‹ Le Contrat d'ApprentissageChapitre 20 sur 30 · M. Planiol, Cours de Droit Civil, t. I, p · texte numérisé non relu

M. Planiol, Cours de Droit Civil, t. I, p

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à lire l’article 158 du Code civil qui étend aux enfants naturels l'application des articles 148 et 149. Cependant, comme en notre matière, la compétence de justice que représente le juge de paix a une étendue beaucoup plus considérable qu’en toute autre, et comme en matière de puissance paternelle sur les enfants naturels, c’est avant tout et surtout de l'intérêt de l’enfant qu’il convient de se soucier, nous n’hésiterons pas à reconnaître qu'ici la justice a pouvoir, non plus seulement comme en matière de puissance paternelle légitime, pour empêcher une décision à l’encontre de l’intérêt de l'enfant, mais bien pour conférer à la mère le droit de prendre, dans l'intérêt de l'enfant telle mesure qui lui semblera bonne. Nous n'irions pas ici non plus jusqu’à suivre l'opinion de M. MozLor et à conférer à la justice le droit, malgré la volonté des parents, de faire signer à l’enfant un contrat d'apprentissage. Il n’en est pas moins fort curieux de voir qu'on ait pu soutenir que cette loi de toute bonne volonté qu'est la loi de 1851, pouvait aller jusqu’à permettre à l’autorité de justice, non plus seulement de contrôler mais de se substituer, quand il s’agit de l’exercice de la puissance de famille.

Si l'enfant naturel n’est pas reconnu, c’est le juge de paix qui est investi de la mission de le placer, puisqu’à défaut de parents, c’est le juge de paix qui les remplace.

Ce que nous avons dit des enfants est également appli-

cable aux enfants adultérins et incestueux.

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