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préféré ne l'y point faire ramener de force, le fugitif pourra souscrire un nouveau brevet, s’il trouve un artisan établi qui consente à l’éduquer. Ensuite par l'entrée de l'apprenti dans les ordres religieux, sauf l'obligation fréquemment imposée de racheter le reste de l’engagement; où bien par son enrôlement dans l'armée, événement assez rare qu'on vit se produire lors des guerres de Sept Ans et de la Succession d'Autriche. Enfin par la survenance de certains faits qui, suivant les époques, ont été considérés comme des causes de résolution du contrat : en deux mots, citons l’inaccomplissement des obligations d’une partie envers l’autre, les injures, les coups, l’insoumission irréductible du débutant, l'emploi de celui-ci à des besognes étrangères à la profession, la brutalité du maître, etc., etc... Dans tous ces cas, des indemnités étaient dues par la partie qui avait causé la résolution du brevet, mdépendamment même, à l’origine, de toute faute; et cela s'explique par cette vérité déjà établie, que toute éducation professionnelle entraîne des dépenses au début mais est une source de bénéfices dans les dernières années.

Si à present l'on considere l'apprentissage en tant que période d’épreuve et d'initiation imposée à tout candidat à l'exercice de la profession, on lui trouve comnie modes d'extinction, définitive cetté fois, la mort de l'apprenti ; son expulsion de la corporation, toujours possible à titre de peine à prononcer par les maitres de

la communauté où par le prévôt; le serment prêté

DARNIEE

solennellement, efficacement sanctionné du reste, qu'il quitte le métier à toujours ; le rachat de quelques-unes de ses dernières années de stage, dans le cas où ce rachat était licite ; la collation par l'autorité royale ou seigneuriale à l'apprenti, non encore libéré, de lettres de maitrise : droit que les rois s'étaient arrogé, depuis Louis XI, de créer en dès circonstances déterminées de leur règne des maitres qui n'avaient point suivi entièrement la filière corporative; et enfin l'expiration du temps pour lequel l'engagement avait été conclu.

L'achèvement complet de ce temps pour lequel on à en quelque sorte vendu sa personne et ses facultés, voilà pour l'apprenti le terme normal de son contrat. C’est de ce jour seulement qu'il prend une définitive participation au privilège corporatif; c'est également de ce jour que s'ouvre pour lui le droit à l’embauchage comme compagnon, et à l'établissement comme maitre.

Aussi bien au XIII qu'à la fin du XVIII siècle l'apprentissage a été nécessaire et suffisant pour conférer la qualité de « valet »; le candidat-ouvrier prouvait son stage d'initiation à l'origine par témoignage accompagné de son ancien maître, il se rendait devant les jurés et prud'hommes du métier, et là tous deux affirmaient sous serment qu'il avait régulièrement accompli son temps; puis, dès le XIV* siècle, par la production de son congé.

Pour arriver à la maîtrise, le simple brevet devint au contraire de bonne heure insuffisant à Jui seul et il

rpores

fallut en attester les bons résultats soit par un examen passé devant les autorités de la communauté, soit par la confection d’un travail long et difficile, d’un « chefd'œuvre ».

Déjà, en 1260, les règlements d'Étienne Boileau font allusion à une enquête que les maitres de certaines corporations, les orfèvres, tailleurs, cordonniers, mégissiers et selliers notamment, doivent faire sur les capacités du jeune homme qui voulait s'établir. Mais ce n’était -peut-être qu'une formalité usitée dans les seuls cas où il était permis à l'apprenti d'élite de se libérer par anticipation en prouvant son savoir ; ou bien encore n'était-ce qu'un mode de preuve ouvert à celui dont on contestait la réalité de l'apprentissage.

Quoi qu'il en soit, l'examen fut très tôt exigé dans presque toutes les professions ; et dans la suite il semble qu'il l'ait été concurremment avec le chef-d'œuvre, à bon droit d’ailleurs, car seul l'examen embrassant l’ensemble du métier pouvait montrer si le candidat en possédait où non la théorie.

C’est vers 1355 que certaines corporations ont commencé à soumettre le candidat sortant d'apprentissage à l'obligation de fabriquer un objet choisi par les jurés, et auquel il devait donner un certain degré de perfection, avant d'obtenir la maîtrise. Au XV® siècle, la confection du chef-d'œuvre se généralise de plus en plus; les fils de maîtres seuls en sont dispensés ; elle

n’est plus permise qu'après les années réglementaires

Soit

de compagnonnage. Ce n'est qu'au XVII siècle que cette institution décline et cesse d’être l’un des couronnements de l'éducation professionnelle corporative : en 1777 l'édit d'avril ouvrait, on le sait, l’accèés de la maîtrise à tout Français qui, ayant 4 années d’apprentissage, et 20 ans d'âge, ou bien 25 ans et un an d'apprentissage, aurait soutenu un examen suffisant par

devant les gardes-jurés.

Organisé sous un régime légal si strict et dans des conditions si sévères, il semble que le contrat d’apprentissage dut donner lieu à de fréquentes contestations, et être une source de nombreux proces. Il n’en est rien pourtant : c’est que d'abord l'apprenti de l’ancien droit était loco fit à l'égard de son maitre; afin d'éviter aucun motif d'insubordination de sa part, il n’était pas admis à déposer devant les prud'hommes contre ce dernier ; et même pour mieux assurer l'autorité patronale, nombre de statuts (tel celui des Chapeliers au XIII siècle) prenaient soin de déclarer d'avance mal fondée toute réclamation de l'enfant. C’est ensuite que, une grande et véritable surveillance était exercée par les jurés dans chaque communauté; ceux-ci, pär des mesures tantôt préventives et tantôt répressives, étaient parvenus à une réelle protection de l'enfance ouvrière. C’est enfin que tous les organes des corps de métiers : confréries, sociétés de compagnons, etc., tenaient à honneur d'éviter les différends entre leurs membres.

Lorsque, malgré tout, un procès était né entre un

TPE

apprenti ou ses représentants et un des membres de la corporation, le maître ou ses valets, l'affaire, après l'échec d’une tentative obligatoire de conciliation devant les jurés, était portée en premiere instance, durant les XITI*, XIV° et XV* siècles, soit devant les jurés de la corporation à laquelle appartenait le patron, soit devant le prévôt de la ville, soit lorsqu'il s'agissait de communautés établies sur les terres de hauts justiciers, devant ces Justiciers laïques ou ecclésiastiques. Mais vers la fin du XVI® siècle, la juridiction des jurés devint presque uniquement gracieuse : ses attributions contentieuses passant de plus en plus au « Chatelet », ancienne cour du prévôt, érigée en tribunal du procureur royal. En province, les justices royales virent réduire de plus en plus leur compétence en matière d'éducation professionnelle ; Colbert la transféra même entierement au maire et aux échevins de chaque ville pour les contestations de nature civile, et aux juges de police générale pour les différends d'ordres disciplinaire, correctionnel et criminel. Quant à l'appel de toutes ces sentences, 1l semble bien qu'à toute époque ce soit le Parlement, juge de droit commun en matière professionnelle, qui

en ait connu.