CHAPITRE PREMIER

Nature et caractères distinctifs du contrat d'apprentissage.

L'objet essentiel d'un contrat d'apprentissage c’est l'acquisition par l’un des contractants, la prestation par l’autre, des connaissances nécessaires à l'exercice d’une profession. Philosophiquement, il y a contrat d'apprentissage chaque fois qu'une personne, homme ou enfant, ignorante d’un métier, abandonne, soit par elle-même soit par ses représentants, ses services et son temps à un individu qui exerce ou a exercé ce métier, en convenant qu'il lui en enseignera la pratique et les secrets. Ce simple accord de volontés est nécessaire et suffisant par lui-même à placer ceux chez qui il s'est manifesté dans la situation respective de maître

et d’apprenti, leurs rapports étant alors déterminés

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par le régime légal organisé. Il n’est donc nullement nécessaire (1) que les parties prononcent dans leur convention, le mot d'apprentissage, ni celui de contrat, pas plus qu'il n’est nécessaire qu'elles aient pris soin d'établir un régime conventionnel destiné à gouverner tout le temps de leur engagement. En fait pourtant, le choix d’un tel régime dérogatoire du régime légal et la détermination de ses points principaux feront souvent l'objet de conventions, tantôt verbales, tantôt écrites, accessoires du fondamental accord sur l'abandon des services et la prestation de l'instruction professionnelle ; ces conventions produiront alors leurs pleins effets, à la condition de n'être ni illicites, ni immorales et de ne point se mettre en désaccord avec les règles essentielles du régime légal, que leur nature à placées audessus de la liberté des conventions : les conditions de capacité ou les cas de résolution par exemple.

Au point de vue juridique, le contrat d'apprentissage est un contrat sui generis qui, bien qu'il se rapproche du louage de services, de la vente, de l'échange, du mandat et du contrat d'enseignement ne se confond Jamais avec eux. [1 ressemble au louage, en ce que l'apprenti rentre dans la catégorie des gens de travail qui, aux termes de l’article 1779 du Code civil, s’en-

(1) En ce sens Cons. Prud. Seine, 27 juin 1876, Mém. du Cum. et de l'Ind., 186, p. 464; ou encore Cons. Prud. Seine, 23 janvier 1872, Mém. du Com. et de l'Ind., 1872, p. 473.

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gagent au service d'autrui; et à la vente, en ce que les parents paraissent aliéner le temps et la personne de leurs enfants ; mais il en diffère en ce que cette sorte d'aliénation, qui n’est pas une vente parce qu'il n’y a pas un prix remis en compensation par le maitre, n’est que temporaire, et que, pendant sa durée, elle produit des effets plus étendus qu'un louage d'industrie (1).

Il présente quelques analogies encore avec l'échange parce que les deux intéressés fournissent chacun une prestation en nature, en vue d'en obtenir une équivalente : des capacités professionnelles d’un côté, des services et du travail de l’autre; puis avec le mandat en ce qu'à un certain point de vue, le maitre peut apparaitre comme le mandataire des parents du débutant, chargé par eux de lui enseigner un métier; et enfin avec le contrat d'enseignement, par son objet du moins qui est le même pour l'apprenti, mais qui en différe

(1) Certaines espèces sont plus complexés et pourraient élever un doute sur le véritable caractère de la convention qui les constate, C’est ainsi que la convention. par laquelle les parents d’un enfant engagent à un fabricant ou ouvrier, son travail et ses services pour un temps indéterminé, moyennant un salaire à lui payer, et sans aucune convention relative à l’éducation professionnelle, sera non pas contrat d'apprentissage, mais louage d’industrie... Or, voilà ce qu’il est advenu en fait aujourd’hui, de l'instruction dans beaucoup de grandes industries — Est encore louage de services, la promesse de travail succédant à un temps d'apprentissage accompli; car l'apprentissage n’est pas soumis à la tacite reconduction. — Au cas d’obligation imposée par contrat à un patron de livrer à un débutant tel procédé de fabrication, moyennant un prix et sans abandon de son travail en retour, il y a tout simplement achat et vente d'un secret : done retour au droit commun.