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pour le maître en ce que sa rémunération sera une somme d'argent en cas d'enseignement, et en tout ou partie au moins le travail gratuit de l'élève au cas d'apprentissage. Ce sont ces analogies d’une part, son aspect d'obligation conventionnelle de l’autre, qui font que notre contrat sera régi, en dehors de la loi de 1851, par toutes les dispositions du droit commun contenues au livre LIT du Code civil « Des obligations ».

Comme toute convention, le contrat d'apprentissage présente à l’analyse certains caractères propres. Il est consensuel : le seul accord des parties le forme, aucune solennité, aucun écrit même n’est exigé pour sa validité comme sous l’ancien droit. Il est synallagmatique parfait et comme tel régi par les articles 1102 et 1104 du Code civil ; chacune des parties s’obligeant à fournir à l’autre certains services, il sera nécessaire, lorsqu'on passera un brevet, de rédiger pour sa validité autant d'originaux qu'il y aura eu de contractants ayant un intérêt distinct : deux d'ordinaire; trois si c’est un tiers, une Société de bienfaisance par exemple, qui a placé l'enfant. En vertu du même caractère, la condition résolutoire de l’article 1184 du Code civil y sera toujours tacitement insérée pour le cas où le maître ou l'apprenti ne tiendrait point ses engagements; de même l'exception non adimpleti contractus pourra être opposée à celui d’entre eux qui réclamerait, devant le conseil de prud'hommes ou le juge de paix, l'exécution

des obligations de son co-contractant, ayant lui-même failli aux siennes.

C’est ensuite un contrat à titre onéreux et commutatif, chaque partie fournissant et recevant une prestation qu'elle considère être d’une valeur équivalente : peu importe à ce point de vue qu'un prix soit payé au patron comme complément des services de l'enfant, ou qu’un salaire soit assuré à ce dernier, ces sommes d'argent ayant précisément pour but d’égaliser les prestations.

Des lors, si des conditions illicites, immorales et impossibles y sont insérées, elles entraîneront sa nullité et ne seront pas seulement réputées non écrites.

Son caractère commutatif aurait, de plus, en droit commun, constitué une fin de non recevoir à toute action en rescision pour lésion, tout autant que son caractère mobilier ; mais la loi de 1851, par une dérogation spéciale, admet ici une certaine lésion : le fait pour l'enfant d'avoir été placé sans rémunération pour une durée supérieure au maximum prévu par les usages locaux ; la sanction de cette lésion sera la possibilité d'obtenir une résolution des obligations souscrites, si mieux n'aiment toutefois les parties ou le tribunal prononcer une réduction de leur durée.

Il est contrat de bonne foi et se passe in 2ntuitu personnæ, devenant caduc au profit de la partie qui se serait trompée sur l'identité de la personne qu'elle croyait s’adjoindre comme auxiliaire où se donner commeinitatrice. Il est encore du droit des gens, ouvert aux étrangers comme aux nationaux parce que le droit

au travail est universel ; puis civil en vertu de l’article 2