JURY

Président : M. RIPERT, Professeur

Sn ( M. HAMEL Professeur MÉCEUS l M. AMIAUD, Professeur

Mol

LES PRESSES MODERNES 96, Galeries Beaujolais Palsis-Royal BPAIRIIES ARTE)

LELDEN

La Faculté n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres a leurs auteurs.

Introduction

1. Le problème à étudier. — Les relations qui se créent entre les chirurgiens et leurs clients soulèvent toute une série de questions juridiques. Celles-ci se posent à propos, notamment, des consentements qui doivent se rencontrer lorsqu'une intervention chirurgicale est projetée, de la responsabilité assumée par les praticiens, du secret professionnel qui leur incombe, et des devoirs qu'assument les malades, avec, en particulier, celui de rémunérer les chirurgiens de leurs soins. On reconnaît là les divers éléments d’un contrat, dont nous avons entrepris de rechercher la nature juridique. [1 sera donc nécessaire de voir comment, dans la vie courante, ces problèmes ont été résolus. En rassemblant les opinions d'auteurs qui ont traité ces questions, et, surtout, les décisions de jurisprudence qui s’y rattachent, on verra se constituer un édifice juridique, à quoi il ne nous restera plus qu’à donner un nom et à trouver la place qu'il doit occuper parmi nos institutions. Notre tâche est donc assez simplement celle d’un môsaïste à qui sont fournis des éléments épars qu'il n’aura qu’à mettre en place pour en dégager la figure d'ensemble, Aussi cel ouvrage sera-t-il surtout constitué, au moins dans sa partie descriptive, de citations de doctrine et de jurisprudence. Nous n'avons rien à inventer. Au contraire, nous devons nous contenter de regarder vivre une institution, afin de pouvoir lui choisir un nom parmi tous ceux qu'on a déjà proposés pour elle.

On peut, en effet, parler d'institution. Sans doute notre droit, encore individualiste, est-il fondé sur l'autonomie de la volonté, ce qui pourrait impliquer que les conventions conclues entre les hommes peuvent varier à l'infini. Mais, en réalité, il n’y a pas autant de types de contrats que d’espèces. Les objets de ces contrats sont en nombre limité. On peut done grouper aulour de l'opération chirurgicale, objet qui nous intéresse, les remarques faites à propos des problèmes juridiques qu'elle soulève. L'unité de l’objet détermine une certaine uniformité dans les conven-

tions qui se forment à son propos. La généralisation est donc possible.

Nous n’avons certes pas l’ambition d'étudier, pour elles-mêmes, toutes les questions que soulève l'application du contrat d'opération chirurgicale. Une littérature très abondante a déjà été consacrée à ces problèmes. Si nous sommes amenés à les examiner rapidement à nouveau, c’est uniquement par rapport à la nature juridique du contrat. Nous désirons moins discuter les solutions qui ont été données par les usages et la jurisprudence, que déduire, d’une simple compilation, une solution qui devrait intervenir quasi-automatiquement. Notre prétention n'a done pas été de composer un traité de l'opération chirurgicale, mais seulement d'écrire un modeste essai, une dissertation juridique au sujet de la qualification du contrat. Certains problèmes intéressant le corps médical pourront donc être absents de cette étude s’ils ne concourent pas à la solution que nous recherchons. C’est ainsi que, nous attachant à rechercher la nature d’un contrat de type classique, d’un accord de volontés, nous écarterons l’étude de l’activité médicale mise au service d’une collectivité (assurances sociales, mutuelles, etc...), n’y faisant que quelques allusions lorsque cela pourra sembler utile à notre sujet. Nous nous proposons d'étudier l’activité du chirurgien contractant librement avec son client, non celle du chirurgien fonctionnaire. La notion de statut viendra peut-être un jour, dans le droit français, se substituer à la notion de contrat. Mais c’est encore sur cette dernière que repose la majeure partie de l’activité qui nous intéresse. C’est donc à elle seule que nous emprunterons les éléments nécessaires pour dégager la nalure des liens juridiques entre chirurgien et client.

Bien souvent, cependant, nous aurons à déborder du domaine de la chirurgie et à prendre nos exemples et nos citations dans celui de la médecine. C'est qu’au fond si, jadis, il y avait entre médecins et chirurgiens une différence de condition, les premiers exerçant une profession libérale et les seconds un métier manuel, cette différenciation a aujourd’hui complètement disparu. Le contrat médical a évidemment la même nature juridique que le çontrat d'opération chirurgicale, et, pour étudier celui-ci, nous pourrons être amenés à glaner dans celui-là des exemples intéressants. Mais le contrat d'opération chirurgicale peut être plus facilement isolé, ses arêtes sont plus vives, il nous permettra une étude plus