UN PROJET DE CONTRAT COLLECTIF LYTERNATIONAL

la Fédération des mineurs Belges : pour une fois le proverbe « Nul n'est prophète en son pays », était trouvé en défaut. Publié en Angleterre, le projet y reçut aussi un accueil sympathique de la Fédération des mineurs de Grande-Bretagne.

Enfin M. Lewy porta son système devant le Congrès international des mineurs : déposé pour la première fois au Congrès de Bruxelles (1893), le projet fut repris mais pour la forme seulement à Berlin (1894), son auteur ayant été expulsé par le gouvernement allemand. La véritable discussion n'eut lieu qu'au Congrès de Paris (1895).

Dans la pensée de M. Lewy c'était le congrès international qui devait faire aboutir le système : aussi avait-il pris diverses mesures de détail. Un comité provisoire devait, si le congrès adoptait le principe, rédiger le programme définitif ; le soumettre, — en tant que de besoin à la ratification des mineurs dans les divers pays ; — le notifier aux patrons par voie directe ou par voie d'annonces, en stipulant un délai pour leur adhésion formelle qui devra être donnée en des formules que le comité mettrait à leur disposition ; et faire procéder à l'élection de délégués destinés à représenter les mineurs dans le comité international de production (1).

C'était bien l'idée du contrat, imposé il est vrai au besoin par une coalition universelle, qui persistait et qui était mise en œuvre.

Une proposition de M. Lamendin faite au nom du groupe français tendait à l'adoption du projet de M. Lewy.

(i) Le Comité devait de plus avoir le droit de convoquer au besoin un nouveau congrès international pour vaincre les résistances.

172 PREMlKRh: PARTIK. CHAPITRE VI

M. Dufuisseaux (belge) dans un rapport favorable indiquait que c'était bien là le véritable moyen d'arriver à un minimum de salaires.

Après une intéressante discussion (1) qui porta plus sur les difficultés de réalisation du système (2) que sur l'idée môme du contrat collectif, malgré une défense énergique du projet par M. Basly, délégué français, la proposition présentée par les Anglais et les Allemands tondant au renvoi du projet au comité international du congrès des mineurs fut votée par 756,000 voix (Anglais et Allemands) contre 212,000 voix (Français et Belges).

Au fond co qui fit repousser le projet, au moins inconsciemment, c'est la différence de situation économique (3) des pays différents auxquels appartenaient les délégués : il est certain que les délégués anglais pouvaient légitimement éprouver (juelques appréhensions, puisque leurs camarades mineurs gagnent plus que les mineurs du continent, précisément à cause de la situation commerciale exceptionnellement favorable de l'Angleterre au point de vue du charbon.

M. Lewy en tout cas ne se décourage pas : il continue la défense de son projet (4).

(1) Voir comité des Houillères de France, circulaire 1170.

(2) Le projet est [»eu pratique en l'élal actuel ; il est susceptible de créer des divisions entre ouvriers; il comporte une alliance avec les capitalistes qu'on repousse ; il y a lieu de craindre la concurrence des pays neufs, etc., etc.

(3) Cf. Leroy-Beaulieu, « Le congrès international des mineurs et les projets de réglementation de la production du charbon », Economiste Français, 8 juin 1895.

(4) La réglemenlalion de la production du charbon au congrès international des mineurs de l^aris, par M. Lewy, brochure ; Paris 1876.