‹ Le contrat collectif de travail, thèse pour le doctoratChapitre 61 sur 63 · Chapitre II · texte numérisé non relu

Chapitre II

Le Contrat collectif d'aujourd'hui : esquisse d'une théorie juridique.

A. — Règles de droit commun applicables au contrat collectif. 264

B. — Règles résultant de la loi de 1884 267

Nature du contrat collectif 272

A . — Théorie du mandat 273

B. — Théorie de la gestion d'affaires 274

C. — Théorie mixte : mandat et gestion d affaires combinés. . 273

D. — Théorie de la stipulation pour autrui 277

Conséquences de cette théorie 283

Bénéficiaires 284

Actions créées par le contrat ... 283

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