LETTRE D'ALLEMAGNE. — LE CONGRÈS DES SYNDICATS OUVRIERS ALLEMANDS

(De notre correspondant particulier)

Hambourg, 23 juin 1908.

« Le sixième congrès des syndicats ouvriers allemands vient de s'ouvrir dans l’hôtel des syndicats hambourgeois, une superbe construction neuve, inaugurée en 1906, qui n’a pas coûté moins de deux millions de francs, et construite uniquement avec les contributions ouvrières sans aucune intervention des pouvoirs publics. Les ouvriers de trois ou quatre autres régions d'Allemagne sont du reste propriétaires de palais aussi beaux et aussi vastes que celui-ci. L’immeuble de Berlin, notamment, est encore plus considérable. Et trente-trois villes allemandes possèdent des locaux plus modestes achetés ou simplement loués. Dans la grande salle de réunion, dont la peinture blanche rehaussée d’un petit filet d’or et le balcon circulaire du premier donnent une impression d'élégance et de confort qu'envieraient maintes de nos salles de concert, siègent le long de six rangées de tables les 323 délégués des syndicats allemands.

« Les syndicats libres allemands, que l’on désigne dans le langage courant aussi sous le nom de syndicats socialistes, pour les distinguer des syndicats évangéliques, catholiques et nationaux, représentent l’organisation ouvrière la plus puissante d'Allemagne. D’après le compte rendu donné à la séance d’hier par le président de la commission générale, M. LEGIEN, elle comptait à la fin de l’exercice de

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et du bois où les grèves ont été fréquentes; mais ils ne font plus défaut dans aucune industrie allemande, pas même dans l’agriculture.

1907, 1.865.506 adhérents avec une recette totale de 51.393.784 marks et une encaisse de 33.242.545 marks.

« Les dépenses se sont élevées pour l’année 1907 à 43.122.519 marks, dont environ 17 millions de marks pour secours de grève ou indemnités à des ouvriers atteints par les lock-out patronaux, 12 millions de secours de maladie, chômage, etc., et 14 millions de frais généraux.

« L'organisation des syndicats est édifiée sur la large base des « hommes de confiance », qui, dans chaque profession, sont le noyau d’un groupe d’adhérents, et reçoivent leurs cotisations, qui entrent ensuite dans la caisse locale ou régionale. Tous ces groupements professionnels se forment ensuite en une union nationale. Les unions des ouvriers métallurgistes, des ouvriers du bois, des tisseurs, des lithographes, etc., etc., fonctionnent en quelque sorte comme des ministères et dirigent pour tout l’empire l’organisation des travailleurs d’une même branche. Entre tous ces départements syndicaux, existe un lien commun, c’est la commission générale qui gouverne tout le mouvement syndical. La commission générale, qui avait d’abord Hambourg pour siège, a transporté, en 1902, ses bureaux à Berlin. Elle se compose de 11 membres et possède un budget particulier alimenté au moyen d’une contribution de 4 pfennigs par membre que lui versent tous les syndicats affiliés; son dernier bilan triennal se balance par 934.000 marks avec 363.000 marks d’encaisse.

« La commission générale des syndicats a la haute direction des conflits, est chargée de la propagande; elle centralise les statistiques et constitue un véritable gouvernement avec le concours permanent des délégations des unions syndicales et sous la surveillance du parlement ouvrier ou congrès syndical qui se réunit tous les deux ans.

$ 3. Influence du contrat collectif ainsi pratiqué

sur l'organisation de l’industrie

Nous avons indiqué quels sont, pour l’économie

« Pour compléter l’esquisse de cette vaste organisation, il y a lieu de mentionner les cartels, syndicats ou conseils locaux formés par les représentants des différents syndicats existant dans un même centre industriel, et enfin les secrétariats ouvriers, qui sont spécialement chargés de la défense des membres des syndicats devant les différentes instances d'assurances, de prud'hommes et autres qu'a créées la législation ouvrière allemande. Il existe une centaine de ces secrétariats, avec un budget de dépenses totales de 400.000 marks. Ils n’ont pas échappé non plus à la tendance centralisatrice qui caractérise toute l’organisation syndicale, et ils sont coordonnés sous une direction centrale, le secrétariat général, qui dépend de la commission générale syndicale.

« Cet aperçu justifie l'appréciation de M. LEGIEN dans la séance d'ouverture du congrès : « Aucun pays ne peut montrer une organisation plus forte et plus unifiée. » Et il ajoutait : « Ce que je dis là n’est pas par exagération de fierté nationale ou pour mettre l'Allemagne au premier plan, mais parce que nous, qui pendant des dizaines d'années avons jalousé la superbe organisation des travailleurs anglais, nous sommes arrivés aujourd’hui à l'égaler tant au point de vue du nombre et de la puissance financière que sous le rapport de l'influence sur la vie publique ». Il suffit, d’ailleurs d'assister à une séance de ce parlement ouvrier pour se rendre compte combien il est conscient de sa force et aussi de sa responsabilité. Ces trois cents délégués, tous ouvriers, et où se mêlent dans une faible proportion des fonctionnaires syndicaux qui eux-mêmes ont débuté par l'atelier, ont une tenue et une attitude que pourraient envier maints parlements bourgeois. »

nationale, les avantages immédiats que présente l'orientation nouvelle de l’évolution du contrat collectif en Allemagne : diminution du nombre des grèves, perfectionnement et consolidation de la convention collective, déplacement de la concurrence vers un terrain plus favorable, etc.

Malgré toute leur importance, elle présente, pour l'avenir, un autre avantage plus grand encore, celui de permettre aux intéressés d’édifier, sur la base ainsi élargie du contrat collectif, une véritable organisation systématique de l’industrie. Cette organisation, les producteurs allemands l’ont déjà tentée en concluant des conventions de prix qui tirent toute leur force du contrat collectif.

Voyons tout d’abord comment s’est traduite, dans la technique du contrat collectif, la méthode qui domine de plus en plus dans sa pratique. Aux contrats primitifs, qui liaient un seul patron ou un petit nombre de patrons d’une industrie et une collectivité ouvrière, s’est superposé un accord général intervenu entre les représentants des groupements patronaux et ouvriers de toute l’industrie, déjà engagés dans les liens des contrats particuliers. Grâce à la très large décentralisation qui existe d'ordinaire au sein de l’Union du Tarif (Tarifgemeinschaft), le tarif général ainsi élaboré (Generaltarif) apparaît en quelque sorte comme un nouvel échelon de la réglementation du travail.

De même que le contrat collectif simple détermine certaines conditions essentielles qui s’imposeront aux contrats de travail individuels, le « tarif général » pose des règles fixes, tout en laissant une certaine latitude pour la fixation locale des salaires. C’est sous cette forme que nombre d’industries sont arrivées récemment à une réglementation uniforme et centralisée des conditions du travail (1). La convention reste ainsi ouverte, ce qui facilite un accroissement rapide du nombre de ses adhérents.

Il y avait là un instrument singulièrement apte à être utilisé pour introduire dans la vie économique des « industries de tarif » allemandes un ordre et une régularité dont le défaut s’y faisait cruellement sentir.

La grande industrie avait pu, il est vrai, s’organiser en cartels en se passant de la collaboration des ouvriers. Mais c’est qu’il était aussi bien plus facile d’y réglementer la concurrence au rabais, et cela pour plusieurs raisons. En premier lieu, le salaire n’y entre dans le coût de production que pour une part en général bien plus faible, ce qui fait que ses variations ont une moindre répercussion sur les prix. En second lieu le nombre des

entrepreneurs y est moins grand pour une même

(x) Cf. Tarif général des stucateurs. Annexes, D,

TENDANCES ACTUELLES IAT

branche d'industrie, ce qui rend naturellement l'entente plus facile à réaliser. Enfin ces entrepreneurs entrent plus souvent en concurrence avec l’industrie étrangère et sentent le besoin de se liguer pour lutter plus efficacement contre elle. Dans l’industrie manufacturière et la petite industrie, où la situation était précisément inverse, les patrons ne purent réglementer les prix avec quelque chance de succès que le jour où la réglementation des salaires se fut suffisamment développée.

$ 4. Le contrat de l'imprimerie et la limitation de la

CONCUVVYENCE

La concurrence au rabais devenait d’autant plus dangereuse pour les patrons de l'imprimerie fidèles au contrat collectif que ce dernier leur imposait des charges de plus en plus lourdes. Ils purent heureusement créer une organisation capable d’y mettre un frein, grâce à la puissance acquise par l’Union du Tarif.

Leur premier soin fut de provoquer l'institution des « Conseils d'honneur » (Ehrengenichte ).

Le $ 00, chap. VII, du contrat revisé en 1906 et entré en vigueur le 1°" janvier 1907 décrète l’institution de ces conseils d'honneur. Au chef-lieu des 12 régions délimitées par la convention doit être organisé un conseil d'honneur composé de 3 pa-

trons et de 3 ouvriers, avec un remplaçant pour

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chacun d’eux. L'Union Patronale et la Fédération Ouvrière y ont en outre chacune un représentant officiel.

Ces conseils sont chargés d’instruire les plaintes concernant des faits de concurrence déloyale (Schleuderei). S'ils reconnaissent la plainte bien fondée, ils déférent le coupable au Comité du Tarif, qui prononcera la sentence qu'il jugera opportune. Le comité du tarif juge en dernier ressort.

L'Union Patronale créa d’autre part un certain nombre d'organes destinés à assurer la mise en œuvre équitable de cetteinstitution.(1) Tout d’abord elle chargea une Commission du tarif des prix d'imprimerie (Druchkpreistarifhommission) de rédiger des tableaux de prix de revient et de prix de vente. On fournissait ainsi aux patrons de l’imprimerie d’utiles renseignements pour la conduite de leurs entreprises et on établissait une moyenne des prix de vente qui permettait de fixer des limites au-dessous desquelles la vente serait considérée comme constituant une concurrence déloyale. Les tableaux dressés par les soins de la commission ont été approuvés par l'assemblée générale de l'Union patronale, tenue à Mannheim en juin 1907. Mais

les chiffres dont 1l s’agit sont naturellement très

(1) VALÈRE CLAESs : L'organisation professionnelle et le Contrat collectif de travail des Imprimeurs allemands, p.

variables, comme les conditions de l’industrie ellesmêmes, ét ils doivent faire l’objet de remaniements fréquents. C’est là la principale mission de l'Office central des calculs (Berechnungsamit), qui a son siège à Leipsig. Ce dernier a comme auxiliaires dans l’accomplissement de cette fonction les buveaux locaux des calculs (ôrthiche Berechnungsstellen). Outre leur participation à l'élaboration du tableau général des prix, les bureaux locaux ont à fournir aux patrons de leur district les renseignements techniques concernant les prix dont ils peuvent avoir besoin. L'Office central donne les mêmes renseignements aux patrons qui n’ont pas de bureau local dans leur région.

Bureaux locaux et Office central ont encore un rôle judiciaire. Ils jugent en première instance et en appel les affaires de concurrence abusive et généralement toutes celles qui sont relatives aux prix. L'Office central peut également être saisi par tous les patrons dans les cas de soumissions à vil prix. L'Office central fera alors des démarches près de l’adjudicateur pour le convaincre de l’injustice de la soumission. L'Union Patronale a encore institué des « conseils d'honneur et d'arbitrage », qui sont chargés de prononcer un arbitrage à propos des différents d'ordre professionnel en général et de juger en première instance les affaires de concur-

rence déloyale.

Cette savante organisation, œuvre des seuls patrons, serait cependant sans force si elle ne s’appuyait sur la convention collective. Ce sont en effet les«conseils d'honneur» de l'Union du Tarif qui décident en dernier ressort sur la culpabrihté de l'acte incriminé. Et c'est au comité du tarif lui-même qu'est déféré le coupable, afin qu'il prononce la sen- Lence définitive.

Toute l'efficacité des mesures prises contre la concurrence au rabais dépend de cette sentence et des conséquences qu’elle est susceptible d'entraîner C’est là en effet d'habitude le point faible des constructions de cette sorte. Les Tribunaux privés qu’elles instituent n’ont point à leur disposition de peines suffisantes et les moyens de contrainte leur font défaut pour faire exécuter les condamnations qu’ils ont prononcées.

Quelle peut donc être ici la sentence qui interviendra et quelle sera la situation du condamné? La peine encourue peut consister dans la privation temporaire des droits résultant du contrat collectif ou même dans l'exclusion du coupable de l'Union du Tarif. Les conséquences, pour l’exclu, seront très graves. En effet, le $ 82 du contrat des imprimeurs allemands porte (alinéa 3) que les patrons membres de l'Union du Tarif ont le devoir de n'occuber que des ouvriers fidèles au contrat, de

même que les ouvriers membres de cette union ont

le devoir de ne travailler que pour le compte des patrons également fidèles au contrat. Or, si l'on considère la proportion des patrons et des ouvriers fidèles au contrat sur l’ensemble des patrons et des ouvriers de l'imprimerie, on s'aperçoit immédiatement qu'il ne s’agit pas ici d’une menace vaine. Sur un total d'environ 8000 patrons, 6254 appartiennent à l’Union du Tarif et, sur un total d'environ 60.000 ouvriers, 54.553 en font partie. L’'exclusion prononcée contre un patron équivaudra donc souvent à sa ruine; prononcée contre un ouvrier, elle le mettra fréquemment dans l'impossibilité de se procurer du travail. C’est la mise à l’index agissant avec une rigueurex ceptionnelle, grâce au développement pris par le contrat des imprimeurs allemands. Sans doute l’on ira rarement jusque-là, mais la seule menace d’un châtiment aussi terrible est de nature à maintenir patrons et ouvriers dans le respect du tarif.

Les imprimeurs allemands ont pourtant voulu aller plus loin encore dans cette voie. Ce fut l’objet

du « contrat spécial » dont nous allons parler dans

un dernier paragraphe.

$ 5. Le « contrat spécial » des imprimeurs allemands

et l’organisation du travail

Le contrat en vigueur était sur le point d’expirer. AS

Malgré une organisation très perfectionnée de

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l'Union du tarif, l’on n'avait pas encore pu venir à bout d’une concurrence néfaste qui énervait le contrat collectif. C’est alors que prit corps et se réalisa l’idée, qui s'était déjà fait jour antérieurement, de la création d’un lien plus étroit entre l'Union Patronale et la Fédération Ouvrière.

Une conférence composée de délégués de l'Union et de la Fédération vota en juin 1906 un projet de contrat d'organisation, qui fut peu après ratifié par les deux associations en cause.

Ce contrat spécial {Separatvertrag) (x) a une importance capitale. Il stipule ($ 5) que tous les différends relatifs aux conditions du travail, qui s’élèveront entre les membres des deux associations, seront de la compétence exclusive des instances d'arbitrage établies par le contrat de tarif. Il interdit ($ 7) toute cessation brusque du travail, tant de la part des ouvriers que des patrons. Il fixe à dix années ($ 10) la durée du contrat. Mais les clauses les plus importantes étaient l'engagement pris par les deux associations de combattre la concurrence déloyale ($ 9), le contrat de garantie ($ 5, alinéa 4) et enfin les dispositions des $ $ 4 et 6 par lesquelles les deux associations contractantes monopoli-

saient en fait le contrat collectif à leur profit. Ces

(x) Cf. Contrat spécial concernant l’Union du Tarif des Imprimeurs allemands. Annexes, B.

deux derniers praragraphes ont du reste été par la suite abandonnés, après avoir été, pendant toute une année, la cause d’une vive agitation qui se manifesta au sein de la profession.

Le $ 4 obligeait les membres de l’Union patronale à n’employer que des ouvriers affiliés à la Fédération ouvrière et les membres de cette dernière à ne s'engager que chez des imprimeurs affiliés à l’Union patronale. Ce n’était pas, il est vrai, le monopole en droit. La convention restait ouverte et le $ 4 ne s’opposait pas, dans la forme, au $ 82 du contrat de tarif, ainsi conçu (n° 1) : Tout patron el tout ouvrier beut devenir membre de l'Union du Tarif. Mais en fait ces deux dispositions étaient inconciliables. Car la Fédération comptait environ 50.000 adhérents sur près de 60.000 ouvriers de l'imprimerie et l’Union comptait 4000 membres sur 6555 patrons. Il ne restait donc aux 2500 patrons qui étaient en dehors de l’Union que 8000 ouvriers. C’était par conséquent pour eux l'obligation de faire partie de l’Union Patronale, s'ils ne préféraient fermer leurs établissements.

D'ailleurs le $ 6 consacrait en droit la mainmise des deux associations sur le contrat collectif, puisque ses termes étaient les suivants : « Peuvent seuls être membres des comités régionaux, des Conseils d’arbitrage, des Conseils d'honneur, du Comité et du Conseil du Tarif ceux qui font