IV. Compélence du représentant de la commune

En l'absence de Conseil des prud'hommes, le représentant de la commune (maire ou magistrat remplissant des fonctions analogues) peut jouer le rôle judiciaire qui leur est dévolu ($ 76).

La décision du magistrat municipal doit être rendue

années. Cette clause fut vivement attaquée dans les milieux ouvriers et même chez les typographes. On lui reprochait de mettre, pendant cinq ans, les ouvriers dans l'impossibilité de tirer parti des circonstances favorables. Il y avait peut-être dans ce grief quelque exagération, car les ouvriers jouissaient, grâce à cette clause, de l’avantage correspondant de ne pouvoir, durant cet assez long espace de temps, être les victimes des conjonctures défavorables qui pourraient atteindre l’industrie. Du reste les attaques dont fut l’objet le contrat de 1896 au sein de la classe ouvrière, alors dominée par les idées de lutte de classes que lui avait inculquées la social-démocratie, étaient, en réalité, dirigées bien plus contre le principe du contrat collectif lui-même que contre le seul contrat à longue durée.

Cette opposition inspirée de tendances socialistes révolutionnaires retarda malheureusement dans une assez large mesure l'essor du contrat col-

lectif de travail en Allemagne.

par écrit. Elle devient juridiquement obligatoire, si l’affaire n’a pas été portée devant le Tribunal ordinaire, dans un délai de dix jours (à partir de la sentence si elle a été rendue contradictoirement, de sa signification si elle a été rendue par défaut ($ 77).

N.-B.-— Les indications de paragraphes ne sont données ici qu’à titre de références. Ce n’est pas leur texte que nous avons reproduit.

CEÉRREMERENTIT

RÉSISTANCES QUE RENCONTRA DANS LE MONDE PATRONAL ET LE MONDE OUVRIER ALLEMANDS L'ADOPTION DU CONTRAT COLLECTIF.

$ 1. Courte opposition manifestée par la classe ou-

vrière au contrat collectif.

Le contrat collectif, auquel paraissent devoir se rallier de plus en plus les intéressés, fut à l’origine diversement apprécié, chez les employeurs comme chez les salariés.

Les ouvriers de l'imprimerie étaient à l’avantgarde du mouvement et avaient réussi de bonne heure à conclure un contrat adoptant un tarif uniforme pour toute l’Allemagne. Mais, lorsque la convention nationale de 1896 eut réglementé, pour une durée de cinq années, les conditions du travail, ce fut une véritable opposition systématique qui se dressa contre elle.

Les attaques isolées auxquelles avait jusque-là été en butte, le contrat collectif se groupèrent sous la bannière socialiste et | « Union des Syndicats de Leipsig » {Leripsiger Gewerkschaftskartell)

fit entendre la protestation suivante (1) : « La « convention de tarif » nuisant au développement de l’organisation ouvrière, un syndicat qui défend le principe de ce contrat ne peut être considéré comme adhérent au mouvement ouvrier moderne ». D'où exclusion des typographes (1897). Vers la même époque était publiée une brochure contre le contrat collectif, sous ce titre suggestif (2) « Le contrat collectif, un « œuf de coucou », national-libéral et gouvernemental ». Ceci montre le caractère surtout politique de cette opposition qui, à la fin du siècle dernier, se mamifesta en Allemagne contre l'introduction du contrat collectif. S'appuyant sur le principe de la lutte de classes, les ouvriers allemands condamnent toute collaboration avec le patronat. Et, ne voyant de salut que dans l’avènement de l’état socialiste, l’auteur du factum cité plus haut présente comme un épouvantail l'institution de l’arbitrage obligatoire, qu’il voit en germe dansle contrat collectif (3). Finalement le cartell ouvrier de Leipsig décréta l'obligation pour tous ses membres de «lutter avec

la plus grande énergie contre le contrat collectif

(x) Der Tarifvertrag im deuischen Reich. T.I, p. 1 et 2.

(2) FANNY IMLE : Die Tarifvertrage zwischen Arbeitgebern und Arbeitnchmern in Deutschland, p. 25.

(3) FANNY IMLE, loc. cit., p. 25.