‹ Le contrat d'association en ItalieChapitre 28 sur 48 · EL EE · texte numérisé non relu

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en nom collectif uu en commandite simple (304) était disproportionnée à l’ebjet e’ combien était infidèle une telle traduction juridique de la réalité sociale ; pourquoi l'autonomie du patrimoine de ces sociétés, dans le droit actuel plus que dans l'ancien, serait-elle rattachée à la construction inadéquate de la personnalité morale ? Il faut bien avouer, d’ailleurs, que telle n'est pas précisément la position adoptée par Manara : ce ne sont pas les seules sociétés commerciales de personnes qu'il entend soustraire à l'invasion de la personnalité morale ; pour lui, c'est dans toutes les sociétés de commerce indistinctement que le contrat engendre l’autonomie du patrimoine et sans qu'apparaisse un vrai sujet de droits distinct des associés ; et dans cette communauté de traitement des sociétés commerciales, il se rencontre avec la doctrine italienne presque unanime, qui se croit hée à cet égard par la formule unique de l’article 77, alinéa 3, du Code de commerce : « Les dites sociétés — (sans distinction) — constituent par rapport aux tiers des êtres collectifs distincts des personnes des associés » (305). Nous n'insisterons pas sur ce point qui n'intéresse que les sociétés commerciales (306) ; 1l fallait seulement rappeler que la personnalité

(304) Que ce contrat de société commerciale fonde, ou non, une ccpropriété en gesammie Hand proprement dite ; les auteurs italiens relèvent en effet le caractère national de leur construction, dans l’ancien droit, des sociétés commerciales (cf supra note 249). Aussi bien la gesammite Hand est-elle une institution européenne, et comme le remarque Saleilles (art. cit., dans Annales de droit commercial, 1897, p. 45), s'en réclamer, c’est invoquer la « grande tradition coutumière ».

(305) cf. Vivante, op. cit., II, p. 17 et 18. — Fadda et Bensa sur Windscheid, op. cit., I, p. 805. — Ferrara, op. cit., p. 5678.

(306) La tradition semble bien établie en faveur de la personnalité morale de la société anonyme, comme le notent Fadda et Bensa

(sur Windscheid, op. cit., I, p. 806) ; (cf. aussi n° 22 supra). Au con-:

traire, la nature des sociétés de personnes répugne, remarque Ferrara, en raison, à la personnalité (op. cit., p. 586-9), mais toute distinction lui paraît inadmissible en droit positif. — En Italie,

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