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Les mineurs sont groupés, encadrés et ont été disciplinés par les administrations patronales et philanthropiques, observe M. Yves Guyot (1). Ils étaient préparés à entrer dans les syndicats. Cependant à peu près la moitié n’y ont pas encore été englobés. Le même auteur ajoute : « La proportion, relativement faible, des ouvriers qui font partie des syndicats serait encore plus faible si on ne comptait, comme membres du syndicat, que ceux qui acquittent leurs cotisations. »

Il est vrai que, majorité en Angleterre et aux Etats- Unis, minorité en France, les effectifs du syndicat ne s'en considèrent pas moins comme mandataires de la {otalité, agissant en son nom, et qu’en fait, les actes de cet élai-major de beaucoup d'officiers commandant à peu de soldats, profitent à l’armée tout entière. Les améliorations sont acquises pour les syndiqués comme pour les non syndiqués. C'est là un fait de l'œuvre syndicale. Mais les non-adhérents, dit-on, participent aux avantages et non à la peine. Ils ne s’exposent pas au danger des représailles, ils ne risquent pas leur gagne-pain. El, reproche plus grave, leur passivilé même, sans parler de leur « complicité avec

(1) Yves Guyot « Les Conflits du travail et leur solution » p'125:

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les patrons », fait échouer les revendications les plus fondées : ils sont un élément de discorde.

Par quoi, en effet, les salaires sont-ils constamment ramenés au minimum, si ce n'est, a-t-on dit, par ce contingent d'ouvriers sans travail que fournissent les grands centres industriels et les grandes villes, et qui consentent à vendre leur œuvre à n'importe quel prix? Bien que ce soit l'explication de l'échec de bien des grèves plutôt que du maintien des bas salaires, le fait ne saurait être contesté. Ces black legs (jambes noires), ces rats, ces scabs (galeux), ces sarrasins, objel de la haine et des poursuites violentes de la part des syndicats de tous les pays, ne constituent, à la suite de l’armée du travail, qu’un assemblage hétéroclite de pillards. Pour user envers ces pauvres gens d’un langage plus modéré, ces glaneurs survenant après la moisson sont par essence réfractaires à toute solidarité comme à toute discipline, et feront toujours pièce au principe du groupement.

Mais en fait comme en droit ils sont ou devraient être à l’abri dans la liberté du travail. Les comprendre de force dans l’Union et rendre le Syndicat obligatoire, serait manifestement enfreindre cette liberté. Cette objection, les socialistes et les catholiques du groupe de l’Associalion Catholique, qui se rencontrent pour demander et hâter le retour à la corporation, tâchent de l’éluder ; ils ne se la dissimulent pas. Ou la liberté ou la contrainte ; le problème ne comporte pas de solution moyenne. Or, la contrainte nous est assez connue par l'histoire pour que nous évitions d'en faire la règle industrielle. Quant aux exemples des corporations rélablies de nos jours en Autriche,

en Hongrie et en Suisse (1), ils sant loin d'être convaincants. Ce sont des corporations de patrons, reconstituées soit dans un pays de petite industrie et où l'ouvrier n’a aucun droit politique comme l'Autriche, soit dans un pays agricole comme la Hongrie, soil, comme en Suisse, dans le but de relever le prix des articles fabriqués el de limiter la production. En Suisse, notamment, les « côloyeurs » ou fabricants dissidents avaient empêché, au moyen des rabais par eux consentis, le succès de l'organisation de l'industrie horlogère. Un mouvement se fit pour amener la corporation forcée. Il n’a pas abouti.

On a invoqué le principe de la majorité qui, sur le domaine économique comme sur le domaine politique, doit s'imposer à Ja minorité. Cette oppression d'une majorité factice se réalise assez souvent dans la pratique pour qu'il soit inutile et même dangereux de la consacrer légalement. L’objection de M. Bamberger (2) subsiste toute entière : « Quelles garantiés avonsnous qu'elle (la corporation) ne se laissera jamais entrainer par la passion et l'intérêt de parti ?

L'on admettra moins facilement encore le groupement professionnel forcé à l'encontre des ouvriers qui, dissidents pour des raisons personnelles, ne font nullement pièce à l’action du syndicat, puisqu'ils souscrivent à des conditions de travail égales à elles formuiées par lui. Les manœuvres d'attaque exercées dans ce cas Contre les membres sortis ou contre les membres avant refusé leur entrée, ont toutefois trouvé

(1) Raoul Jay, La Question Ouvrière en Suisse. Paris 1903, d'après un, ouvrage de M. Bamberger, et Hubert-Valleroux, « Le Contrat du Trav ail » p. 225 et Si

(2) Hubert-Valleroux, op. a p. 224.

plus d'un défenseur. On sait qu'elles se résument dans ce moyen de guerre appelé en Angleterre le bovcott et chez nous l'interdit de travail ou la mise à l'index. Dans les métiers non complètement (transformés par l'évolution industrielle et comportant des ateliers secondaires et indépendants, ces mesures ne sont pas absolument irrémédiables, mais dans la grande industrie elles sortissent tout leur effet et peuvent acculer l'ouvrier qui en est frappé au vagabondage, à la misère. Poursuivi de ville en ville par les « branches » ou seclions du syndicat, il est souvent forcé de changer de nom, quelquefois même de métier, ou de gagner sa vie comme journalier ou comme manœuvre. On à expliqué cette extrémité à laquelle les syndicats ont d'autant plus recours qu'ils sont plus nombreux, plus aguerris et plus puissants, « par le droit », pour des hommes qui sont parvenus au prix des plus difficiles efforts à s’assurer un salaire déterminé, « de répudier toute solidarité avec un individu qui, nous l'avons vu, participe aux avantages de leur groupement sans en supporter les charges » (1). Pourtant il ne s’agit pas ici de reconnaître ou de répudier une solidarité quelconque ; la liberté des syndiqués n’est pas en cause, mais bien la liberté du non syndiqué. En effet, de quel côté est l’atteinte portée au droit d'autrui ? En quoi, personnellement et directement, le dissident nuit-il aux intérêts des syndiqués, puisque en acceptant les mêmes conditions qu'eux il ne réduit pas leurs salaires et qu'il n’augmente pas leur journée de travail ?

Ceux-ci ne raisonnent pas nettement et semblent esquiver toute responsabilité lorsque, comme les repré-

(1) Paul Bureau, « Le Contrat de travail » p. 241,

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sentants officiels du Trade-Unionisme anglais en 1875 dans leur mémoire au ministre de l'intérieur, ils afirment : « Nous ne cherchons pas à intervenir dans la libre concurrence des individus, dans l'exercice, à leur manière, de leur travail ; mais nous nous réservons le droit de travailler ou de ne pas travailler chez un patron, suivant les circonstances, exactement comme un employeur à le droit de renvoyer un. ou plusieurs ouvriers, et nous nions que le droit de l'individu soit lésé en quelque manière quand cela est fait à la suite d'un accord. » |

Cela est vrai du droit de l'individu syndiqué, et nous ne le contestons point, pas plus que son intérêt à être incorporé dans le syndicat. Mais cela n’est plus vrai de l’ouvrier indépendant qui, lui, a le droit de ne pas être chassé de l’usine par le syndicat, exactement comme les syndiqués ont le droit de n'en être pas exclus, dans l'hypothèse où ils seraient devenus la minorité, je ne dis pas par le patron, c’est une autre face du problème, mais par les ouvriers indépendants. Il n’y a là qu'une question de rapports intérieurs entre ouvriers, qui ne devraient pas se manifester au dehors par des impositions ou des menaces exercées contre les employeurs, étrangers à ces querelles intestines ; ce point de vue n’a peut-être pas été assez considéré.

Donc, liberté de travail pour les syndiqués comme pour les non syndiqués, voilà quel nous paraît être le critérium rationnel. « C’est une chose de s'entendre pour ne pas travailler, dit un jugement de lord Lindley (1) ; elle est légale. C’en est une autre de s’entendre pour empêcher d’autres de travailler. Celle-ci de

(1) Affaire Quinn, v. Leathem, Chambre des Lords,en 1899, cité par Yves Guyot, op. cit. p. 58.

prime abord est illégale. Une collectivité peut contraindre et intimider, alors qu'un individu isolé ne le pourrait pas. »

Là, d’ailleurs où il est reconnu au groupement pro fessionnel une personnalité propre,la personnalité juridique, le groupement a été déclaré responsable des interdits prononcés.

Chez nous, depuis 1884, l'interdiction de travail adressée à un patron n'est plus un délit pénal, l’art. 416 du Code pénal ayant été abrogé (1) et l’article 414 qui a survécu n'étant pas considéré comme frappant l'interdiction (2), pas même l'interdiction de travail adressée à l'ouvrier (3). Mais celle-ci n’en constitue pas moins un délit civil, une faute aux termes de l’article 1382 du Code civil, et peut donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l'interdit, quand l'interdiction à pour motif que l'ouvrier n’est pas syndiqué.

L'application de ce principe n’a pas été sans soulever de vives controverses et n’a pas rallié l'unanimité de la jurisprudence ; c’est vrai. On à fait une distinction, suivant que l’interdicion avait seulement ou n'avait pas uniquement le caractère d’une malveillance. Dans le premier cas, des jugements (4) nient le délit civil ;

(1) Art, 1er de la loi du 21 mars 1884.

(2) Contra, pourtant les conclusions de Ronjat, Avocat Général à la Cour de Cassation, 22 juin 1892, Sirey 93, 1, 47, et Desjardins, même qualité, cassation, 9 juin 1896, Sirey 97, LT,

(3) Contra, Thaller « Revue Critique de législation » de 1884, p. 390.

(4) Tribunal de Bourgoin, 11 janvier 1890, affaire Joost. K. SEE

Tribunal de Nantes, 7 février 1894, S. 97, 1, 86 ; Cour de Rennes, 21 juillet 1894, S. 97, 1, 27.

mais d’autres (1) et un arrêt de la cour de cassation (9 juin 1896, Monhier C. Renaud S. 97, 1. 25) affirment le délit civil, quand les menaces de grève adressées sans violence ni manœuvres frauduleuses à un patron, dit l'arrêt de la cour suprême, mais « inspirées par un pur esprit de malveillance, sans avoir pour objet la défense des intérêts professionnels, ont pour but et pour effet d'imposer aux patrons un renvoi qu'aucun grief sérieux ne pouvait motiver. »

Dans la seconde hypothèse quand interdiction est motivée par cela seul que l’ouvrier n’est pas syndiqué, il n'y à pas délit civil, par conséquent droit à des dommages-intérêts suivant da cour de Grenoble (Affaire Joost en Appel (2). Maïs la cour de cassation, dans son arrêt du 22 juin 1892 dans la même affaire, sanclionnait le principe contraire, le droit à l'indemnité de l’ouvrier, par suite de l'exercice abusif du droit et de la non observation des articles 3 et 7 de la loi de 1884 de la part du syndicat, articles dont l’un restreint l'action des syndicats à la défense des intérêts professionnels, l'autre garantit à ses membres le droit d’en sortir (3). Par cet arrêt, la cour de cassation semble avoïr solutionné

(1) Tribunal civil de la Seine, 1re Chambre, 4 juillet 1895, Bonnissent contre Chämbre Synd. des fondeurs en cuivre. Bull Off. Trav.-1895 541.

Confirmé par arrêt, Paris, 31 mars 1896, Bull. Off. Trav. 1896, 316.

Tribunal Civil de la Seine, 1re Chambre, 189» Hnsson contre Synd. des mouleurs en fonte de la Seine. Bull: Off. Trav. 1896, GI.

(2) Cour de Grenoble, 23 octobre 1890, S. 98, ik 44.

(3) Recueil de législation et de jurisprudence à l'usage des Syndicats professionnels, Annexe à l'« Annuaire des Svndicats » p. 87, et S. 93, 1, 48.

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le débat (1). La responsabilité collective du groupement professionnel est reconnue.

Il n’en est pas de même ez1 Angleterre, où les Trade- Unions ne jouissent de la personnalité civile que comme Friendly Societies, ou sociétés de secours mutuels, et ne sont pas reconnues légalement ni ne peuvent ester en justice. Impossible, par conséquent, à l’ouvrier éloigné d’un atelier parce qu'il est étranger à une union, d'actionner cette union en dommagesintérêts. Cette situation fortifie beaucoup les moyens d'action des Unions puissantes (2).

Reste l’action personnelle contre le secrétaire de l’Union ou trustee. La loi anglaise abonde dans le sens de la liberté. L'Act du 13 août 1873 qui réprime le picketing, c’est-à-dire le fait de surveiller l'usine ou la maison, de suivre dans la rue, de relever le nom eitc., a toutefois enlevé les dernières entraves au droit d’interdiction. Toutes les fois que celui-ci aura été exercé en dehors des moyens d'intimidation prévus par la loi, l’ouvrier mis à l'index sera débouté ; ainsi, en juillet 1891, Gibson contre Lawson, de l'Union des construclions navales, par le Banc de la Reine (3). Ce droit demeurait théorique, la liberté d'interdiction étant géné-

1) Après l'arrêt de la Cour de Chambéry (Affaire Joost, renvoi), jugé dans le même sens, Trib. Civ. de Lynr:, 19 acut 1895, Monteiller ce. Synd. des mouleurs en fonte, Bull. Off. Trav. 189’, 600. Arrêt Lyon, 15 mai 1895, Burnichon c. Synd. des ouvriers robinetiers, Bull. Off. trav. 1895, p. 494.

(2) P. de Rousiers « Le Trade-Unionisme en Angleterre », p. 93.

(3) J. Dumas « Les lois ouvrières devant le Parlement Anglais », « Revue d'Economie Politique », 1896 : p. 591,

ralement annulée par l’un ou l’autre fait de «picketing» (1).

Aux Etats-Unis non plus, le droit d'interdiction de travail n’est absolu. Aucun Etat n’a édicté de loi contre la proscription des ouvriers non unionistes. Mais d'une part, maintes sentences ont été rendues pour protéger les employeurs contre les mises en demeure syndicales, leur permettre de « ne pas vouloir un homme engagé dans une union » (2). Et d'autre part, l'opinion publique et, ce qui plus est, le gouvernement,sont nettement hostiles à la prétention des Unions. Au mois de juillet dernier, le président Roosevelt a ordonné la réintégration chez un fournisseur de l'Etat d'un contremaîitre

(1) Ainsi, entre autres, avaient été jugées en première instance et en appel, l'affaire Tempeston Russell (17 avril 1895) en première instance, Laffaire Charnock V. Court en 1899, et par la chambre des Lords l'affaire Quinn V. Leathem. L'affaire Allen V. Flood and another (le 4 décembre 1897) donna, lieu à un arrêt de la chambre des Lords qui, d’après Lord Morris, juge de la minorité, a opéré « le renversement de l'opinion légale en Angleterre ».

Floot et Taylor, ouvriers constructeurs de navires, travaillant également le bois et le fer sont renvoyés par la Glengall Iron Cie sur la demande, sous menace de grève, de Allen, délégué de l'Independant Society of Boilermakers and Iron and steel shipbuilders (chaudronniers et constructeurs en fer) comprenant 40.000 membres et s’opposant à ce que ses membres travaillent à la fois sur fer et sur bois. Floot et Taylor poursuivent Allen. Le jury du Banc de la Reine leur alloue 20 liv. st. d'indemnité ; la Cour d’appel confirme le jugement. La chambre des Lords, saisie par Allen, rend deux ans après un arrêt par lequel Allen est déchargé. Six des huit juges qu'elle s'était adjoints étaient d'avis de confirmer la jurisprudence antérieure. Les chefs des Trade-Unions allaient pouvoir imposer leur personnel aux employeurs. Par un autre revirement de jurisprudence que nous aurons à étudier, c'est la personnalité même des Unions qui, depuis 1900, est mise en cause et déclarée responsable.En particulier, dans l'affaire Gibson contre l’Amalqam Labourers Union, celle-ci a été condamnée, en appel, à payer une indemnité à Gibson qui avait été boycotté.

(2) Jugement du juge Dodge de la Cour Sup: me Wiscensin, affaire Kreutzberg, in Bull. of Depart of Labor 1903.

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imprimeur exclu de l'atelier par la « Washington Union of The Internat. Brott. of Bookbinders », à qui avaient déplu certaines informations fournies par lui sur des économies possibles. Peu avant, la Commission qui mit fin à la grande grève de l'anthracite avait affirmé l'égalité du droit au travail des unionistes et des dissidents.

En tous pays le droit et l'équité sont donc loin d’avoir sanctionné la prétention des unions professionnelles. Celles-ci pourtant ne s'y sont point pliées. En fait elles tendent de plus en plus à réaliser l'adhésion obligatoire. Les études récemment parues sur les Trade-Unions anglaises ont mis en lumière l’extraordinaire puissance à laquelle sont parvenues celles des Unions qui ont exercé sans faiblir, dans toute sa rigueur, le boycottage. Il y à là un curieux exemple de l’action réflexe de l'effet sur la cause : seules, les Unions puissantes par le nombre de leurs adhérents ont pu boycotter efficacement et c’est par le boycottage qu'elles ont pu s'imposer dans le monde du travail.

La propagande et la persuasion, quoique exercées sur une vaste échelle par les chefs et les délégués particuliers, comme les « district delegate » chez les « boilmakers and shipbuilders », n'y suffiraient point. Aussi cette dernière Union ne laisse-t-elle en dehors de ses cadres que 5 % des ouvriers, la plupart holders up. Chez les tailleurs de pierres de Londres, quand un ouvrier arrive sur le chantier, le thop-steward, l'agent de l’Union, lui pose la question : « What logde do you belong to » (à laquelle il appartient) ; s’il ne peut justifier de sa qualité d'unioniste, il est prié de se retirer (1). Chez les plâtriers de Manchester, il arrive que le

1) de Rousiers, Le « Trade-Unionisme en Angleterre », p. 89.

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