ÇONTRAT DES PEINTRES DE BERLIN ET DES ENVIRONS

Contrat conclu entre l’Union des peintres, vernisseurs et badigeonneurs allemands et la Fédération patronale de la peinture.

$ 1. La durée du travail journalier est en été (du 1er mars au 1*r octobre) de 9 heures, de 7 heures du matin à 5 h. 1/2 du soir, avec un repos d’une demi-heure (de 8 h. 1/2 à 9h.) pour le petit déjeuner et un repos d’une heure (de midi à 1 heure) pour le déjeuner.

a) En hiver, le travail ne doit durer : du 15 octobre au 15 novembre que 8 heures, du 15 novembre au 31 janvier que 7 heures, du rer au dernier jour de février que 8 heures.

b) Tout travail plus prolongé compte comme travail supplémentaire.

c) Le changement de vêtements des ouvriers doit se faire avant le début et après la fin du temps de travail ci-dessus défini.

d) Les samedis soir le travail doit se terminer une demi-heure plus tôt, les veilles de Pâques et de la Pentecôte deux heures, la veille de Noel une heure plus tôt.

Ces journées seront cependant complètement payées.

$ 2 a) Le salaire se monte à partir du 1er avril 1906 : pour les ouvriers peintres à 65 pf., pour les jeunes ouvriers dans les deux premières années qui suivent leur apprentissage et pour les badigeonneurs à 60 pf. l'heure. Il est interdit d'employer quelqu'un à la peinture ou au badigeonnage à un salaire moindre.

b) Pour les heures supplémentaires jusqu’à 10 heures du soir, il est payé en plus 1/3 du salaire à l’heure, pour le travail de nuit, il est payé en plus les 3/4 du salaire à l'heure et pour le travail du dimanche ce salaire est doublé.

c) Le travail est compté comme travail de nuit de 10 heures du soir à x heures du matin.

$ 3. Pour le badigeonnage des façades, tours, halles de chemins de fer et tous travaux semblables, qui doivent se faire sur des échelles ou échafaudages, il doit être payé un supplément de salaire de 5 pf. par heure.

$ 4. Le travail aux pièces doit être autant que possible évité ; lorsqu'il est adopté le salaire minimum à l’heure doit toujours être garanti aux ouvriers et la durée du travail fixée doit être observée.

$ 5. La paye doit être effectuée sur le lieu du travail et immédiatement après sa cessation. Exceptionnellement elle peut aussi être effectuée au domicile du patron.

Dans le second cas, l’ouvrier doit être en possession de son salaire une heure au plus après la cessation du travail. é Une plus longue attente sera considérée comme heure de travail supplémentaire.

$ 6. Il n’y a pas de délai-congé:. Cependant la journée sera considérée comme unité et le renvoi ou départ de l’ouvrier ne pourront avoir lieu que le soir, autant que des motifs légaux ne justifient pas un renvoi ou un départ immédiat.

Toutes revendications en vertu du $ 616 (1) du code civil sont interdites.

$ 7 a) Le voyage fait par l’ouvrier pour se rendre chez le patron doit lui être payé, qu'il ait été engagé par l’intermédiaire du Bureau de placement ou autrement. Le voyage sera remboursé jusqu’à la station de chemin de fer ou de tramway la plus proche de la demeure du patron.

b) Pour les travaux accomplis au dehors, l’ouvrier doit être totalement indemnisé. Lorsque l’ouvrier ne peut rentrer chaque jour, il y a lieu de lui donner une indemnité journa-

(1) $ 616. L’obligé à la prestation de service ne perd pas sa prétention à la rémunération par le fait qu’il aurait été empéché d'effectuer la prestation de services pour une cause qui lui était personnelle, sans sa faute, pendant un temps relativement sans importance. Toutefois, il doit nécessairement subir la déduction du montant de ce qui lui revient, pour la durée de lempêchement. à raison d’une assurance contre la maladie ou contre les accidents établie sur le fondement d'une obligation légale.

(Code civil allemand), traduit et annoté, t. 11,

lière de 3 marks, si la nourriture et le logement ne lui sont pas fournis.

$ 8. Pour les travaux sur les constructions neuves et les travaux importants, le patron doit veiller à ce que les ouvriers aient un local clos à leur disposition pour y déposer leurs vêtements, pour les travaux peu importants il le fera autant que possible. De même il doit y avoir sur le lieu du travail, du savon et des récipients à la disposition des ouvriers. Ces récipients doivent être spécialement désignés comme destinés à la toilette.

$ 9. a) La Commission de salaires existante est élevée au rang de Commission de surveillance de la convention pour en assurer l’exécution et apaiser les différents, auxquels elle pourrait donner naissance. Cette Commission rédigera un règlement concernant sor propre fonctionnement. ;

b) Si elle ne réussit pas à obtenir un arrangement le Bureau de conciliation doit être saisi dans le délai d’une semaine.

$ 10. Ces conditions de travail sont applicables à : (énumération des différentes communes).

Si d’autres associations patronales acceptent le contrat, il sera applicable dans les communes intéressées.

$ 11. Ce contrat entre en vigueur le rer avril 1906 et sera valable jusqu’au 31 décembre 1908. Il se renouvellera toujours pour un an lorsqu'il n’aura pas été dénoncé six mois avant son expiration.

$ 12. Les patrons doivent afficher ce contrat dans leurs ateliers à un endroit bien en vue.

$ 13. Les conventions particulières apposées aux dispositions du présent contrat sont nulles.

$ 14. Toutes mesures hostiles au contrat ou dirigées contre affiliation à l’organisation sontinterdites de part et d'autre,

Berlin, le 14 avril 1906.

PROJET DE TARIF GÉNÉRAL (Generallarif) RÉDIGÉ A CASSEL EN MARS 1908 DANS DES NÉGOCIATIONS ENTRE LE SYN- DICAT DES PATRONS SCULPTEURS, STUCATEURS ET PLA- TRIERS D'ALLEMAGNE (Francfort) D'UNE PART, ET, D'AU- TRE PART, LA FÉDÉRATION DES STUCATEURS, PLATRIERS ET PROFESSIONS ANALOGUES (Hambourg) ET LA FÉDÉRA- TION DES OUVRIERS ET AIDES DU BATIMENT CHRÉTIENS D'ALLEMAGNE.