DEUXIÈME PARTIE

Etat du développement pris par le contrat collectif ‘

en Allemagne.

Technique des contrats. — Tendances actuelles

IMPORMANCEN DIN CONTRAMNEOTÉECIIES DANSULES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES ET SON EXCLU- SION DE LA GRANDE INDUSTRIE.

€ Tandis qu'il y a à peine dix ans le contrat collectif était presque complètement inconnu, on évalue aujourd’hui entre 3000 et 4000 le nombre de pareilles conventions en vigueur », ainsi s’exprimait en 1906 l'Office de statistique dans sa très complète publication (1). À l’occasion de cette enquête, l'Office de statistique avait obtenu la communication de 1600 de ces contrats. Cette statistique était cependant vraisemblablement au-dessous de la vérité, les associations ouvrières ne mettant pas toujours beaucoup d’empressement à fournir les renseignements qu’on leur demandait.

Quant au nombre des ouvriers engagés sur la base

(x) Der Tarifvertrag vm deutschen Reich, p. x.

de ces tarifs, l'Office l'évaluait à 700.000 ou même 800.000. Ces chiffres étaient déjà imposants. La publication de l'Office de statistique de 1908 permet de supposer qu’il élèverait à l'heure actuelle dans une proportion assez considérable le taux de ses évaluations (1). Malheureusement il ne contient aucune indication précise à cet égard.

L'histoire du contrat collectif montre qu'il s’est multiplié surtout dans les industries de caractère manufacturier (2). Cela s'explique, pour la plupart de ces professions, par l'importance relativement restreinte de chaque entreprise particulière, par la situation de l’ouvrier, plus proche du patron, enfin par la longue survivance de règlements corporatifs souvent débattus entre les entrepreneurs et leurs employés, et auxquels s’est tout naturellement substitué, à la chute des corporations, le contrat collectif moderne. L'industrie qui présente l'exemple le plus frappant de cette évolution logique est celle du bâtiment. Les tarifs de salaires obligatoires y étaient encore en vigueur

en 1869, lorsque le Code de l'Industrie promulgué

(x) Die Weiterbildung des Tarifvertrags im deutschen Rerich., chap. I et II.

(2) Nous entondons par là, d’une façon générale, la petite industrie et plus spécialement celle où le travail se fait sans l’aide de moteurs inanimés ou dans laquelle l’intervention de ces moteurs n’a qu’un caractère accessoire.

à cette date vint leur enlever tout fondement (x). Le contrat individuel de travail les remplaça tout d’abord; mais dès 1875 apparaissait le premier contrat Collectif Cette. forme-de contrat s'est depuis lors développée dans la profession du bâtiment avec une surprenante rapidité, surtout en ces dernières années. Ainsi le syndicat des charpentiers donne les chiffres suivants : en 1903 existaient III contrats collectifs de charpenters; en 1905 1 y en avait 219; au début de 1907, 331 (2).

Dans d’autres industries la faveur que rencontra le contrat collectif est due à l'importance qu'y a l’habileté professionnelle des ouvriers et au long apprentissage exigé par leur métier, quileur conféraient une sorte de monopole de leur emploi. Tel fut le cas pour les typographes.

Chose curieuse, la grande industrie allemande, qui a pris un si formidable essor, est restée presque complètement fermée au contrat collectif. Les ouvriers des industries minière, métallurgique, textile électrique, chimique, de la fabrication des ma-

chines, etc., voient encore leurs conditions de tra-

(x) Cf. Die Wenterbildung des Tarijvertrags 1m deutschen Reich, p. 95 in fine.

Le Code de l’industrie { Gewerbeordnung) de 18609 apportait, en effet, aux intéressés la liberté dans la conclusion du contrat de travail. (Loc. cit.),

(2) Die Wenter bildung des Farrifvertrags 1m d. À., p. 98.

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vail régies par des contrats individuels, alors qu'au contraire les ouvriers anglais de la grande industrie sont depuis longtemps sous le régime du contrat collectif. Nous avons, il est vrai, rencontré quelques exceptions à cette exclusion du contrat collectif de la grande industrie, en particulier dans les industries métalliques (fondeurs, travailleurs en métaux précieux), et dans l’industrie électrique (contrats récents des monteurs de machines).

On est du reste d'accord pour reconnaître que la grande industrie a opposé jusqu'ici à l’envahissement du contrat collectif une résistance victorieuse. Si le nombre des contrats a prodigieusement augmenté en ces dernières années, cela vient donc de ce que la réglementation contractuelle des conditions du travail a pris une grande extension dans les branches industrielles où elle existait déjà, mais cela n’est pas dû à son introduction dans celles d'où elle avait été jusqu'ici exclue.

L'ouvrier allemand de la grande industrie, rouage infime de l’immense usine que dirige de loin un patron invisible et tout-puissant, n’a pu obtenir quelques modestes contrats de firmes que par une organisation forte et grâce à l’énergie obstinée qu’il déploie dans la poursuite de ses revendications.

Les employeurs des industries dont nous venons

de parler estiment, indépendamment de toutes

considérations systématiques, que la forme du contrat collectif est incompatible avec la technique compliquée qui y domine. Cette manière de voir est très générale en Allemagne dans tous les milieux où l’on s'occupe de la question du contrat collectif. Si BRENTANO proposait en 1906, au congrès de la Société de politique sociale, la création officielle de comités ouvriers destinés à faci- Uiter l’éclosion de contrats collectifs dans la grande industrie, cette manifestation est isolée. Littérateurs, jurisconsultes et bien souvent les ouvriers eux-mêmes semblent s'arrêter devant les difficultés d'ordre pratique que rencontre ici le développement du contrat collectif, comme devant des obstacles insurmontables.

Un article paru le 9 mai 1908 dans le Journal des Travailleurs en Métaux, sous ce titre : Contrats collectifs dans l’industrie électrique et l’industrie de la construction des machines, exprime clairement cet état d'esprit. En voici les principaux passages : « Pour ce qui est du travail au temps, il a été reconnu beaucoup moins favorable que le travail aux pièces dans la grande industrie, à la fois par les entrepreneurs et par les ouvriers. L'employeur préfère le travail aux pièces parce qu'il a l’avantage, spécialement dans la fabrication par masses, de lui fournir, avec un tarif bien établi,

une base solide pour ses calculs. L'ouvrier, d'autre

part, lui est redevable d’une plus grande autonomie dans son travail et d’un gain correspondant à son effort. Grâce au travail aux pièces, le fardeau de la surveillance est aussi bien réduit pour l’entrepreneur, les ouvriers devenant ainsi, en quelque sorte, leurs propres surveillants. Le dicton : travail aux pièces, travail meurtrier, ne s'applique du reste plus lorsque les forces en présence du côté patronal et ouvrier se balancent et lorsque la puissance des organisations ouvrières est telle qu’elles pourraient à l’occasion s'opposer à ce que le patron impose à ses ouvriers des tarifs inacceptables. » Après avoir ainsi établi la nécessité et l’admissibilité du travail aux pièces, l’auteur de l’article s'occupe du contrat collectif lui-même : « Voyons maintenant si la conclusion de conventions collectives est possible dans la grande industrie, en ce qui concerne l'industrie électrique et celle de la construction des machines. S'il ne s'agissait que de la rédaction de tableaux de salaires au temps, l’affirmative s’imposerait. Partout où le travail au temps a subsisté et où 1l y a simplement à garantir un minimum de rémunération pour le travail aux pièces, on peut convenir de salaires uniformes correspondants à l'heure de travail. On n’arrivera cependant jamais dans l'industrie électrique ou celle de la construction des machines à la même

unification des salaires que dans la maçonnerie,

la confection, etc. Si nous considérons le développement du contrat collectif dans les différentes industries, nous remarquons qu’il y prend une importance d'autant plus grande que les méthodes et les instruments de travail y sont plus simples. Si haut que se place dans l'échelle des professions celle des compositeurs d'imprimerie, ses méthodes, ses conditions, ses instruments de travail n’en sont pas moins les mêmes du Nord au Sud de l’Allemagne. Il est loin d’en être ainsi dans les industries qui nous occupent et c’est pour cela que le contrat collectif y restera toujours resserré dans des limites étroites.

« Lorsque nous tenons compte des circonstances dominantes, nous abandonnons bientôt l'espoir de faire régner ici la règle et l’ordre dans la production par l’établissement de tarifs conventionnels aux pièces. Des ingénieurs se sont souvent préoccupés de déterminer une commune mesure des salaires. Par exemple, les salaires des tourneurs fabriquant des essieux seront calculés d’après la dureté de la matière, le diamètre et la longueur des cylindres. Mais ce ne sont là que des évaluations tout à fait approximatives et, par conséquent, de peu de valeur pratique.

« Nous voyons donc que les salaires aux pièces ne peuvent ici être réglementés d’une façon uni-

forme, mais doivent être dans chaque cas spécial

l’objet d’une évaluation particulière. Les tarifs sont ici très difficiles à mettre sur pied; il y faut une grande expérience et une vision très nette de toutes les contingences qui peuvent se produire au cours du travail. Ces qualités font souvent défaut aux directeurs d'usines, qui rédigent des tarifs n'ayant ni queue ni tête. Les conséquences 1llogiques et injustes qui en résultent ne disparaîtront que le jour où les travailleurs auront leur mot à dire à l’occasion de la rédaction de ces tarifs. L’entrepreneur soutient son directeur et, en cas de confit, il ne reste qu’à avoir recours aux comités ouvriers. Cette intervention est une des attributions les plus importantes des représenants élus par es ouvriers; malheureusement ces comités sont quel que peu tombés dans le discrédit chez nous.

« Si nous ne pouvons songer à introduire dans les industries électrique et de la construction des machines une organisation développée sur la base du contrat collectif, il nous appartient d'accroître, par un travail opiniâtre, la puissance des associations ouvrières et de nous efforcer résolument de contribuer à l’élaboration des tarifs. »

En somme la vraie impossibilité que l’on proclame ici, ce n'est que celle du contrat collectif sous sa forme la plus ample, du contrat s'étendant à un grand nombre d’usines à la fois et consti-

tuant une réglementation partielle de la produc-

tion pour une fraction plus ou moins considérable d’une branche industrielle. Mais, en se résignant au contrat d'usine, il est à craindre que les ouvriers n’abdiquent plus qu’ils ne pensent, c’est-à-dire la possibilité même de tout contrat. Chaque patron, en effet, opposera alors à la conclusion de semblables contrats une résistance d'autant plus acharnée, qu’il craindra la concurrence au rabais (Schmutzkonhurrez) d’autres entrepreneurs ayant conservé leur liberté d'action quant à la fixation des salaires. |

En ce qui concerne la supériorité du travail aux pièces, si les ouvriers allemands croient devoir lui sacrifier le contrat collectif, les trade-unions anglaises ne sont pas allées jusque-là. Elles aussi cependant sont favorables au travail aux pièces et désireuses d’assurer l'application du principe : à identique effort, identique rémunération. Elles n’en ont pas moins exigé l’adoption du travail au temps dans l’industrie mécanique, où toutes les opérations dans leur complexité ne pouvaient être prévues dans les tarifs, par crainte de voir le contrat individuel de travail reprendre peu à peu le dessus.

Il est certain du reste que les divergences qui se manifestent dans le développement du contrat collectif en Angleterre et en Allemagne, en parti-

culier celle qui vient de la réserve marquée à son

égard par la grande industrie allemande, alors que la grande industrie anglaise dans son ensemble l’a depuis longtemps adopté, tiennent bien plus à des causes historiques qu'à des différences intrinsèques existant entre les industries des deux pays. Industrialisation plus tardive de l'Allemagne, avènement plus récent chez elle de la liberté politique et industrielle, telles sont les causes principales qui expliquent que le sens de l’évolution du con-

trat collectif ait été différent dans les deux pays.

Les auteurs, même les plus confiants en l’avenir du contrat collectif, hésitent de leur côté dès qu'il s’agit de la grande industrie. .Ainsi Fanny Imle déclare que « (x) l’on n’a pas le droit de se montrer assez optimiste pour présenter le contrat collectif librement consenti comme la forme future de l’organisation du travail dans la grande industrie. » Cependant, ayant posé une objection, elle y répond aussitôt et, son optimisme habituel reparaissant, elle montre avec beaucoup de force, comment et pourquoi le contrat de tarif doit finir par se développer, en dépit de tous les obstacles, dans la grande industrie (2) : « Plus inquiétantes encore,

dit-elle, sont les crises de la production, qui nous

(x) FANNY IMLE : Die Tarifvertrage zwischen Arbeitgebern und Arbeitvchmern, 1. D. p. 80.

(2) Id, p. 81.

paraissent avoir une grande influence sur le développement du contrat collectif. On n’ose affirmer, même en supposant l'existence d'associations professionnelles très fortes, qu’il pourra résister aux secousses violentes qui se produisent si souvent dans les industries d'exportation. Cependant il paraît permis de le croire lorsqu’à côté des stipulations concernant les salaires et de toutes les autres clauses ordinaires des contrats, on en voit s'introduire de nouvelles qui ont pour but de diminuer, dans les cas que nous envisageons, la durée du travail et réciproquement le gain des ouvriers. Par suite, à l’abaissement des salaires, conséquence forcée du licenciement en masse du personnel et de la reprise individuelle d'ouvriers restés longtemps sans travail, se substituera une réduction commune et temporaire du revenu des travailleurs. Elle atteint également l’économie domestique de chaque famille, mais les tarifs de salaires demeurent intacts, l’ancien personnel fidèle au contrat restant dans les maisons qui observent ses prescriptions. Il est consolant aussi pour l’avenir du contrat collectif que la grande industrie soit ellemême intéressée à la régularité de la vie économique et trouve dans les cartells des organes qui, bien que nécessitant quelques réformes, semblent propres à amener une plus grande stabilité de la

production et de la vente. »

L'Office Impérial de statistique, dans sa publication de 1908, déclare que Képpe est le seul auteur qui, ayant étudié à fond la question de l'introduction du contrat collectif dans la grande industrie, arrive à cette conclusion, que « (x) le contrat collectif ne contient en lui-même rien qui l'empêche de pouvoir devenir un principe de réglementation des conditions du travail dans la grande industrie ». Mais l’on conteste que les documents sur lesquels s'appuie Kôppe soient suffsants pour justifier une telle conclusion. Günther, dans son étude sur (2) « Les méthodes d’établissements des salaires dans l’industrie bavaroise du fer et de la construction des machines » déclare «qu’il ne s’introduira pas de sitôt dans l’industrie allemande de la construction des machines des contrats collectifs, si l’on entend par là des tarifs contractuels de salaires au temps ou aux pièces, ayant une durée fixe. L'industrie des machines, dit-il, repose tout entière sur le travail aux pièces, son remplacement par le travail au temps l’ébranlerait vraisemblablement jusqu’en ses fondements. »

Cette affirmation, contredite par l'expérience

(x) KôPPpE : Der Arbeitstarifvertrag als Gesetz:gebungsproblem.

. (2) Dre Entlôhunugsmethoden in der bayerischen Eisen : und Maschinenindustrie. — Berlin, 1908. Cité par l'Office de statistique.

anglaise, semble du reste être la conséquence d’une conception erronée du contrat collectif, ainsi que

nous le montrerons plus bas.

Il en est de même de l'explication de l’absence de contrats collectifs dans l’industrie allemande des mines par la situation irrégulière des gisements du bassin de la Ruhr, qui a cours en Allemagne (x).

Quels sont donc les traits constitutifs du contrat collectif de travail ? |

M. Raoul Jay (2), dans un article de la Revue d'Economie Politique, s’exprimait ainsi : « Il n’y a d’essentiel, dans le régime du contrat collectif de travail, que le contrôle exercé par les représentants des collectivités en présence sur la façon dont se déterminent les conditions du travail. Cela étant, on ne conçoit pas qu'il existe une seule industrie dans laquelle ce contrôle ne puisse être au moins partiellement organisé, une seule industrie dans laquelle les représentants des patrons et des ouvriers ne puissent régler d'accord au moins certaines questions, comme celles de la durée du travail, du délai-congé, etc... Sans doute, l’établis-

(x) Haulgenstock. Die Schwierigheiten der Ernfürhrung von

Lohntarifen im Ruhrbergban. — Soziale Praxis 1907-1908. N°9$ 39 et 40.

(2) RaouL Jay : Le contrat collechf de travail. — Revue

d’'Économie politique, 1907.

sement préalable d’un tarif prévoyant chacune des opérations auxquelles l’ouvrier est appelé à coopérer apparaît comme le moyen le plus parfait d'assurer un contrôle efficace et permanent.

Mais, lors même que cette prévoyance deviendrait sur certains points, impossible il n'y aurait là aucune raison pour renoncer au principe du contrat collectif. Il suffirait d’en modifier l’application. L'expérience anglaise est encore ici singulièrement instructive. » Cette expérience montre, en effet, comment le travail au temps peut parfois être partiellement substitué au travail aux pièces, sans qu'il y ait lieu de bouleverser le mode de calcul des salaires dans toute une industrie, conime paraît le croire Günther. Elle montre aussi comment dans l’industrie minière des commissions mixtes peuvent adapter les dispositions générales de la convention collective aux conditions particulières de chaque centre d'extraction.

Avec Kôppe nous estimons ces exemples décisifs, bien loin d'admettre, comme le fait l'Office Impérial (1), que les difficultés matérielles que l’on oppose à l'introduction du contrat collectif suffsent à expliquer l'attitude résolument hostile des patrons allemands de la grande industrie. D’ailleurs, ainsi que nous l’avons vu, le contrat collectif

(1x) Die Wenterbildung des Tarifvertrags im d. R., p. 4.

a commencé à pénétrer dans l’industrie métallique, sans que toutefois les branches principales de cette industrie soient encore atteintes. De même, on a réussi dans l’industrie textile à mettre debout quelques contrats de tarifs pour des centres isolés. Ces tentatives ne peuvent en rester là. Ainsi que le fait remarquer Fanny Imle, « le contrat collectif est une conséquence inévitable du libre contrat de travail et de la liberté de coalition »: il se fera sa place dans la grande industrie en dépit de toutes

les résistances qu’il y rencontre.