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tion une société dont les bénéfices alimenteraient l’association.

N° 8. « La jurisprudence italienne, dit Lessona, par crainte de ne pouvoir régler autrement la vie juridique des associations, accueille souvent le concept de société civile » (82), et l’on peut citer en effet une liste imposante de décisions judiciaires qui acceptent l'assimilation (83). Elle est posée dans des termes très nets à propos d’une association d'agrément par la Cour de Cassation de Florence, le 30 décembre 1869 (83) : « Il est impossible, dit l'arrêt, de voir pourquoi ne pourrait s'appeler société et se ranger comme espèce du genre société reconnu et défini par les articles 1697-8 du Code civil — (correspondant en tout point aux articles 1832-3 du Code civil français) — une association de plusieurs individus qui conviennent de mettre en commun entre eux la jouissance d'une maison de campagne ou d'un jardin pour s'y promener et récréer, ou d'une maison en ville où trouver d’honnétes passe-temps de personnes cultivées dans des conversations, lectures, séances musicales, danses et autres divertissements. En effet, dans ces sociétés d'agrément aussi, interviennent normalement : et consentement réciproque des associés par l'acceptation d’un statut ou réglement contenant les clauses du contrat ; et mise de biens en commun sous forme d'actions, taxes d’entrée, ou autres semblables, en vue de réunir les sommes nécessaires à l'établissement et à l'entretien du groupe-

(82) art. cit. dans R. d. comm., 1910, I, p. 379.

(83) voir cette liste dans Lessona, op. et loc. cit., et Giovene, op. cit, p. 43 ; cf. notamment , Cass. Florence, 30 décembre 1869, dans G. 1. 1869, I, 890: et 7 juillet 1887, dans G. ZI 1887, I. 1. 673: Cass. Turin, 7 mars 1877, dans F.1, 1877, I, 986 : Appel Milan, 14 octobre 1909, dans Monilore dei Tribunali, 1909, 414.

pistes

ment ; et un gain — (gquadagno : terme employé par l'article 1697 du Code civil) —, qui consiste précisément pour les associés dans cette jouissance de délassement et d'esprit, telle que chacun d’eux peut la trouver individuellement dans les spectacles publics ; et si ce bénéfice — (lucro) — diffère du bénéfice matériel ordinaire, c'est toujours un bénéfice estimable pour qui aime à se le procurer, plus facilement et plus pleinement, par cette recherche en commun : c’est là un lucrum boni delectabilis selon le droit commun, et conformément au principe que « beari est prodesse » à la loi 49, Digeste, de verborum significatione. ». C'est aussi l'opinion soutenue par Gabba (84), et que délendait en même temps lhering dans sa consultation célèbre sur le chemin de fer de Gäu, dans les hypothèses du moins où 1l reconnaissait le caractère obligatoire au lien qui unit les membres (sur ce dernier point, cf. infra notre chapitre V) (85). Si cette thèse pouvait être tenue pour exacte, nous n'aurions plus qu'à clore notre étude et à renvoyer purement et simplement aux règles du contrat de société.

(84) dans G.IL., 1879, I, 1, 680, en note sous un arrêt de Cass. Rome du 13 février 1879 : Gabba y vise les sociétés de secours mutuels, non encore dotées de la réglementation actuelle, qui date le 1886 (cf. supra, n° 4 ) ; mais son argumentation a une portée ‘générale, et il l’'applique, ensuite, notamment aux congrégations religieuses supprimées dans : Nuove questioni di diritto civile, IT, 1906, p. 73 et sq ; Donazioni e lascili per interposta persona & comuniîta o associazioni religiase ; cités par Giovene, op, cit., p. 48.

(85) lhering, Ein Rechtsqutachten betreffrend die Gäubahn, dans Iherings Jahrbücher, XVIII, 1880, p. 1 à 34 ; et le résumé de cette consultation par V. Scialoja, dans À. G., XXV, 1880, p. 473-8 : il s'agissait d'un comité promoteur pour la constitution d’une société par actions en vue de l’entreprise d’une voie ferrée en Suisse, et dans un but d'extension et d'amélioration des rapports internationaux — En Allemagne, la question du critérium entre association et société est encore, dans l’état actuel des textes, très discutée en doctrine. D'une part, on ne peut nier que l'assimilation de

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Tel n'est pas, pourtant, le sentiment de l'opinion dominante : ( On peut dire que presque sans contestation il est admis par la doctrine italienne que les associations ne sont pas des sociétés » (86) : comme en France, le but du groupement a paru fournir un élément de différenciation que le droit positif ne permet pas de négliger (87) ; à ce point de vue, l'état du droit

traitement n'ait trouvé un fondement solide dans l’article 54 du Code civil de 1900 qui renvoie expressément les associations non reconnues aux règles sur les sociétés ( toutefois, la doctrine a. souvent tourné la prescription de l’article 54 : cf. Ferrara, op. cit., p. 1001 à 1007), et dans la définition de la société à l’article 705 du mêéme Code qui parle seulement d'un but commun, sans exiger le Caractère lucratif ; il résulterait même du dernier texte que les deux groupements, non seulement sont soumis aux mêmes règles, mais se confondent entièrement, En sens contraire, milite Ja considération que les articles 21 et sq du Code réglementent l'association, prévoient son accession à la personnalité juridique, et ne la soumettent aux règles de la société que si elle n’a pas rempli les conditions auxquelles est attachée cette personnalité : ce qui implique bien une distinction entre l’association et la société dans la pensée du législateur, mais sans qu’apparaisse le critérium qu’il adopte — Sur les diverses opinions, cf. un exposé de Giîovene, op. cit., p. 11-19.

(86) Lessona, art. cit., dans À. d: comm. 1910, I, p. 379.

(87) cf. dans ce sens Rodino, art. cit,, dans A.G. 1893, I, p. 181-3 —Vivante, op. cit., II, n° 306 — Chironi, La personalita giuridica delle associazioni, dans L. 1901, p. 176 et sq. — Manara, Trattato delle sotieta e associazioni commerciali, I, n° 122 .. Navarrini. Societa e associazioni commerciali n° 13. — Ascoli et Cammeo, notes à la traduction citée de Crome, p. 181 — Pacchioni : Modi e limiti in cui risponde un comitato per obigazioni derivanti da contrati con terzi, anche se stipulali dal solo presidente, dans R. dcomm. 1907, II, p. 250-1 — Manara, dans R. d. comm., 1907, IL, p 905 — Lessona, op. et loc. cit. — N. Coviello, op. cit., p. 223 — &e Ruggiero, op. cit, IT, p. 390 — surtout, Giovene, op. cit.. p, 6 à {1 —— Tarlufari, Dei comitati nei rapporli interni ed esterni, dans F. 1. 1907, I, p. 238 Ssemblerait rejeter la distinction ; mais il n’en est rien cependant? puisqu'il recommande seulement l'application des règles de la société par analogie, et « en tant que la nature des choses l’admet ».