COMMENT S EST FORMÉ ET SE FORME LE CONTRAT COLLECTIF

L Le groupement professionnel, — II. Son intervention au contrat de travail. — IIL Idée générale, principe du contrat collectif. — IV. Extension du contrat collectif à l’ensemble des employés et des employeurs de la profession. — V. Les parties en présence au contrat collectif.

Sous l'ancien régime industriel des corporations il n'y avait pas eu une vraie communauté d'intérêts entre les apprentis et les compagnons du même métier, employés par les différents maîtres. Ceux-ci n'étaient pas en conflit entre eux et solidarisaient au leur l'intérêt de leurs subordonnés. Lorsque, la corporation brisée, la concurrence livra les anciens maîtres à la guerre industrielle, la solidarité des ouvriers avec eux n’en fut pas plus accrue, et la solidarité des ouvriers entre eux, seule, s'en trouva augmentée. Pourquoi ?

Déjà, à la fin de l'histoire corporaiive, les unions de compagnons et d’apprentis, Ies compagnonnages,

avaient scindé leur cause de celle des maîtres. Les révoltes, les grèves n'avaient pas été rares. La suppression des corporations, dernier lien obligatoire qui retenait ensemble ces parties du corps industriel, acheva de séparer les maîtres et les ouvriers. Soucieux, d’après les conseils de Rousseau et d'Adam Smith qui prônaient Ja libre activité individueile, de n'avoir affaire qu'à l'ouvrier isolé, afin d'éviter le retour de ces rébellions collectives que le législateur de 1791 et de 1803 redoute évidemment, le maître français et anglais, devenu le patron ,affecta d'ignorer la force collective du travail. Les ouvriers ne furent pas dupes de la manœæuvre et serrèrent les rangs. Mais au fur et à mesure que grossissait le groupe des ouvriers employés par le patron, l'espoir quittait celui qui, sous l’ancien régime avait pu le caresser et vu se réaliser fréquemment, d'atteindre par le talent et l’assiduité, au patronat. L'histoire du siècle qui vient de finir prouve, il est vrai, que la plupart des petits patrons et grand nombre de gros patrons sont tirés de la classe inférieure, ou mieux se sont fait Jour grâce au travail, étant partis de l’échelon 1e plus bas. Par suite de la mouvance des classes décrite par P. Leroy Beaulieu, (1) la bourgeoisie dirigeante d'aujourd'hui, c’est, en majeure partie, le prolétariat d'hier. L’exemple des milliardaires américains, issus des emplois les plus humbles parait péremptoire. L'auteur de l'Empire des Affaires, Andrew Carnegie ne débula-t-1l pas comme garçon de bureau, ne tintil, avant que de manier la plume, le balai ? Mais il reste aujourd'hui encore que la: proportion est faible entre cette élite, arrivée à la tête de la société par un

(1) P. Leroy-Beaulieu. « Essai sur la répartition des richesses »,

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concours de circonstances d'où quelques-uns veulent exclure mais où certainement il ne faut pas compter uniquement la volonté — et la grande masse d’intelligence, de force et d'aptitude moyennes, qui travaille obscurément dans les vastes usines et vit à peu près inconnue des employeurs dans les faubourgs populeux. Cette multitude a senti dès les débuts de la moderne société industrielle, l'immense distance qui la séparait du patronat.

Celui-ci voulut-il maintenir ses rapports d'antan avec son personnel ? Sauf de rares exceptions, il ne le put. Un patron ne peut pas connaître individuellement des centaines d'ouvriers. De leur côté ceux-ci ignoraient, pour le voir fort peu et même jamais, le patron. À plus forte raison, la société financière. maîtresse des capitaux, premier moteur de l'usine, demeura inconnue aux ouvriers. Où s'adresser pour porter directement à l'employeur, par dessus les mandataires suballernes, les réclamations, les desiderata, les vœux ?... « Là-bas. Où était-ce, là-bas ? Paris sans doute. Mais ils ne le savaient pas au juste, cela se reculait dans un lointain terrifiant, dans une contrée inaccessible et religieuse. Quand le directeur parlait, c'était cette force qu'il avait derrière lui, cachée et rendant des oracles (1) ».

C'est surtout en vue de la défense que la communauté des intérêts provoqua l’action combinée des ouvriers en tant que facteur indépendant de la produc-

‘(L) LE. Zola. « Germinal », p. 248.

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lion el, comme fout mouvement économique engendre une action politique, en tant que classe séparée.

Rappelons-nous, en effet, la situation lamentable au physique et au moral, dans laquelle se trouva l'élément ouvrier au moment où naissait la grande production. La plus longue journée de travail pour le salaire le plus bas, voilà à quoi nous avons résumé la loi des salaires des origines. La concurrence que se faisaient entre eux les ouvriers redoublait les effets funestes de la concurrence entre les fabricants. Le besoin d’amélorer le sort de chacun provoqua l’œuvre commune. Les ouvriers sentirent confusément le besoin d’enrayer entre eux la concurrence. Isolés, que pouvaient-ils contre le patron ? rien ; tandis que, groupés, devenus un faisceau, non seulement l'anonymat leur était une sauvegarde, mais il n'était plus donné à l’emploveur de les remplacer d'un jour à l’autre. L'exemple des maitres associés dans la corporation ou dans les ghildes anciennes, les conseils d'anciens maîtres déchus au rang d'ouvriers, des petits patrons ruinés par la grande industrie aidèrent aussi à l’éclosion des assoclations de défense. Plus tard le stimulant puissant de l'exemple du patronat groupé décuplera son efficacité, lorsque, autrement formidables que les personnes, les capitaux des maîtres s’associeront dans les sociétés en commandite et anonymes.

C’est sur les bases des anciennes corporations d’artisans, ouvriers Où Compagnons, que s’organisa la résistance. L’Angleterre, où se développa d’abord la grande production, compte dès le XIV® siècle les associations d'ouvriers, formées en vue de s'opposer aux exigences patronales. D'abord dans l'industrie de la laine ; ensuile chez les lanneurs, les charpentiers, les tuiliers. les corroyeurs. Or, l’association primitive avait eu à

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lutter autant contre les ghildes patronales d’où elle se trauvait exclue que contre l'Etat, qui prit de bonne heure des mesures restrictives à son encontre. Depuis le statut 33 d'Edouard 1% st. 1 (1305) déclarant coupables de « conspiration {ous ceux qui se confédèrent ou se lient par un serment, une convention ou une autre alliance, tendant à obtenir une augmentation de salaires, à en fixer le taux, à diminuer les heures ou la durée du travail, à diminuer la quantité du travail ou à régler et contrôler les conditions des fabriques, industries, commerces de toute nature ou leur administration,et à entraver les ouvriers dans leur travail», jusqu'aux statuts de Georges 1% (1720 et 1725), Georges II (1748-49 et 1755), Georges TITI (1799-1800), la série des lois interdisant l'association ouvrière en Angleterre prouve combien celle-ci, toujours frappée et toujours renaissante, et d’abord passagère, puis permanente, s'imposait pour la sauvegarde des intérêts ouvriers. Le même fait se vérifia un peu plus tard en France. Mais la loi pénale, employée à écraser les organisations naissantes, ne put atteindre son but. Les répressions entraîinèrent des émeutes. La cherté des vivres et le manque d'ouvrage causé par les guerres ajoutèrent aux troubles. Les sociétés de secours mutuels fondées avant la fin du XVIII siècle ne canalisèrent point le mouvement ; en développant la solidarité ouvrière elles ne firent que lui donner plus de consistance, une conscience nouvelle. La première loi sur les fabriques, Ja Factory Act de 1801 et 1802, enhardit les ouvriers qui, par degrés, dans les cités où ils avaient droit de vote, se joignaient aux mécontents politiques. Les premières grèves violentes éclatèrent à cette époque, des attentats criminels furent commis, des procès intentés contre les ouvriers qui menaient le mouvement, et

aboutirent à des condamnations à l'amende et à la prison. Quoiqu'il fut interdit de s'entendre pour réduire les salaires aussi bien que pour les augmenter, il n'y eut pas d'exemple de poursuite intentée pour coalition contre les patrons.

Les enquêtes qui eurent lieu en 1817, 1818 et en 1824 finirent par entrainer en celte dernière année l’abrogation des lois sur les coalitions. À Ia suite d'une nouvelle enquête, en 1825, la loi fut amendée (st. 5 et 6 de Georges IV). Désormais, quoique la loi des maîtres et des serviteurs consacrant la liberté du travail fût maintenue en opposition avec la loi nouvelle,il était reconnu aux ouvriers le droit de créer des associations de protection mutuelle et de défense, à la seule condition de ne pas user de violences ni de menaces. Les associations qui étaient déjà nées et avaient grandi en secret, — Ja société consolidée des relieurs, née en 1692, celle des compositeurs de 1801, celle des fondeurs en fer de 1809, etc — prirent, au grand jour, un merveilleux essor. D'autres, sans nombre, furent fondées, grâce à la loi nouvelle. Ce fut la première et grande période légale de l'histoire des Trade-Unions.

La loi de 1825 ne reconnaissait toutefois que le droit de coalition. Les associations ouvrières tendant à restreindre la liberté du travail restaient illicites. Non reconnues comme sociétés légales, leur patrimoine n'était pas protégé, le détournement de leurs fonds ne tombait pas sous le coup de la loi. Le Trade-Union Act de 1871 remédia à cel élat de choses, en leur reconnaissant, avec la légalité, le droit de posséder des biens et de ciler en justice moyennant la seule formalité de l'enregistrement. Les dernières restrictions maintenues par la loi de 1871 tombaient, abrogées par les Labours Lavy et par l'effet d’un amendement, en 1876.

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Un mouvement identique se produisit Chez nous à la suite de la législation du Premier Empire, Coïncidant avec l'avènement de la grande industrie. Des insurrections sanglantes comme celle des journées de Lyon, en 1813, (le métier Jacquart réduisant les ouvriers, les avait jetés à la rue dans la proportion de cinq sur sept), et celle des mineurs de Rive-de-Gier, en 1844, témoignaient des efforts tentés par les populations ouvrières pour sortir de l’état d'isolement. C'était là, comme en Angleterre, la manifestation révolutionnaire, primitive, violente et désordonnée, comme instinctive, de leur solidarité. Aïlleurs, les anciens compagnonnages renaissaient dans l'ombre, en dépit des sévères pénalités de la loi. Soixante coalitions ouvrières étaient poursuivies chaque année. En regard, huit coalitions patronales. Pourtant, l’on à observé que les ouvriers ont seuls besoin de se réunir et de se concerter soit pour s'opposer à la baisse, soit pour amener la hausse des salaires. Car les patrons — acheteurs du travail — en offrent toujours le prix le plus bas ; sans compter la facilité qu'ont de se concerter quelques patrons, comparés à des centaines ou à des milliers d'ouvriers. Au surplus, le droit de coalition était pour les patrons, sinon un droit, du moins un fait toléré. Dès 1808, ils avaient groupé en un syndicat les industries du bâtiment. L'extraordinaire concentration des capitaux, des petits capitaux même, de lépargne, aux mains des entrepreneurs des grands travaux et des ograndes exploitations industrielles constitua, avonsnous dit, par l'effet de l'exemple, au même degré que l'éducation économique puisée aux sociétés de secours mutuels, un autre stimulant très actif de l’organisation ouvrière.

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‘La législation n'adoucit ses rigueurs qu'en 1848. Le décret du 29 février sur la liberté d'association avait suscité la formation de nombreux groupements professionnels ; la loi des 11 octobre, 17 et 27 novembre 1849, tout en maintenant l'interdiction des coalitions, rétablit l'égalité entre l'employeur et l'employé (art. 414 nouveau, G. P.). La loi du 25 mai 1864, par laquelle l'Empire se faisait libéral, autorisa enfin le droit de grève et de coalition. La grève, jusque là instrument de guerre, moyen violent, répudié par la loi, est reconnu comme un droit : c’est le premier droit collectif que le législateur ait sanctionné. Mais la coalition éphémère, prenant fin avec le conflit qui l'avait motivée, ne suffisait plus aux groupes ouvriers, soit qu'ils se fussent formés à l'école de l'association, permanente encore qu'illégale, soit que la défense de leurs intérêts leur parût devoir être incessante et soutenue — ou n'être pas. 587 syndicats, patronaux et ouvriers, s'étaient fondés, durables, sur le droit de coalition passagère de 1864. La loi du 21 mars 1884, due à M. Waldeck- Rousseau, légalisait autant pour le passé que pour l'avenir la création des syndicats professionnels.

La même évolution peut être retracée dans tous les pays où la grande imdustrie est venue transformer le vieil état économique. L'histoire des « arbeiterverein » allemandes etdes syndicats suisses et belges estécrite sur le modèle des Unions Anglaises. Il n’est que les Etats-Unis et l'Australie qui aient dû à leur naissance en plein industrialisme d’avoir réalisé d'emblée l’assoclation ouvrière libre. L'Italie, ouverte il n’y à pas longtemps à la grande production, a déjà vu les « fasei », les leghe di miglioramento e di resistenza se développer de la forme transitoire illicite à la forme permanente

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et autorisée el prendre une importance considérable : et l'heure n'est pas loin où le syndicat italien sera à son tour légalement reconnu.

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Grâce à la coalition, devenue permanente et légale, l'ensemble des ouvriers de l'usine et du métier a changé la face du contrat de travail.

Il en a modifié les conditions. Il y a rétabli l'égalité, ou pour mieux dire, l'équivalence des forces ; selon d’aucuns, il en aurait non pas assuré l'équilibre mais déplacé l'inégalité du côté opposé, en la rejetant du travail sur le Capital... Désormais, dans toutes les branches d'industrie, où la production à lieu par le travail en gros, et où, en même temps, les ouvriers sont arrivés à s'entendre, à se grouper, à réaliser dans une organisation propre la solidarité professionnelle, le contrat de travail est débattu et arrêté entre l'employeur, patron ou société patronale d’une part et, d'autre part, la collectivité des ouvriers. Comme on le dit, le contrat de travail ou de salaire est devenu collectif.

Cette transformation du contrat de travail est-elle l'œuvre des unions, des syndicats, ou bien n'a-t-elle été qu'accompagnée par le mouvement syndical ? Est-ce bien grâce au syndicat que le contrat à pu évoluer de la forme individuelle à la forme collective ? La question a son importance historique ; sans instituer de débat, il nous suffira de remarquer quel précieux coefficient a été dans cette évolution l'organisation ouvrière professionnelle. Si au début du contrat collectif et aujourd’hui en-

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core, dans quelques pays, il s’est produit la substitution du groupe aux unités ouvrières en dehors des syndicats, l’on est admis à reconnaitre l’action proche où lointaine, bien que latente, de ces derniers. Là où il n'existait pas d'Union et où pourtant il s’est manifesté un contrat collectif, la masse ouvrière était mûre pour l'organisation professionnelle ; la formation du groupe en vue du contrat à amené la constitution en vue de la défense de tous les intérêts généraux ou particuliers de la profession tout entière. \

Mais cette avance de l’organisation particulière en vue du contrat sur l'organisation générale professionnelle n’a pu être qu'une exception. Le plus souvent, de même que la coalition temporaire à précédé le syndicat permanent, de même la coalition à groupé d’abord les ouvriers d'un ou de quelques ateliers similaires avant que de s'étendre à tout un métier. De même encore c’est d’abord l’ensemble des ouvriers d’une équipe, puis c’est la réunion des ouvriers d’une usine, puis c’est la réunion des ouvriers de plusieurs établissements, enfin c’est la fédération des ouvriers de la profession, fédération soit régionale, soit nationale et même internationale, qui a prétendu au droit d’intervenir au contrat au nom de tous les ouvriers intéressés. Or, cette intervention n'a été d'abord que temporaire, limitée aux conditions de travail en question. Plus tard, le groupement professionnel, solidement constitué et permanent, à demandé soit de passer lui-même périodiquement le contrat avec l'employeur, soit de veiller d’une manière constante à son exécution.

Le contrat collectif à donc évolué parallèlement à la représentation de la classe ouvrière ; on peut dire de lui qu'il a passé à travers la coalition pour aboutir au