. Ce résultat était de la plus

grande importance, non seulement parce que l’in-

dustrie du bâtiment échappait ainsi à des luttes cruelles, mais surtout parce qu'il signifiait, pour celle industrie, un mouvement décisif dans la voie de la réglementation uniforme des conditions du travail.

Il nous reste à dire quelques mots des professions

étroitement liées à celle du bâtiment.

« ) Les couvreurs ne possèdent de véritables contrats collectifs que depuis une époque toute récente. Les documents sont ici très rares et ne dévoilent que l’existence de contrats locaux, parfois assez développés, comme celui de Berlin et de ses environs. |

6) Au contraire, chez les paveurs, un mouvement, semblable à celui que nous avons constaté pour la maçonnerie et la charpente, se dessine en faveur de la centralisation du contrat collectif. 1 a pris, dans cette profession, une importance considérable : à la fin de 1907 il y avait 127 contrats de paveurs, englobant 851 exploitations et 9231 personnes. Depuis 1906 de nombreuses tentatives ont été faites, à la fois par les patrons et par les ou-

vriers, pour la conclusion d’un contrat national (x).

y) Les peintres ont eu à lutter contre un absolu-

tisme patronal très développé dans leur profession.

(x) Die Weiter bildung des Tarifvertrags im deutschen Reich, p122 eL5s,

Cependant, depuis 1905, le contrat collectif y a fait de grands progrès, si bien que l’Union des peintres a cru pouvoir tenter un essai de tarif normal moyen sur la base des contrats existant en 1906. L'idée d'un tarif général commun prit consistance au deuxième Congrès des peintres allemands, qui se réunit à Hanovre en 1907 (1). Enfin cette question devait être traitée au cours de négociations qui eurent lieu en mars 1908 à Mannheim. Mais les représentants des syndicats «libres » (socialistes), appelés à siéger auprès des représentants des syndicats Hirsch-Duncker, des syndicats chrétiens et du «syndicat jaune », se montrèrent intransigeants sur la question de la représentation des syndicats en proportion du nombre de leurs adhérents et la conférence de Mannheim se termina sans résultat. Là-dessus, l'association ouvrière engagea ses adhérents non mariés à quitter les villes où les contrats expiraient. Les patrons répondirent à cette mesure par un lock-out. Heureusement les parties eurent la sagesse de réunir une conférence à Berlin sous la présidence des trois «impartiaux » que nous avons déjà vu intervenir. Puis ces derniers furent désignés comme arbitres et rendirent

une sentence le 30 avril 1908. C’est ainsi que les

(x) Die Weïlerbu vung ‘er Tarifvertrags im deutschen Reich, Der Aietes,

peintres atteignirent avec une surprenante rapidité à la réglementation uniforme des conditions du travail et évitèrent de longues luttes.

d) Les stucateurs ne sont pas encore arrivés aussi loin, mais l'issue n’est pas douteuse. L'adoption d'un tarif général est certainement prochaine dans leur profession (1). Les associations patronales et ouvrières ont déjà discuté cette question dans des conférences qui eurent lieu en mars 1908 et jeté les bases d’un tarif général. Lors du congrès de l'association ouvrière, qui se réunit à Berlin dans la dernière semaine de mai 1908, le principe du tarif général fut adopté, mais le projet existant fut renvoyé au Comité-directeur, qui fut en même temps chargé d'en préparer un autre, de concert avec le Comité de l'association patronale.

e) Les tapissiers ne se sont décidés qu'en ces tous derniers temps à poursuivre la réglementation de leurs conditions de travail. En 1905 encore, un congrès des ouvriers se déclara contre le contrat collectif. Pourtant de nombreuses conventions locales avaient déjà été conclues en 10904 et leur nombre n’a fait qu'augmenter depuis. À Berlin, Les colleurs de papier et leurs patrons ont conclu une convention offensive et défensive dirigée contre les entrepreneurs du bâtiment.

(x) Die Weiterbildung des Tarifvertrags im deutschen Reich, p. 136 et ss.

i) Il nous reste à dire quelques mots du contrat collectif chez les vitriers (x), que l’ouvrage du bureau impérial de statistique fait entrer dans ce groupe de professions. Dans cette profession, patrons et ouvriers soutinrent des luttes acharnées. Le contrat le plus important est celui de Berlin et des environs) qui exclut complètement le salaire aux pièces dans l’intérieur de la ville. Les contrats sont du reste très peu nombreux et n'ont qu'un

domaine d'application tout à fait restreint.

f) Industries de la poterie et de la céramique

(2) La réglementation des salaires par le contrat collectif est aujourd’hui très commune dans l’industrie de la poterie, tout au moins pour les poseurs de poêles en faïence; car ces contrats sont moins fréquents dans les ateliers où se fabriquent les diverses parties de ces poêles. Malheureusement il existe de grandes différences entre les tarifs locaux particuliers, ce qui ne laisse que peu d’espoir de l'établissement d’un tarif unique pour toute l'industrie.

Il n’y a presque pas de contrats collectifs dans les autres branches de la céramique. Les ouvriers

de l’industrie de la porcelaine, du reste très mal

(x) Die Weiterbildung des Tarifvertrags, cet., p. 141.

(2) FANNY IMLE: LOo£.-cat., p. 4x.

DÉVELOPPEMENT PRIS PAR LE CONTRAT COLLECTIF 6x

organisés, présentèrent, il y a quelques années, à leurs patrons un projet de contrat collectif national auquel on ne s'attendait guère. Ils furent

naturellement poliment éconduits.

g) Industries du bois

Depuis 1806, le contrat collectif y a pris un développement inattendu, au cours duquel les offices de conciliation facultatifs ont joué un rôle important. En première ligne viennent les contrats de la menuiserie. Le salaire au temps et le salaire aux pièces existent l’un à côté de l’autre dans les con-

ventions de l’industrie du bois.

En ce qui concerne le mouvement d'extension du contrat collectif pendant la période la plus récente, il se caractérise, comme dans le bâtiment, par les efforts tentés en vue de l'adoption d’un tarif unique. (1) À Berlin, le contrat ayant été dénoncé à la fin de 1906, une situation assez curieuse se présenta. Comme toutes les négociations en vue d’un nouveau contrat avaient échoué, les patrons décrétèrent le lock-out. Sur ces entrefaites, les ouvriers se déclarèrent disposés à travailler sans contrat collectif; mais les patrons s’y refusèrent.

Alors intervint le bureau de conciliation de Ber-

(x) Die Werterbildung des Tarifvertrags 1m deuschent Reich, p. r42 et ss.

lin (x), qui réussit à rétablir la paix. Par la suite, des conférences, réunissant des représentants des patrons et des ouvriers, eurent lieu successivement à Eisenach, Cassel, Berlin, Leipsig. Il s'agissait de s'entendre sur les mesures les plus propres à écarter des luttes onéreuses pour les deux partis, comme celle qui avait eu lieu à Berlin au début de 1907. Enfin les négociations de Leipsig aboutirent ef une sentence arbitrale, s'appliquant à 23 villes, fut rendue au début d'avril 1908. Aux termes de cette sentence, les nouveaux contrats conclus dans les différentes villes qui s’y étaient soumises sont valables du 1°T avril 1908 au 11 février 1911. Cet événement marque une étape décisive de cette industrie dans la voie du tarif général, avec dispositions particulières conformes aux besoins de la profession dans chacune des villes qui s’y rat-

tachent.

h) Industries du vêtement

Ces industries importantes sont encore très pauvres en contrats collectifs. Ce sont les travailleurs les moins nombreux et les plus favorisés de cette

profession, les tailleurs sur mesure, qui ont le plus

(x) Il s’agit du bureau de conciliation, dépendant du conseil des prud'hommes de Berlin. Cf. sur l’organisation de ces bureaux de conciliation, p. 32, note 7.

grand nombre de contrats collectifs. Avec le développement du travail à domicile s’est effondrée toute la force de résistance des salariés. Cependant, tout dernièrement, l’association des travailleurs à domicile chrétiens a réussi à conclure quelques contrats établissant des tarifs de salaires aux pièces. Ce groupe de travailleurs à domicile a fait de sérieux efforts pour étendre son organisation et obtenir des pouvoirs publics l'institution de l’arbitrage obligatoire ou de tarifs de salaires dont l’observation serait assurée par des registres de contrôle (1). |

Le nombre des contrats ayant augmenté dans une proportion considérable chez les tailleurs pendant ces trois dernières années, on s’est occupé dans cette profession également de centraliser la réglementation contractuelle du travail.

La cordonnerie se montre moins progressive au point de vue du contrat collectif. Les contrats qui y existent sont souvent menacés par le travail à domicile.

Les blanchisseuses de Berlin ont réussi à créer

un bureau de conciliation, qui a aussitôt préparé

(x) Au Congrès des Ligues d'acheteurs qui s’est tenu à Genève, cet été Mile Bæœhm, déléguée allemande, déclara cependant qu'une tentative de groupement des travailleurs à domicile n’avait réussi à en réunir que 6000 sur 450.000 travailleurs à domicile allemands.

la conclusion de contrats pour les différentes bran-

ches de la profession.

Dans les industries de la fabrication des gants, des chapeaux, il y a aussi des conventions collec-

tives, mais peu importantes et peu nombreuses.

L'industrie de la pelleterie est très propre à la pratique du contrat collectif. Le travail aux pièces y domine et a donné lieu à des tarifs très compliqués (celui de Leipsig, adopté en 1901, comprend 600 taxations diverses). Toutes les principales villes de cette industrie ont des conventions plus ou moins complètes et, comme elle est concentrée dans un assez petit nombre de localités, les ouvriers poursuivent ardemment la conclusion

d’une convention nationale.

Les coiffeurs, appuyés par une clientèle qui leur est favorable, s'efforcent d’imposer aux patrons leurs principales revendications, surtout la suppression du logement et de la nourriture, dont l'obligation leur paraît contraire à la dignité et à

la liberté des employés.

1) Industries du cuir

Dans la tannerie, l'initiative de la conclusion de contrats collectifs a souvent été prise par les patrons, et cela s'explique par l'impossibilité où sont

les entrepreneurs de conserver longtemps la ma-

tière première. Les cessations de travail leur étaient plus dommageables qu'ailleurs : ils se sont facilement résignés à traiter avec leurs ouvriers, pensant de cette façon les rendre plus rares.

Le contrat collectif est aussi développé dans les diverses industries qui fabriquent des articles en cuir. il y a à Berlin un contrat important des fabricants de malles et sacs de voyage. Ce ne fut point sans difficulté qu’il fut renouvelé en avril 1908, car on fut à deux doigts d’une grève et l’intervention du conseil de conciliation comme Tribunal d’arbitrage mit seule fin au conflit. Dès la conclusion d’un contrat collectif à Berlin, les patrons songèrent à en faire une convention nationale, mais le résultat de leurs tentatives ne répondit pas à leurs espérances.

A Offenbach, centre de la fabrication des portefeuilles et articles de luxe, fut conclue une convention intéressante, qui englobe les travailleurs à domicile de la région. Ces travailleurs à domicile, très cultivés, sont plus capables d'assurer l’observation de la convention que ceux des autres industries. Ce contrat fut dénoncé, en même temps que plusieurs autres de la même profession, en mars 1908. Des conférences entre les représentants des patrons et ceux des ouvriers furent organisées à Berlin, dans le but de déterminer les bases communes des contrats qui allaient être de nouveau

60 CHAPTRRE NM

conclus. Les villes de Francfort, Berlin, Suttgard y étaient représentées. Le texte qu'adopta cette assemblée prévoyait la constitution d'organes permanents pour la réglementation commune des conditions du travail et posait expressément le

principe : à travail égal, salaire égal.

]) Industrie textile

Cette industrie a pris la forme presque exclusivement capitaliste. Les petites manufactures ont presque disparu devant les usines géantes. Dans ces dernières, l’absolutisme patronal se fait durement sentir. Les patrons cependant, en présence du développement pris par le travail aux pièces, ont senti la nécessité d’une réglementation des salaires; mais les tarifs qu'ils ont établis sont en général dépourvus de la sanction des ouvriers. Il en existe toutefois, depuis peu d'années, qui ont été dressés en commun par les employeurs et les salariés.

Du côté patronal on repousse toujours, en définitive, le principe du contrat collectif. Les organisations ouvrières, au contraire, préconisent la conclusion de contrats de tarifs uniformes et centralisés.

Malheureusement des obstacles difficiles à surmonter s'opposent à la réglementation unitaire des

conditions du travail dans cette industrie, obstacles

tenant aux différences techniques innombrables qui existent d’une branche de l’industrie à l’autre, même d’une exploitation à l’autre. La mauvaise organisation des patrons et des ouvriers de l’industrie textile s'oppose encore à l'établissement

d'une réglementation contractuelle durable.

k) Industries de l'alimentation

Le contrat collectif s’est surtout développé dans la brasserie et la boulangerie. |

Le mouvement dans la brasserie a été depuis 1890 très systématique grâce, à la largeur d'esprit dont ont fait preuve les patrons et à l’habileté déployée par les ouvriers. Le contrat semble avoir une tendance à englober des territoires de plus en plus étendus; cependant l'on se montre sceptique dans les milieux professionnels quant à la possibilité d’un contrat national (1). À la fin de 1907, 45.438 ouvriers de la brasserie, c'est-à-dire, en chiffres ronds, la moitié des ouvriers brasseurs alle-

mands, étaient sous le régime du contrat collectif.

Les progrès ont été plus lents dans la boulangerie où domine toujours la petite manufacture. Le contrat collectif y a cependant pénétré peu à peu. En dehors des contrats de tarifs isolés et peu so-

(x) Die Weiterbildung des Tarifuertrags im deutschen Reich, p. 174 €6LSs.

(Oh CHAPITRE IV

lides, nous rencontrons ici une convention relative à toute une province, celle des fabricants de pain de Berg et de la Marck, et le contrat nationalintervenu entre le syndicat des boulangers et le comité central des Sociétés de consommation allemandes (coopératives). Ce dernier contrat a été renouvelé en 1907 et le nouveau texte réglemente minutieusement le placement des travailleurs. Il faut signaler aussi le contrat du 2 Mari 1906 pour Grosz- Berlin, qur fixe les conditions de travail de 5400 ouvriers dans 2500 boulangerres. Le contrat du 2 Ma 1906 décide la suppression de la nourriture et du logement chez le patron, suppression qui est encore le but principal des efforts des ouvriers dans cette

industrie.

Chez les jardiniers, le mouvement en faveur du contrat collectif est souvent l’occasion de conflits, parfois tragiques. Telle fut la lutte qui eut lieu lors de la rupture du contrat des maraîchers berlinois en 1903. Cependant l'introduction du contrat collectif dans cette industrie voisine de l’agri-

culture est significative.

l) Commerce et transports

Ces professions ont été à peu près étrangères au contrat collectif Jusque dans les premières

années du XXx® siècle.

DÉVELOPPEMENT PRISEPARIPEACONTRÉAECONLECTIF 69

Les employés de commerce se sont toujours désintéressés du contrat collectif. Le seul contrat important qu’ils aient conclu est celui qui réglemente leurs conditions de travail dans leurs rapports avec les « Sociétés de consommation ». Les employés de bureau ont déployé, de leur côté, beaucoup d'activité pour obtenir des contrats destinés avant tout à réglementer l’apprentissage complètement désorganisé.

Les employés de l’industrie des transports ont eu une meilleure fortune. Ceux qui sont chargés du transport de la bière, notamment, ont vu leur situation minutieusement réglée par des contrats collectifs. Les ouvriers des ports, peu instruits, sont cependant bien organisés et savent profiter des circonstances favorables. Ils ont de nombreux contrats bien observés.

Beaucoup d'employés des transports, ceux des tramways et des chemins de fer, sont toujours plus ou moins sous la dépendance des autorités administratives et les luttes relatives aux conditions du travail se terminent en général pour eux par une intervention de ces autorités.

Le contrat collectif s’est beaucoup développé depuis 1905 dans l’industrie des transports : le Syndicat ouvrier des transports mentionnait, dans une communication à l'office impérial de statis-

tique, 178 contrats conclus par lui pendant la

seule année 1906, contrats qui s’appliquaient à 1620 exploitations et 23.611 ouvriers. Le contrat conclu par la Fédération des ouvriers des transports avec la Fédération des Sociétés de consommation est entré en vigueur le 1°r août 1906.

(x) Ilse produit actuellement dans ces industries un mouvement de concentration très marqué, qui ne peut qu'avoir la plus heureuse influence sur

l'avenir du contrat collectif.

m) {ndustries métalliques

Le contrat collectif a pris une grande importance dans l’industrie du battage des métaux, localisée dans les villes de l'Allemagne du Sud de Nuremberg, Fürth et Schwabach. La branche la plus développée, celle des écacheurs d’or, était, à la fin des années 00, acculée à la ruine par la concurrence qui s’exerçait sur les salaires. Les commerçants qui enlevaient les produits de la région facilitaient aux ouvriers l’acquisition de leur indépendance pour leur faire ensuite chèrement payer une aide temporaire par une baisse continuelle des prix. Les ouvriers étaient ainsi amenés à produire davantage, d'où encombrement des magasins et effondrement

des prix. Les manufacturiers de la région s’enten-

(1) Die Weilerbildung des Tarijvertrags im deutschen Reich, p. 218.

DÉVELOPPEMENT PRIS PAR LE CONTRAT COLLECTIF al

dirent alors entre eux pour conclure une convention de prix, puis avec les ouvriers pour en assurer le maintien. Le contrat de 1903 obligeait les ouvriers à ne travailler que chez les patrons fidèles à la convention de prix et les patrons à n’occuper que des ouvriers fidèles au contrat. En outre, il était décidé qu'aucune nouvelle maison ne pourrait être admise au bénéfice du contrat collectif pendant une année. Pour être assuré de la fidélité de tous à la communauté de tarif, on décida que, seuls, les membres des associations professionnelles pour-

raient en faire partie.

Nous sommes donc ici en présence d’un cartell tendant à constituer un monopole au profit des maisons existantes avec l’appui de l’organisation ouvrière. Mais les ouvriers, qui contribuaient à soutenir les prix par l’organisation dans le contrat d’une sorte d'échelle mobile de la production (x), le faisaient d’assez mauvaise grâce. En effet la convention de prix, maintenue par les deux parties, était établie par les seuls patrons. Les ouvriers se plaignaient aussi d’être dans l'impossibilité de se renseigner sur l’état du marché et l'importance des stocks, alors qu'ils étaient appelés à participer à la réglementation de la production.

(x) Le bureau du tarif, fixait un « maximum de travail »

en rapport avec la situation des stocks.

Lorsque les patrons, par une hausse imprudente des prix, eurent éloigné la clientèle et provoqué une crise pénible, les ouvriers firent naturellement entendre des plaintes amères. Les entrepreneurs tombèrent dans une si triste situation qu'il leur fut même impossible de faire à la caisse commune de secours les versements prévus par les statuts, circonstance qui acheva de leur aliéner la confiance des ouvriers. Ainsi disparut cette organisation du travail et de la production, dans la profession dont nous venons de parler et dans celles qui s’y rattachent. Les principales causes de cet insuccès ont été la faiblesse de l'association patronale et l’étroitesse de vues des entrepreneurs qui n’ont pas osé aller jusqu’au bout dans l’œuvre de réglementation de la production en commun avec leurs employés.

(x) Il existe actuellement des contrats collectifs conclus par la Fédération des ouvriers allemands du métal avec les entrepreneurs de l’industrie du battage des métaux de Fürth et Nuremberg, d’une part, et avec ceux de l’industrie du battage de l'argent de Furth et Schwabach, d'autre part.

L'industrie des machines et l’industrie électrique sont toujours hostiles au contrat collectif. Cepen-

dant quelques contrats de monteurs de machines

(x) Die Weiterbildung des Tarifvertrags im deutschen Reïch, p. 324 et ss.

électriques, de mouleurs, de travailleurs de l'or, de l’argent, du cuivre, constituent une incursion du contrat collectif dans le domaine de la grande

industrie allemande.

D’après les données fournies par la Fédération des ouvriers en métaux, 1l existait au I°T janvier 1907, 306 contrats collectifs englobant 9294 exploitations et 82.560 ouvriers. En 1907, la Fédération a conclu 247 contrats nouveaux S'étendant à 4140 exploitations et 34.935 ouvriers.

C ; | k 1 IL

PARU inst | Cr ï ; A - ni la :

Cu {