TENDANCES ACTUELLES DU DÉVELOPPEMENT DU CONTRAT COLLECTIF EN ALLEMAGNE

$ 1. Nohons générales sur l'évoluhion du contrat collectif

Si les cinq grosses industries allemandes, les industries minière, chimique, textile, électrique et de la construction des machines, se tiennent toujours sur la réserve, le mouvement en faveur du contrat collectif semble par contre se précipiter de plus en plus dans toutes les autres branches de l’acitivité économique de l’empire. L'Office de statistique enregistrait en effet pour l’année 1906 seule 1646 contrats collectifs, chiffre supérieur à celui qu’il donnait, dans sa publication de la même année, pour l’ensemble des contrats en vigueur à la fin de 1905.

D'autre part, nous voyons le contrat collectif adopté par des professions qui ne sont plus en relation directe avec la vie industrielle et ne comportent pas le travail manuel. Des conventions intéressantes dans cet ordre d'idées ont été con-

clues par le « syndicat de Leipsig » pour la défense

des intérêts économiques des médecins allemands avec les «Caisses de maladie ». Ce même syndicat a réglé, en la forme de contrats collectifs, l’engagement et la situation des médecins sur les vapeurs transatlantiques. Les acteurs se sont mis également à réglementer au moyen du contrat collectif les conditions de leurs engagements et le groupe si important des employés de bureau est sur le point de voir ses diverses organisations locales s'unir en des conventions générales. |

Cet imposant développement pris par le contrat collectif en Allemagne est d'autant plus remarquable et d'autant plus intéressant qu'il est dû presque exclusivement à l'initiative des intéressés. L'intervention de l’État et des administrations publiques, si active d'habitude en Allemagne, s’est relativement peu fait sentir dans ce domaine.

Les administrations publiques pouvaient faire beaucoup pour le développement du contrat collectif à l’occasion des adjudications de travaux publics. Cependant leur action a été jusqu'ici assez restreinte, ainsi que cela ressort d’une publication de l'Office Impérial de statistique, parue en 1907 (1). Considérant l'importance qu'ont les adju-

dications publiques sur les conditions de travail

(x) Die Regelung des Arbeitsverhalinisses bei Vergebung 6ffentlicher Ar beiten. — Berlin, KARL HEYMANN, 1907.

128 CHAPITRE Ill

des ouvriers, l'Office de statistique s’est préoccupé, dès 1903, de réunir des documents sur la question; en 1905 il a adressé une circulaire aux municipalités des principales villes de l'Empire, afin d'obtenir d’elles des renseignements sur les conditions dans lesquelles se font les adjudications publiques dans ces villes.

Il résulte de cette enquête que, jusqu'ici, le Wurtemberg est le seul État allemand qui ait consacré les contrats collectifs en les rendant juridiquement obligatoires dans l’exécution des travaux publics (1). Certaines municipalités ont pris des règlements analogues en ces dernières années. Ainsi à Munich, depuis 1905, le $ 5 des prescriptions relatives aux adjudications de travaux publics porte : « Les entrepreneurs qui n’observent pas les contrats et tarifs de salaires conclus entre les organisations patronales et ouvrières seront exclus des adjudications » (2). Des dispositions analogues ont été adoptées par les villes de Fürth, Stuttgard, Ulm, Fribourg-en-Brisgau, Karlsruke, Strasbourg. D’autres villes ne tiennent compte que

des contrats qui réglementent les salaires des tra-

(x) Décret du 1° avril 1903. « ….au contrat d’entreprise doit figurer l'obligation pour l’entrepreneur d'observer les conditions de travail auxquelles il s’est engagé ou qui ont été fixées par des conventions collectives entre syndicats patronaux et ouvriers, lorsqu'il en existe de telles. »

(2) Die Regelung des Arbeitsverhaltnisses… p. 136.

vailleurs au temps. Ce sont les villes de Berlin, Schôneberg, Breslau, Cologne, etc. Enfin il en est qui, comme Leipsig, sans faire expressément allusion aux contrats collectifs, déclarent simplement que « les entrepreneurs seront tenus d’accorder les salaires convenus entre eux et leurs ouvriers (1) ». Ce sont surtout les professions du bâtiment et de l'imprimerie qui ont bénéficié à ce point de vue de la sollicitude administrative. Là même où n’existaient pas de dispositions générales comme celles que nous venons de rappeler, il a été fréquemment tenu compte de leurs contrats dans les adjudications de travaux publics. Les imprimeurs ont exposé la situation faite à leur profession à ce point de vue dans une pétition du comité du contrat de l'imprimerie en faveur de la reconnaissance du contrat collectif dans les adjudications de travaux publics. Nous reproduisons, d’après Fanny Imle, le passage suivant de cette pétition (2) :

«Qu'il nous soit permis de dire qu’il est du devoir des fonctionnaires publics de s'intéresser au contrat collectif. Il atténue en effet les autagonismes sociaux et donne satisfaction à l’une des revendications les plus importantes des travailleurs, celle de l'égalité dans l'établissement des

(x) Die Regelung des Arbertsverhäâliuisses… p. 138.

(2) FANNY IMLE, loc. cat., p. 74.

conditions du travail... Aussi a-t-il été décidé, dans la Saxe royale, en Wurtemberg, en Bavière, dans le grand duché de Hesse que les travaux d'imprimerie ne seraient confiés qu’à des établissements fidèles au contrat. De même le ministre d'État du grand duché de Saxe a adressé au bureau du contrat une lettre dans laquelle il affirme son intention de se conformer aux revendications des imprimeurs. Le ministre du commerce et de l’indusdustrie de Prusse, la direction du canal impérial de Kiel, etc., ont donné le même exemple, qui fut suivi par un grand nombre d’administrations centrales ou communales. …. En avril 1903, une nouvelle ordonnance concernant les contrats collectifs entrait en vigueur en Wurtemberg. Elle déclarait que les conditions de travail contenues dans les contrats collectifs serviraient de base pour la rédaction des cahiers des charges. Outre l’avantage de ne pas laisser en état d’infériorité les patrons liés par des contrats collectifs, cette disposition avait celui d'étendre le domaine d’application de Ces COntTats.

La question a été portée devant le Reïichstag en 1908 (1). La commission du budget, dans son

rapport sur le budget du Ministère de la Marine,

(x) Die Weiterbildung des Tarifvertrags im deutschen Reich, p. 220.

proposa au Reichstag le projet derésolutionsuivant: «Monsieur le Chancelier de l’Empire est prié de ne confier de travaux pour la marine qu'aux établissements qui. n'imposent pas à leurs ouvriers des conditions de travail inférieures à celles qui sont prévues par les contrats collectifs en vigueur dans la région. L'administration de la Marine est invitée de son côté à faire participer les comités ouvriers à la fixation des conditions du travail dans les ateliers de la marine impériale, ou aux modifications qu'il y aurait lieu d’y apporter. »

Cette résolution fut adoptée (1). Mais les entrepreneurs ont fait aussitôt remarquer qu'il y aurait leu de la compléter en définissant les contrats collectifs dont il faudrait tenir compte; car il ne pouvait être question d'imposer à tous les prescriptions contenues dans un contrat qui n'aurait été passé que par la vingtième ou la trentième partie

des ouvriers et des entrepreneurs d’une région.

$ 2. — Tendance à l'élargissement du contrat collechrf vers la réglementation uniforme de toute une

industrie.

En étudiant la période la plus récente de l’his-

toire du contrat collectif en Allemagne, nous avons

(1) Une motion semblable a été adoptée en ce qui concerne l’administration de la Guerre.

constaté dans la plupart des industries où sa pratique s’est développée (1), celles que les Allemands appellent les industries de tarif (Tarifgewerben), une tendance très accentuée vers une conception plus large de ce contrat.

Au-dessus des contrats de firmes et des contrats purement locaux se forment de plus en plus des conventions plus vastes, qui constituent une réglementation unitaire des conditions du travail dans toute une région donnée. Le terme prochain de cette évolution est la généralisation du contrat collectif national, car 1l ne faut pas songer encore, pour le moment, à des conventions dépassant le cadre des divers groupements politiques. Cette forme de contrat était encore en 1905 strictement limitée aux industries graphiques. Depuis lors, et surtout en ces tout derniers temps, des tentatives constantes ont été faites en sa faveur dans les industries que nous mentionnions tout à l’heure et elles y ont déjà donné des résultats très appréciables.

L’impulsion est venue à la fois des deux côtés, mais plus souvent de celui des patrons. Et cela se comprend, car c’est à eux que devait, en premier

lieu, profiter cette nouvelle méthode de réglemen-

(1) Cf. Ie partie, chap. IV : Industries du bâtiment, du bois, du vêtement, du cuir, etc.

tation contractuelle du travail. Au début, les patrons, n'ayant encore que de rares associations professionnelles, avaient été souvent contraints à tour de rôle par les syndicats ouvriers à accepter des contrats qu’ils se trouvaient dans l’impossibilité de discuter. Ces tarifs, établis au hasard des luttes, n'étaient pas toujours en rapport avec l’état du marché. Les fluctuations des salaires étaient désordonnées, dépendant de la situation actuelle et changeante des organisations ouvrières. Or, cet état de choses favorisait les guerres sans merci que se livraient les entrepreneurs concurrents. Les patrons, une fois entrés dans les liens d’un contrat collectif, devaient donc chercher à amener leurs concurrents à observer le tarif qu'eux-mêmes s'étaient engagés à respecter, c’està-dire qu’ils devaient chercher à étendre le domaine d'application du contrat collectif (1). Ainsi s'explique leur initiative. Lorsque d’autre part le contrat collectif prend une plus grande envergure, que, par suite, la réglementation du travail exis-

tant à un moment donné doit avoir pour toute une

(x) Cette nécessité où l’on se trouvait, en présence de la concurrence au rabais, d'élargir les bases du contrat collectif donna lieu à des clauses du genre de la suivante : Un contrat des ferblantiers de Konigsberg contenait la stipulation que la convention serait considérée comme rompue par cela seul que plus de dix maisons cesseraient de l’observer.

branche industrielle un terme unique, les surprises de la concurrence en sont d’autant diminuées et la situation devient plus claire et plus stable. Ne pouvant plus se porter sur cette partie du coût de production que constituent les salaires, la concurrence est heureusement déplacée et devient une cause de prospérité générale par le perfectionnement des moyens de production et l'amélioration des produits.

Quant aux ouvriers, les avantages que présente pour eux l’évolution que nous indiquons sont assez grands également pour expliquer qu’ils se soient efforcés de la hâter. Elle est en effet le gage d’une réglementation plus systématique des salaires et d'une possibilité nouvelle d'exercer sur les non syndiqués une action efficace dans le sens de la discipline professionnelle.

Aux deux partis enfin cette évolution offre la perspective de conventions mieux faites, à cause des intérêts considérables qu’elles mettront en jeu, et d’une paix économique plus solide, par suite de l'importance même des forces en présence.

Cet élargissement du contrat collectif se rattache étroitement au développement pris par les associations patronales et ouvrières en ces dernières années. Les premières, à peine nées il y a dix ans, ont acquis une grande force et les secondes ont

presque triplé depuis cette époque. Il s’est produit

en même temps une remarquable concentration de l’organisation ouvrière dans les syndicats libres, ce qui facilitait, non seulement la pratique ordinaire du contrat collectif, mais l'avènement d’une réglementation uniforme et centralisée des conditions du travail, s'appliquant à de grandes masses ouvrières.

Pour faire mieux saisir cette concentration, nous donnons ci-dessous les chiffres les plus récents concernant le nombre des adhérents des principales

organisations ouvrières allemandes.

Syndicats libres.... 1.865.506 membresen 1907. — H.-D. (Hirsch-

Duncker... 105.693 — en 1906.

— chrétiens. .... 354.760 — él 1007.

— indépendants. 130.870 — en 1906.

Les syndicats libres constituent une véritable organisation unitaire du monde ouvrier allemand. Le pouvoir central est constitué par la Commission générale des Syndicats et les principales branches de la production de tout l'empire allemand sont représentées au sein de l’organisation par leurs unions nationales (tr).

Pour les organisations patronales on n’a pas de

(x) Nous croyons intéressant de reproduire ici un article que le journal /e Temps consacrait, en juin dernier, au Con-

chiffres certains. L'Office de statistique à eu connaissance de 1100 syndicats patronaux. Ils sont surtout nombreux dans les industries du bâtiment

grès des Syndicats ouvriers allemands, qui se tenait à ce moment-là à Hambourg.