A RE

pression et de la loi de 1890 sur les opere pie, qui considèrent comme superflues les institutions cultuelles existantes et en décrètent la transformation au profit de la bienfaisance, interdit au gouvernement la reconnaissance de tout groupement ayant le culte pour but unique, même si les membres ne sont pas liés par des vœux, soumis à une règle et à la vie commune, en un mot ne sont pas ües religieux (66) : mais 1l serait étrange que cette dénégalion d'intérêt public soit suffisante pour interdire à toute association à but religieux une reconnaissance que se voient octroyer un cercle de pêcheurs à la ligne ou de joueurs d'échecs (cf. supra n° 3) ; quoi qu'il en soit, pour les congrégations religieuses du moins, l'impossibilité d’une reconnaissance est flagrante. Ce n'est pas tout : pour ces groupements mêmes dont une loi a prévu à l'avance l'accession à la personnalité moyennant l'accomplissement des conditions qu'elle fixe, par exemple pour les sociétés de secours rnutuels, ii se peut que, faute de remplir ces conditions, ils soient, eux aussi, privés de la personnalité civile. Eufin, de quelque manière que la personnalité ait été obtenue, ncus savons qu'elle peut se perdre (cf. supra, n° 5}. Associations qui n'ont pas demandé, ou obtenu, la personnalité, où qui même ne peuvent légalement l'obtenir ; associations qui ne se sont pas conformées aux conditions prescrites, d'avance, par une loi ; associations qui se sont vu retirer la personnalité : quelle est leur situation Juridique, tel ést l’objet de notre étude, que nous allons aborder, après avoir essayé de le délimiter.