partie d’une des associations contractantes

Ce contrat nouveau fut très attaqué, aussi bien dans la doctrine que dans le monde du travail. Le Gutenbergbund, association ouvrière comptant près de 3000 membres, se trouvait directement menacé. Il fit des démarches pour être admis dans le contrat spécial, en vertu du $ 4 dont l'alinéa 3 disposait que dans l’avenir d’autres associations pourraient être reçues dans l’Union du contrat {Vertragsgemeinschaft). Après quelques tergiversations, on le renvoya devant le Comité du Tarif, qui devait se prononcer le 1°T janvier 1908. Mais sur ces entrefaites l'agitation grandit. L'opinion publique était manifestement hostile au contrat spécial et les patrons dissidents avaient été jusqu’à fonder à Berlin une association dirigée contre lui. Tous les ennemis du contrat collectif profitèrent de l’occasion pour le battre en brèche.

Devant cette opposition menaçante, l'Union Patronale et la Fédération Ouvrière se décidèrent à réformer le $ 4 et à supprimer le $ 6 {x) du contrat spécial, par une décision du 10 décembre 1907.

Le nouveau $ 4 est ainsi conçu :

$ 4 a) L'Union Patronale s’oblige à n’accepter comme membres que des patrons appartenant à

(x) Il faut noter qu’en fait, le Comité du Tarif et tous les

organes créés par le contrat collectif sont aux mains des deux associations.

l'Union du tarif. Les membres de l’Union Patronale sont obligés de n’employer que des ouvriers fidèles au tarif.

b) La Fédération ouvrière s’oblige à n’accepter comme membres que des ouvriers fidèles au tarif. Les membres de la Fédération sont obligés de ne travailler que dans les imprimeries fidèles au tarif. Les ouvriers qui ont été réprimandés par les organes du tarif ne pourront être admis qu'après examen préalable de leur situation.

Les deux associations renonçaient ainsi à toute idée de monopole et se bornaient à un nouvel engagement réciproque de fidélité au tarif. Elles conservaient cependant les autres dispositions du contrat spécial et notamment celle qui établit la responsabilité de l'association du fait de ses membres, la clause de garantie dont nous avons déjà eu l’occasion de parler.

En sacrifiant au contrat de tarif l’essentiel de leur contrat spécial, l’Union et la Fédération ont fait preuve de modération et d’attachement au principe du contrat collectif. Au reste, peut-être leur tentative était-elle encore prématurée. Il est certain en tous cas que le contrat des associations apportait au contrat collectif une force singulière. Les syndicats ont en effet sur leurs adhérents une | autorité et un pouvoir que ne possède pas jusqu'à

présent l'Union de Tarif sur ses membres non orga-

nisés et leur collaboration étroite et exclusive permettait le fonctionnement intégral de la clause de garantie, sanction si souvent réclamée du contrat collectif.

On a rappelé, à propos du contrat spécial des imprimeurs, la convention de 1903 (1) des batteurs de métaux de Nuremberg, qui faisait une obligation pour les ouvriers de ne travailler que chez des patrons fidèles à la fois au tarif de salaires et à la convention de prix. Cette situation fut à tort comparée à celle que créait le $ 4 dans sa rédaction première. En effet, le contrat de Nuremberg ne tendait qu’à contraindre tous les patrons à observer les clauses qu’il contenait, mais non à les faire entrer de force dans une association.

Mais nous croyons qu'il serait intéressant de faire un rapprochement entre ce contrat des batteurs d’or de Nuremberg et le contrat de tarif des imprimeurs allemands lui-même. C’est qu'avec ce dernier, le système de la réglementation des prix au moyen du contrat collectif a revêtu une forme plus moderne et qui doit avoir la plus heureuse influence sur son avenir. Dans le premier cas, la réglementation est plus stricte; mais elle est entachée d’un vice fondamental en ce qu’elle exclut

la collaboration des ouvriers dans l'établissement

(1) GC}. Pré partie, Chap. IV, m).

des prix qu’ils contribuent à maintenir. La convention de prix était l’œuvre des patrons seuls et ils avaient imposé aux ouvriers la charge d’assurer son observation. Il en est tout autrement dans le contrat de tarif des imprimeurs. Nous savons qu’il organise des Conseils d'honneur chargés de réprimer la concurrence déloyale et que le Comité du Tarif a la mission de prononcer une sentence en dernier ressort sur les cas de concurrence de cette nature. L'organisation patronale a bien rédigé elle-même les tableaux de prix, mais l’appréciation en est laissée aux Conseils d'honneur, qui sont des organes mixtes. Ces derniers, en effet, déciden souverainement s1 le fait incriminé constitue ou non le délit de concurrence déloyale. On voit que, le jour où la conception des auteurs du contrat spécial pourra se réaliser, ce système constituera vraiment une organisation mixte de toute une 1ndustrie.

Telle est la tendance la plus caractéristique du développement du contrat en Allemagne : l’extension de la convention à toute une branche industrielle et son utilisation par les patrons dans un but de réglementation de la concurrence et d’organisation de la production. Il semble permis d’espérer que le libéralisme des patrons de l’imprimerie trouvera des imitateurs. Entrepreneurs et salariés, abandonnant le terrain de la lutte de

classes, collaboreront, dans l’ordre et la paix, à une organisation nouvelle de la vie économique des nations, sur les bases modernes de la liberté

du travail et de l’industrie,