CHAPITRE IX

MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE PAR LA LÉGISLATION POSTÉRIEURE A 1851. — LES PRoO- POSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET A L'APPRENTISSAGE.

La loi de 1851 n'avait fait qu'ébaucher des réformes qu'elle avait eu cependant le mérite de reconnaître et de proclamer nécessaires.

Il fallait maintenant reprendre une par une ces diverses réformes, leur donner un corps, et les mener, en sériant les questions, à bonne fin.

Comme il était normal, c’est la santé physique de l’enfant que le législateur songea tout d’abord à protéger.

L’Angleterre avait déjà organisé une législation tutélaire!, En France un décret du 3 janvier 1813, spécial aux

1. La première loi relative à la protection des enfants dans les industries

textiles avait été votée en 1802. La législation fut généralisée par le « factory act » de 1833 et le « factory regulation act » du 6 juin 1844, Les dispositions

aux mines, défendait d'y employer les enfants au-dessus de dix ans. Lorsqu'intervint la loi générale sur le travail des enfants dans les manufactures, usines et ateliers, le 22 mars 1841, le mal était à son comble. Il n’était pas rare de voir, dans les usines, des ouvriers de sept ans. Il y avait même, à Sainte-Marie-aux-Mines, des dévideurs de trames de quatre à cinq ans. Les statistiques de mortalité et les tableaux du recrutement donnaient des résultats vraiment effrayants. Des premières, 1l ressort par exemple que la durée moyenne de la vie de l’ouvrier de fabrique était de vingt-cinq ans. Les seconds nous apprennent qu'à Rouen, par exemple, pour cent conscrits reconnus bons au service, il y en avait cent soixante-six qui s’y trouvaient inaptes. La loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans l’industrie, améliora considérablement la loi du 22 mars 1841. Enfin le législateur de 1892, fut le premier qui renforça, de manière à les rendre vraiment effectives, les dispositions de la loi de 1874. La loi de 1900 unifia la réglementation et fit disparaître certains abus dans l’application, que la pratique avait révélés.

La loi du 2 novembre 1892 prescrit que les enfants ne peuvent être admis avant l’âge de treize ans révolus dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, à moins qu'ils ne soient pourvus du certificat d’études primaires; dans ce cas la limite est abaissée à douze ans, en réclamant à leur entrée un certificat médical d’aptitudes physiques, en donnant le droit aux inspecteurs du travail d'exiger, pour les mineurs de seize ans, leur renvoi de l'établissement, quand le travail dont ils sont chargés excède leurs forces. |

de ces lois ont été définitivement codifiées par « the factory acts extension act » 1867 et « ef the worskon regulation act » de la même année.