LE LOUAGE COLLECTIF D'OUVRAGE

1. — Le contrat collectif envisagé abstraction faite du Syndicat ouvrier. II.— Louage de services et louage d'ouvrage: leurs différences au point de vue individuel, avantages et inconvénients de ce dernier. IIT, Avantages du louage d'ouvrage collectif.

Comme conclusion à notre examen critique du contrat collectif de travail, il nous sera permis d'envisager le contrat collectif comme passé par l'ensemble des ouvriers, et l’engageant, en dehors et abstraction faite du Syndicat ouvrier.

A le considérer ainsi en lui-même, les raisons qui s'opposent à ce que le Syndicat professionnel ou toute autre forme d'association ouvrière figure comme partie au louage de services ressortent avec plus de netteté. Tout d’abord, on conçoit mal qu’un groupement, de sa nature permanent, puisse obliger des membres nou-

veaux qui n’ont pu donner mandat au syndicat, pas plus que celui-ci n’a pu agir dans leur intérêt au moment du contrat collectif, puisque aussi bien ils n’en faisaient pas encore partie (1). Ensuite, pour que le Syndicat pût être tenu pour investi de droits et d’obligations relativement au contrat de travail il serait nécessaire, en dehors de tout contrat intervenant entre lui et ses membres et de toute prescription de la loi, que les différents contrats individuels fussent tous passés grâce à son entremise. Le considérant comme normalement intermédiaire, il faudrait encore supposer qu'ils mettent en cause, qu'ils lui donnent couleur de partie au contrat. Ce but, les divers contrats individuels ne pourraient l'atteindre qu'en assumant tous le même type arrêté par le syndicat, et en se réclamant de lui et en le mettant en avant au sujet de la réglementation des détails, des questions de discipline, et même des modalités du travail. Il faudrait enfin que le syndicat se substituât aux individus comme responsable au lieu et à la place des individus, dans tous les cas où ceux-ci encourent une responsabilité quelconque (amende ou retenues prévues par le règlement d'atelier, etc). En un mot, l'on devrait subordonner en fait toute l'organisation du travail au Syndicat ouvrier. Que ce soit le désir et le but de l’unionisme, cela se montre bien et partout un peu ; que cela soit toujours et partout utile, et que les entrepreneurs s’y plient et observent intégralement la loi là où déjà elle impose une partie de cette souveraineté syndicale, cela est une autre question. La loi s'imposerait-elle en entier rigoureusement et serait-elle respectée, il n’en subsisterait pas

(1) en ce sens, dernier considérant du jugement du tribunal civ. de Cambrai, 1° Août 1901, précité.

moins des cas de responsabilité particuliers, des modalités de travail spéciales à telle et telle entreprise. à tel et tel atelier, à telle et telle partie de travail ; le contrat individuel fondé sur le consentement, reparaîtrait sous la règle obligaloire.

Quoi qu'il en soit, la pratique actuelle de ce qu'on appelle le contrat collectif n’a pas effacé le contrat individuel de travail. D'une part, l'ouvrier,même syndiqué, n'a pas de comptes à rendre à l'ensemble de ses camarades s’il veut quitter l'usine ou le chantier. De son côté, l'employeur garde le droit de renvoyer l’ouvrier dont il est mécontent, ou dont il n’a pas besoin, sans requérir l'autorisation ni même l'avis du syndicat dont cet ouvrier relève, ou, en dehors du Syndicat, de ses camarades. Dans ces conditions et à ce point de vue encore de la réalisation du contrat de travail, il n’y à pas à proprement parler contrat « collectif ».

En discutant le contrat collectif tel qu’on le comprend ordinairement, après en avoir reconnu la nécessité historique et pratique, nous n’entendons pas en sacrifier le principe au contrat individuel de travail. Nous n’entendons pas davantage dire que, seul, le contrat individuel peut régir les relations entre le chef d'industrie et ses employés. Mais il est indispensable d'en tenir compte.

Un engagement assumé par une personne morale quelle qu'elle soit, syndicat, association ouvrière, etc. se résout effeclivement en des engagements individuels consentis par des personnes vivantes, des entités physiques. En notre espèce, le travail une fois le contrat passé, supposons-nous, par la collectivité ouvrière,sera aû et fait par les ouvriers. Or, la nature juridique de ce contrat dernier va nous éclairer sur Ce que ne peut pas

être dans les conditions actuelles et sur ce que pourrait être dans d’autres conditions le contrat collectif

Qu'est-ce en effet que chacun des contrats individuels de travail qu'englobe le contrat collectif ? Nous savons que c'est un contrat de louage de services où bien un contrat de louage d'ouvrage. Par le premier, l’ouvrier s’oblige à travailler pour un temps sous les ordres d'un. entrepreneur ; son salaire est fixé suivant le temps et d'après la productivité présumée du travail. Le second a pour objet un travail à exécuter, le prix en est fixé d’après l'ouvrage convenu et non d’après la durée du travail ; on l'appelle également travail aux pièces ou à, la tâche (locatio operis, piece work). En vertu de l’un, l’ouvrier doit ses services, en vertu de l’autre, son ouvrage. Au seul point de vue de la responsabilité, le premier l'engage beaucoup moins que le second. En effet, l’ouvrier qui a loué ses services n’est tenu que de l'observation du contrat ; a-t-il loué ses services sans durée déterminée, il peut les cesser quand il veut, pourvu qu'il n'y ait pas faute de sa part. S'il n’a pas violé une clause de son engagement ni eu l'intention de nuire à l’employeur, il ne devra aucune indemnité, et il peut se meltre impunément en grève, il n’encourt pas de responsabilité personnelle. Au contraire, l’ouvrier qui à loué son ouvrage reste obligé jusqu’à ce qu'il l'ait fait recevoir ou approuver du maître qui le lui a, commandé ; il est tenu non seulemnet de sa faute, mais aussi des risques, c’est-à-dire, si la chose périt par cas fortuit, il perd le prix de son travail, tant qu'elle n'a pas été vérifiée et agréée par le maître (Art. 1789- 1790 C. civ.) ; il est responsable, lui. de l'exécution du contrat. Sous le regard de la responsabilité, ce contrat semble donc plus dur que l’autre ; certainement il lie

plus fortement l'ouvrier et l'employé. Il ne prend fin que par l’accomplissement de la tâche ; le maître peut seul, unilatéralement, le résilier, mais à condition de payer à l'ouvrier une indemnité prévue par la loi et en

dehors de toute idée de faute (Art. 1794 du C. civ.) Etant donné ces deux contrats individuels, chacun d'eux va influer sur le contrat collectif suivant sa nature propre. Dans une industrie où est en vigueur le régime du louage de services, le contrat collectif sera naturellement ou plus exactement devrait être, semble--il, un tvpe agrandi de louage de services ; nous avons vu qu'il n'est, en réalité, rien autre que l’ensemble des louages de services individuels en nombre proportionné à l'ensemble des ouvriers embauchés. Le lien qu'il noue, à titre individuel, entre l'employeur et l'employé est faible : il n'agit pas autrement lorsqu'il est collectif entre des centaines d'ouvriers et l'entrepreneur ou la société patronale. Il en va autrement dans les industries où est employé le louage d'ouvrage. L'obligation d'exécuter le louage d'ouvrage s'étend. lorsqu'elle est commune à plusieurs ouvriers, aux Jouages sem-

blables qui ont été consentis dans ces conditions. L'addition des contrats individuels que nous avons appelée « contrat collectif », comporte à son tour cette même obligation. Ainsi, passé grâce aux différentes branches de l'Union des boilmakers and shipbuilders, le contrat collectif dans la construction navale anglaise, souffre l'application du principe de responsabilité. On a de fréquents exemples où les shipbuïlders avant gâché le travail qui leur était confié, l'Union à remboursé aux patrons le prix des matériaux mis hors d'usage par la faute de ses membres. Dans le rapport mensuel d'avril 1894, on peut lire ce qui suit : « Nous

avons payé aux chantiers de Scotswood une somme de 1. st. 17.115 (438 fr. 65) pour indemniser celte maison du lravail de plusieurs membres de l'Union.Ceux-ci auront à rembourser respectivement à la Société : John Brown de Sunderland I. st. 8.11 (213 fr. 65), les trois autres, A. Grant, J. Grace, W. Donaldson, 1. st. 3 (75 fr.) par acomptes hebdomadaires (1) ». Est-ce là la responsabilité encourue par l'Union en raison du « contrat collectif » passé par elle avec les constructeurs anglais ? Non, et l’Union elle-même ne l'aurait pas admise ; elle n'en est pas atteinte directement en tant qu'Union si elle s’en acquitte, c’est pour le compte des guaire shipbuilders envers lesquels elle se retourne immédiitement. Cela dit, il est juste de reconnaître la garantie donnée ainsi par elle aux constructeurs anglais de l'exécution des tâches individuelles. Ceci encore, comme le fait ailleurs cité du Sunderland est un bal exemple d'éducation syndicale, et fait le plus grand honneur au leader de l'Union, M. Knight. Mais l'Union élait-elle juridiquement tenue d’acquitter les malfaçcons de ses membres ? En lui supposant un autre esprit ou un autre leader, les eût-elles également acquittées ? Le doute, pour le moins, est permis. Nous ne verrions donc Ià que là conséquence heureuse d’un quasi-conlral collectif (2). Encore n'est-il amené que par l'emploi dans la construction navale anglaise du travail aux pièces, du piece-work.

(1). A. Fleury, in de Rousiers, op. cit. p. 240.

(2) C'est-à-dire, bien qu'il n'y ait pas eu contrat, le syndical se reconnaît 6bligé envers les entrepreneurs, comme «il y avail eu contrat. Ce n'est là qu'un « engagement résultant d'un fail personnel à celui qui se trouve obligé DURE purement volontaire », au sens des art. 1370 et 1371 de notre C. Civ. Cn pourrait analyser là une gestion d'affaires.

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Retenons cet exemple. I1 nous prouve que le contrat individuel de travail, lorsqu'il est fondé par le travail à la tâche, réagit fortement sur le groupement ouvrier, jusqu'à réaliser d'assez près le contrat collectif de travail.

Néanmoins, il ne s’agit encore là que du contrat individuel.

Devons-nous conclure à l'inexistence aussi bien qu'à l'impossibilité du contrat collectif passé directement par une collectivité ouvrière, par un ensemble d’hommes employés dans une industrie ? Aurions-nous, en le dégageant de son support historique, l'unionisme, et en le disséquant, anéanti le contrat collectif pour ne reconnaître en définitive que le contrat individuel de travail? Aurions-nous ramené loujours et nécessairement à ce dernier le principe du contrat collectif ? Non. Il est une forme de contrat collectif à laquelle nous azrivons, el qui met en lumière, comme partie ouvrière directement intéressée au contrat de travail, une collectivité. C’est à ce seul contrat que nous réserverons l'appellation de collectif.

Imaginons en effet un groupe d'ouvriers débattant et arrêtant le contrat de travail non plus en vertu d’un rapport quelconque de droit ou de fait (mandat, gestion d'affaires, clause de porte-fort, entremise bénévole,etc.) avec les individus qui le composent, non plus agissant pour leur compte, ni permettant de les voir au travers: mais imaginons-le traitant comme lui-même, en qualité de personne morale, soit-elle de fait si elle n’est pas

reconnue juridiquement (D, eben lant que groupe ouvrier. Dès lors la personnalité collective apparaîtra entière, nettement engagée et parfaite. Il n'y aura plus lieu à des contrats individuels de travail conclus par chaque ouvrier en particulier avec l'employeur el occupant ainsi le premier plan, mais un seul contral obligeant e& investissant de droits la collectivité ellemême. Certes, ce contrat s'analysera bien en une série de contrals individuels, puisque, nous le disions plus haul, les personnes physiques seules peuvent assurer le travail : mais cela ne concerne plus que les rapports des ouvriers entre eux, cela ne regarde pas les rapports entre les premiers contractants, l'emploveur eb les ouvriers, unique objet de notre étude.

Le contrat collectif ainsi compris sera-{-il louage de services ou louage d'ouvrage ? Sans nul doute, louage d'ouvrage.

D'une part là personnalité morale est indépendante de la personnalité des individus qui la composent, done par définition dégagée de toute question de personnes, de toute considération purement individuelle.

D'autre part les services que doit prèter {out individu qui les à loués à un employeur sont de toute évidence personnels : ils engagent la personne. L'on peut concevoir un groupe de gens de travail comme entrepreneur d'ouvrage, non pas comme prêtant ses services lui-même. Le groupe ouvrier ne louera pas ses services mais ceux de ses membres, pour un certain temps où pour une entreprise déterminée ; cela nous ramène aux rapports de droit qui interviennent entre le

groupe et ses membres. Le louage de services, essen-

({) Nous allons voir comment elle va être reconnue.

tellement individuel, est exclusif de Fidée même dun contrat «coilectf»: réciproquement,ce dernier ne saurait être qu'un louage d'ouvrage.qu'une entreprise.Si, laissant de côté les contrats individuels de travail passés par plusieurs ouvriers distinctement avec le même employeur, l’on s'attache au véritable sens du contrat collectif, passé avec l'employeur par un groupe ouvrier, quel qu'il soit, on arrive à cette conclusion que le contrat collectif, c'est le louage d'ouvrage collectif.

Ce n’est plus la nature du contrat individuel terminus qui caractérise le contrat collectif ; en effet, nous l'avons vu, celui-là peut-être soit louage de services soit,comme dans l'exemple cité des shipbuïlders, louage d'ouvrage; mais c'est cette même forme du travail assumé directement par le groupe ouvrier qui donne au contraf collectif sa physionomie véritable, et c'est uniquement le travail à la tâche.

Celui-ci seulement nous paraît être le fondement, ia raison d'être même du contrat collectif, puisque celuilà seul peut être ass imé par cette personne extfra-physique, là collectivité ouvrière, l'ensemble des ouvriers.

Or, les conditions particulières du travail à la lâche vont modeler à leur image les conditions d'existence du contrat collechif. Nous allons donc rapidement re-

(racer celles-ci d'après celles-Fà.

L'une et l'autre forme de travail, 1e travail à la journée et le travail à la tâche, doivent être examinés au double point de vue de la production e& de la distribution des richesses, en ce qui concerne lobligation de l'ouvrier et la part qui lui revient, comme force de travail et comme salaire.

Comment mesurer le travail pour le rémunérer ? Il n'v a guère que deux méthodes : ou à la journée, ou à

VII NES Te ON PT RE DIV ST EN NT

l'ouvrage lui-même. Par la première manière, on Île rémunère d'après sa cause, l'effort soutenu pendant ur certain temps : c'est une moyenne. Par là seconde, on le rémunère d'après le résultat, en soi. La première méthode est subjective, la seconde objective ou réelle. Le salaire au temps mesure et rémunère la force de travail personnelle. C'est de celui-là seul que veut parler M. Lujo Brentano, lorsqu'il constate qu'en fait (1) « le contrat de travail comprend : 1° un contrat d'achat et de vente de la marchandise-travail : 2° un traité tendant à l'établissement d'une domination sur là personne de l'ouvrier dans toules les fonctions de son existence ». Il dit encore à ce propos : « Dans là vente du travail, là chose dont on vend là mise en valeur est la personne mème du vendeur, ce n'est pas une marchandise produite dans un but déterminé » (2). Forme personnelle du travail, €'en est une forme inférieure. C'est ce que prouve le développement économique et le progrès du droit. Tout rapport juridique strictement personnel n'est pas entièrement évolué. En effet, ce qui caractérise le progrès des sociétés humaines, c'est, comme l'a admirablement établi sir H. Summer Maine. d'abord le passage du status (ou règle obligatoire) au contrat (3), où, comme dit Herbert Spencer, la transformation de là coopération forcée dans la coopération volontaire (& : ensuite la progressive élimination, au contrat, des éléments personnels primitifs (5). Sous les

(1) Lujo Brentane, La Question ouvrière p. 188 ets.

( Lujo Brentano id. id. p. 48.

() H. Summner-Maine, l'Ancien droit, trad. Courcelle Séneuil : Les Institutions primitiv?s ; Etudes sur l'histoire du Droù.

®) H. Summer-Maïne, Œuvre, notamment « Les Instilutions primitives », passim.