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lation de presque tous les pays, la conciliation et larbitrage ne diffèrent pas quant à l'établissement du contrat collectif. Ce dernier peut résulter également de l’un ou de l’autre. La conséquence en est que le contrat collectif n'est pas toujours l'œuvre des parties elles-mêmes agissant en conciliation, mais qu'il peut leur être — et qu'il leur est souvent — imposé comme un véritable jugement.

En second lieu, il peut y avoir conciliation à lissue du conflit. C'est la fin ordinaire des grèves, même de celles qui réussissent aux ouvriers, Car, à moins pour eux de déserler en masse et durablement les atcliers ou, pour les patrons, de les fermer, la reprise du travail suppose une reprise des conditions qui le régissaient avant la grève, plus ou moins remaniées. Mais c'est une capitulation. La vraie conciliation est amenée spontanément de part et d'autre. Elle doit avoir lieu dès le début, à l'ouverture des hostilités, aussitôt après que le conflit a éclaté, avant la déclaration de la grève.

L'expérience douloureuse et coûteuse des conflits industriels à bientôt prouvé aux patrons et aux ouvriers la nécessité d'une entente de celte nature. D'une part, les longs chômages en arrêlant la production causaient de graves dégâts à l'outillage, retardaient l'amortissement des capitaux, détournaient les courants commerciaux, déplaçaient les débouchés ; d'autre part, les ressources des unions les plus fortes s'épuisaient en secours trop souvent insuffisants, quand il y avait des ressources. Et comme la guerre n'allait pas durer de tout temps, comme les parties aboutissaient inévitablement à un résultat pratique, à la conclusion d'un contrat, pourquoi ne pas en hâter l'arrangement ? Tou-

jours l’une des parties déclarerait la guerre, si ses propositions allaient être rejetées : mais ce serait la guerre sous condition suspensive, la grève — ou le lock-out ; et tout l'effort porterait à arracher à la partie adverse le plus de concessions possibles. C'est ce sens des réalités qui a mis avec la conciliation et l'arbitrage quelque ordre, beaucoup de retenue dans la guerre industrielle. La grève devenait ainsi l'arme de réserve, montrée de loin, indiquée à titre d'avertissement, mais non plus immédiatement et brutalement employée.

Ce progrès date de 1860, où des conseils de conciliation et d'arbitrage furent créés en Angleterre. L’expérience de Mundella, bonnetier à Nottingham, ayant réussi, le système d’apaisement des conflits se généralisa en Angleterre et de là rayonna sur le continent ; les chambres de conciliation des mines de Mariemont et Bascoup sont demeurées célèbres. Il s’en suivit, voilà vingt ans environ, un mouvement très considérable pour propager la conciliation, et de facultative qu'elle était, on vint à en proposer l'obligation par la loi, soit seulement pour y avoir recours, soit aussi pour se conformer à ses décisions.

Actuellement, plusieurs Etats ont inscrit dans leurs lois le principe de la conciliation facultative ; mais cette concillation prévue par la loi se conclut, à défaut d’entente, en un arbitrage, et c'est en somme l'arbitrage qu’elles ont réglé, après avoir prévu un préliminaire de conciliation. La loi du 27 décembre 1892, en France, comprend trois parties, trois phases successives. D'abord le Comité de conciliation auquel les patrons, ouvriers el employés divisés « par un différend d'ordre collectif portant sur les conditions du travail » peuvent soumettre les questions qui les divisent, convoqué et

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présidé par le juge de paix. Ensuite, à défaut d'entente dans ce comité, un conseil d'arbitrage. Les parties nomment leurs arbitres et ceux-ci, s'ils ne s'entendent pas, désignent un arbitre départiteur. Enfin, en cas d’insuccès, l'arbitre départiteur, nommé par le président du Tribunal civil (art. 1 et 8). Cela avant la déclaration de grève. En cas de grève, c’est le juge de paix qui prend les devants et invite les intéressés à recourir à la conciliation et à l'arbitrage d'office (art. 10).

En Angleterre, l'Act du 7 août 1896 attribue au Board Trade le droit de faire une enquête sur les causes d'un conflit, de convoquer de son initiative les intéressés à une réunion dont il agrée le président et enfin, les parties y consentant, de trancher le débat en arbitre.

Aux Etats-Unis, quatre à cinq Etats ont institué des Offices permanents d'arbitrage : les Etats de Pensylvanie de New-York, le Massachussets ont organisé des tribunaux d'arbitrage.

Le plus souvent donc toute conciliation se résout en un arbitrage ; les parties ne pouvant se mettre d'accord, on à recours à un tiers. L'art. 7 de la loi française de 1892 prévoit que si l'accord ne s'établit pas, le juge de paix invite les parties à désigner les arbitres.Leur refus est rendu public par l'affichage ; c’est une sanction peu honorable ; c'est en quelque sorte l'arbitrage forcé. Les chefs d'industrie ne seraient pas hostiles à ce mode de solution, a-t-on avancé. On en à donné celte raison. Obligés de compter avec leurs ouvriers, dans les débuts de l'organisation ouvrière, il leur répugna de traiter directement de plain-pied avec eux ou leurs représentants. Les anciens maîtres aimèrent mieux saisir des réclamations de leur personnel des personnes étrangères à l’industrie et occupant de hautes situations socia-

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les, dans la magistrature ou dans la politique (1). Cette explication vaut pour quelques cas d'appel des patrons à l'arbitrage, du moins dans les commencements de son application ; car aujourd'hui ce mode de solution des conflits rencontre encore moins la faveur des patrons que celle des ouvriers, pour qui il a été proposé légalement.

Quoi qu'il en soit, l’'imminente nécessité de l'arbitrage, c'est là un premier défaut, l'échec avoué de la conciliation proprement dite. À quoi l’attribuer ? On s'en est rendu bientôt compte ; à ce que la tentative d'amener l'entente se produisait trop tard, le conflit ayant déjà éclaté. Or, non seulement un conflit collectif met en cause des intérêts pressants et de tout premier ordre, l'amélioration de la vie, du standard of life pour les ouvriers, la continuation profitable de l'industrie pour les patrons ; mais il fait entrer en jeu les passions qui agitent toutes les réunions d'hommes, l'envie, un long ressentiment, des rancunes politiques, l’orgueil, un faux amour-propre ; et il est beaucoup plus porté à durer,à s’aggraver même,qu'à s’épuiser spontanément. Pour obtenir un résultat positif il fallait donc faire intervenir plus tôt la conciliation, avant même le « conflit », aussitôt le « différend » éclaté, dès qu'ont été formulées les revendications ouvrières ou les demandes patronales. D'où un progrès notable que nous allons indiquer.

Les résultats obtenus par l'arbitrage facultatif n’ont

pas répondu aux pronostics de ses partisans.

(4) S. et B. Webb, Industrial Democracy, t. X, p. 238.

En France, sur 4.795 conflits enregistrés de 1893 à 1891 par l'Office du Travail, à 478 seulement à été appliquée la loi de 1892 ; en quatre années, de 1893 à 1896, huit fois seulement l'application de la loi à suspendu la grève, amené une reprise immédiate du travail. (1) De même en Angleterre, la loi de 1896 a été fort peu mise en œuvre ; sur 442 grèves, en 1902, on n'enregistre que 29 solutions par l'arbitrage, ayant intéressé 21.610 ouvriers, à peine le 4, 5 %. (2) Aux Etalbs- Unis, sur 108 conflits en 1901, l'on ne compte que huit arbitrages. (3)

Comme l'on reportait la cause de cet échec au earactère facultatif de l'arbitrage, on à demandé qu'il fût rendu obligatoire. Chez nous, notamment, tel est le but visé par le « Projet de loi sur le réglement amiable des différents relatifs aux conditions du travail » déposé par M. Millerand le 15 novembre 1899. Il prévoit une première tentative de conciliation lors des réclamations, entre les « délégués permanents » et l'employeur. Mais cette conciliation n’en est pas une, puisque « si le chef d'établissement n'admet pas les réclamations présentées par écrit », il doit dans les quarante-huit heures constituer ses arbitres : cette conciliation amène donc encore à l'arbitrage. La grève, il esl vrai, n’est pas encore déclarée. Elle ne le sera que si le patron n'a pas constitué ses arbitres dans les quarante-huit heures ou si la sentence arbitrale n'est pas rendue dans les six jours, et que la moitié plus un des ouvriers votants et le tiers plus un des ouvriers ayant le droit de. voter l’impose à la minorité. Mais le conflit

(1) Bulletin de l'Office du Travail, Mars 19083. (2) Labor Gazette de Juillet 1993. .

(3) Bulletin of departement of labor, Septembre 1902.

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n'en à pas moins éclaté, dès la présentation par écrit des réclamations des ouvriers, une fois que les réclamations verbales n’ont pas été admises par le patron. Ici encore l’on aurait recours à l'arbitrage faute de pouvoir amener une conciliation entre les parties que sépare le conflit.

Le projet Millerand prévoit un second arbitrage obligatoire, celui en cas de grève déclarée (art. 21), des « sections compétentes du Conseil du travail, appelées d'office à trancher le différend, convoquées par le Président », etc. Ce second arbitrage, c'est l’autre issue au conflit ; il est, lui, en opposition évidente avec la conceilialion. Il n’est plus question de contrat collectif. Car, si l'on peut encore admettre qu'il y ait implicitement conclusion d'un contrat collectif dans la sentence d’un arbitre auquel on à recours pour mieux être fixé, pour trancher un débat et qui, de ce chef, peut être considérée comme dégageant la volonté commune des parties sur les points où elles peuvent tomber d'’accord, cela ne saurait se dire de dispositions prescrites d'autorité par celte organisation nouvelle, la section du Conseil du travail. Saisie de droit, elle ne serait pas une émanation des intéressés, un arbitre au sens propre du mot, mais un tribumal d’un ordre particulier, un juge « économique ».

De même, dans l'essai d'arbitrage obligatoire qui a été fait en Nouvelle Zélande, par l'acte de 1894, modifié en 1901, (1), un conseil de conciliation est formé en chaque district industriel ; il se compose de deux délégués ouvriers, qui choisissent en dehors d'eux un président. Est-ce réellement la conciliation qu'il poursuit,

() Bulletin de l'Office du Travail, Janvier 1908.

et la conclusion, entre les parties elles-mêmes, du contrat collectif ? Non. En effet, ce conseil cherche d’abord à mettre d'accord employeurs et employés ; s’il n'y parvient pas, il édicte lui-même un arrangement provisoire, une « recommandation ». C'est un contrat collectif, mais il n’est pas à proprement parler conclu par les représentants des intéressés. De même que dans le projet Millerand c'est « la sentence... rendue par la section du Conseil du travail compétente qui vaudra, convention entre les parties pour une période de six mois » (art. 23), de même, en Nouvelle-Zélande, c'est la « recommandation » du comité de conciliation qui doit rester en vigueur six mois au moins et trois ans au plus et qui dans le délai d’un mois devient la loi des parties. Mais, en Nouvelle-Zélande, si dans ce délai il y est fait opposition, l'affaire est renvoyée à la cour d'arbitrage unique de la Colonie. C'est donc dans sa seconde phase que le différend devient malière à arbitrage. À ce moment-là il y à vraiment arbitrage, puisque la Cour statue sur le contrat collectif, la « recommandation » primitive. Quand nous aurons ajouté que la grève est interdite ainsi que le lock-out jusqu'au prononcé de la sentence de la cour, sous peine d’une amende de douze cent cinquante francs, l’on mesurera la marge qu'il y à de cette expérience à la grève obligatoire votée par les ouvriers, suivant le projet Millerand, à cet instant même du conflit où, en Nouvelle-Zélande, le comité de conciliation élabore le contrat collectif.

Nous n'avons pas à rechercher si l'arbitrage, obligatoire ou non, est un mode de solution des conflits recommandable, et si ses partisans ont vu juste et écarté toutes difficultés. Son adoption généraliserait-

elle la pratique du contrat collectif ? Et d'abord, àa-t-11 des chances d’être généralement adopté, et quel esl l'esprit des syndicats ouvriers à son égard ? De toute évidence, cette question commande toutes les autres.

Voyons notamment quel est l'état d'esprit, à cet égard, des syndicats anglais. La tendance naturelle des syndicats à imposer les règlements corporatifs el à exercer l'autorité, à ce qu'on a appelé la « souveraineté économique », les porterait à réclamer la consécration de l'arbitrage. De fait, les Trade-Unions Anglaises n'y sont pas contraires ; en principe, dit M. Bry (1), « elles ne se découragent pas ». Il à été recommandé par les présidents à quelques congrès ; les statuts de quelques-unes en prescrivent l'emploi, par exemple la Fédération Nationale des Mineurs et l’Union des Serruriers-mécaniciens du Strafordshire. « Mais la pratique ne ralifie pas toujours les principes acceptés en temps de paix » dit encore M. Bry. La dernière crise du Trade-unionisme va nous éclairer sur ce point. Bien que vivement défendu par le « leader » Ben Tillett au congrès des Trade Union de Londres en 1902, le principe de l'arbitrage obligatoire à été repoussé par 961.000 voix contre 313.000.

Quant à l’état d'esprit des ouvriers et à leur disposition à se soumettre à la sentence si elle devait leur être défavorable, cette affirmation de Cowey représentant des mineurs du Yorkshire, est à retenir : « Quand toutes les prisons de l'Angleterre seraient pleines de grévistes, mes camarades ne cèderaient pas devant un arbitrage injuste » (2). Cette année même, (1903), le

(1) G. Bry. « Histoire économique et industrielle de l'Angleterre ».

(2) Revue Socialiste 1902. 2. p. 262.

Congrès des Trade-unions tenus à Leicester a, le 12 Septembre, repoussé à une grande majorité une proposition tendant à constituer une grande cour d'arbitrage obligatoire, composé moitié de patrons et moitié d'ouvriers (1). L'arbitrage obligatoire paraît être abandonné du monde ouvrier. Les employeurs ne s'y prêlaient qu'à contre-cœur. Pour un temps au moins, le sort en est fixé.

Qu'il soit d’ailleurs facultatif ou obligatoire, l'arbitrage, après avoir aidé à la conclusion du contrat collectif est destiné à en assurer seulement l’application. Le but déjà atteint par l’évolution dernière du contrat collectif a été d'en séparer de plus en plus la conclusion et l'exécution. De plus en plus, elle créera à chacune de ces deux opérations distinctes des organes distincts.

Notamment, elle y est parvenue avec succès en Angleterre, au moins dans deux industries des plus florissantes, l’industrie du coton dans le Lancashire et la fabrication des chaudières. C’est la connaissance approfondie des détails techniques qu'exige le travail, lequel se fait aux pièces, qui a causé cette différenciation ; des arbitres professionnels ou experts recrutés au concours sont chargés uniquement d'interpréter les points douteux, de déterminer mathématiquement les salaires d’après les tarifs en vigueur (2).

(1) Le Temps, 13 septembre; 1903.

(2) S. et B. Webb, Histoire du Trade-Unionisme, p. 521 et Industrial Democracy, T. I. p. 196.

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Dans d’autres industries perfectionnées, ce sont les mêmes organes qui concluent le contrat collectif ef tranchent le différend que son application fait naître. Or, l'énorme besogne dont sont chargés de ce double chef les délégués des ouvriers et des employeurs les leur fait ou solutionner au plus pressé ou bien renvoyer à l'arbitre président du comité mixte ; comme ce dernier se trouve être une personne étrangère au mélier, désireuse de mettre fin au plus tôt au différend et que ce poste change souvent ou même chaque fois de titulaire, il en résulte de fâcheuses contradictions et un véritable malaise. Il en est ainsi dans l'industrie des bottes et souliers, dont un tiers, l'arbitre Lord James, était devenu pendant ces dernières années le régulateur. Dans cette industrie, le nouvel accord de 1895, qui a supprimé la conférence nationale pour l'établissement du contrat collectif, a maintenu le recours à l'arbitrage par les conseils locaux autant pour le contrat que pour les difficultés nées du contrat (1). Mêmes errements dans l’industrie minière du Durham et du Northumberland, dont le Conseil d'arbitrage ‘ou « board of conciliation » du comté à pour but, disent les statuts, « de s’efforcer de prévenir les contestations », etc., et de trancher toutes les questions « que les deux parties s'accordent à lui soumettre », sauf celles qui sont de la compétence des joint-comittee ou conseils d'arbitrage locaux (2). Aussi, depuis 1896, les mineurs du Durham ont-ils renoncé à leur comité permanent d'arbitrage.

Mais l’évolution ultérieure du contrat collectif le dégagera de plus en plus de l'arbitrage.

) S. et B. Webb, op. cit. p. 392, note.

2) De Rousiers, Le Trade-Unionisme en Angleterre, p.223.

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Déjà cette évolution a atteint un autre but. Pour former le contrat, disions-nous, l’on a pensé qu'il imporlait d’avoir recours à la conciliation dès que le différend s'est produit, avant que n'ait éclaté le conflit. Aujourd'hui, dans les milieux industriels en progrès, c'est en vue de prévenir les différends que, avant toute alarme, en pleine paix, l’on conclut le contrat collectif de travail.

Il y à conflit lorsque la grève est déclarée ou imminenlie ; il y a différend, dès qu’une contestation, une réclamation, une plainte, ou bian même un simple desideratum excédant les conditions ordinaires du travail est formulé par les employés et qu’il ne reçoit pas satisfaction de la part de l'employeur, ou viceversa. Cette non-entente qui est l’avant-coureur du conflit et la cause de la grève, attire aujourd'hui plus que celle-ci, toute l'attention. Le contrat collectif à sa phase d'évolution la plus avancée, c’est l'entente même, avant tout différend.

L'organisation de cette forme supérieure de contrat collectif remonte à la création des bureaux ou conseils permanents de conciliation. Dans sa phase primitive, le contrat collectif auquel aboutissait la grève était déjà formé par les représentants des ouvriers et les employeurs ou leurs délégués. Faute de pouvoir être stipulées entre tous les intéressés, les conditions de travail étaient débattues et arrêtées entre leurs mandataires ; après une longue résistance, les employeurs avaient reconnu aux secrélaires des unions le droit de contracter au nom de leurs camarades, allant jusqu’à les admettre comme parlant au nom des non-unionistes. En un mot, le système représentatif, qui s'était emparé du domaine politique, Ss’imposait aussi au monde économique.

Les syndicats, dans lesquels s'était concentrée toute la résistance ouvrière, se gonsidéraient déjà comme ses légitimes représentants. Leur prétention, que nous aurons à examiner au point de vue juridique et social, est de figurer au contrat de travail en qualité de partie ouvrière. Mais, union ou simple groupement ouvrier, ce n’était là qu'une représentation accidentelle, éphémère, née avec le conflit et se dissolvant avec lui. L'union survivait au conflit, ses chefs demeuraient ainsi que son organisation, mais C'était, à chaque conflit nouveau, une délégation nouvelle, proposée ou ratifiée en assemblée générale ; c’étaient, se rencontirant avec les mêmes patrons ou employés supérieurs (directeur, ingénieur, fondé de pouvoirs, gérant) des délégués en partie nouveaux. Aucune suite donc dans la manière de procéder, d'entamer ou de soutenir la discussion, pas de crilérium fixe, pas de stabilité. De part et d'autre, les délégués n'étaient investis du mandat de transiger, voire de refuser toute concession, qu'après chaque conflit, le conflit une fois éclaté.

Les choses changèrent, lorsqu’au comité de la grève s’abouchant avec les employeurs après de longs efforts et souvent de violentes manifestations machinées pour amener ceux-ci à transiger, et ne durant que quelques jours, le temps de la grève, succéda le conseil mirte de conciliation et d'arbitrage, régulièrement constitué et permanent, au sein duquel voisinaient désormais délégués patronaux et ouvriers. Quelle qu'ait été l'œuvre de ces conseils, leur composition marquait un progrès considérable ; le premier pas était fait.

Ils s’essayèrent tout d'abord à apaiser les conflits déjà éclatés ; mais ils étaient les organes tout trouvés d'un plus prompt apaisement ; bientôt ils prévinrent les différends en établissant le contrat collectif.

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On est arrivé, en Angleterre, au Conseil permanent des mines du Northumberland, composé de quinze délégués patronaux et quinze délégués de la « Northumberland Miners Association », chargé de déterminer de temps en temps le taux des salaires (1) etaux joints committee locaux. On est arrivé de même à réunir la conférence générale des représentants de le Amalgamated Association of operative coton Spinners » et des patrons tisseurs et filateurs, et les jointscomittee de district, dans l’industrie du cotoñn (2), aux même conseils dans les constructions navales, etc.

Le développement complet du contrat collectif ne nous à été offert que par l'Angleterre et les Etats- Unis. Nous avons indiqué les causes de cette autre considérable avance des pays anglo-saxons dans le monde industriel par le merveilleux essor qu'ont pris dans ces pays la grande production et le mouvement ouvrier. Aujourd'hui, le contrat collectif est le point de mire de tous les syndicats. Il figure dans la plupart des programmes socialistes. Il remporte jusqu'au suffrage des industriels, des employeurs eux-mêmes. Non seulement de grands manufacturiers anglais et américains, Jeking, Hevitt, Carnegie s'y sont ralliés de bonne heure, mais encore des patrons français et d’autres nationalités se sont pénétrés de la nécessité pratique du contrat collectif, résultat du progrès industriel et social amené par la grande production, et l'ont accepté avec une claire raison et de bon cœur. « Le régime moderne de l'industrie, dit un éminent industriel-magistrat de Marseille, M. Magnan (3), en

4) De Rousiers, « Histoire du Trade-Unionisme » p. 223.

(2) S. et B. Webb, loc. cit. p. 196.

(3) Discours d'inauguration de l'année judiciaire au Tri-

bunal de commerce de Marseille, prononcé par M. le Président Magnan, le 24 janvier 1902.