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AUOT

jusqu'alors, dont le but était d'éviter une lésion et de supprimer une condition léonine, que des maitres malhonnêtes pouvaient imposer à certains parents, amenés par le besion, l’inexpérience ou l'incurie à abandonner leurs enfants pour une durée trop longue. Cette cause de résolution nous transporte loin des anciennes tolérances corporatives qui invitaient les maîtres à exiger une somme d'argent et une durée d'engagement supérieurs au minimum statutairement fixé.

L'article 10 est visiblement inspiré de la même préoccupation d'éviter un vieil abus de l’ancien droit, suivant lequel le maitre réussissait souvent à garder bon gré, mal gré, son ancien élève comme valet, dans des conditions avantageuses. Cet article ouvre une action en dommages et intérêts à l'apprenti contre son patron, si ce dernier le retient au delà du temps stipulé ou refuse de lui signer le congé d'acquit, auquel lui donne droit l’accomplissement de tous ses engagements. La base, sur laquelle en cette occurrence se calculait l'indemnité, était au moins le triple du prix des salaires que le nouvel ouvrier eût gagnés depuis la fin de son stage; aucun maximum n'était fixé.

Quant à l'article 11, dans le but d'assurer l'exécution des engagements signés dans les brevets, il interdit à tous les employeurs d'embaucher un apprenti, sans production par celui-ci de son congé d’acquit; à peine de dommages et intérêts prononcés au profit du premier

maître contre le contrevenant.