PAR A RP

s'agisse de retraites d'un taux indéterminé, parce que ce taux, variable chaque année, est calculé d’après les bénéfices de la Société. La promesse de retraites d’un taux déterminé soulève en effet une difficulté spéciale que nous examinerons plus tard (17).

19. — Ces développements fournis, il nous reste maintenant à comparer l'opération de capitalisation, telke que nous venons de la définir, avec d’autres opérations qui présentent avec elle beaucoup d’analogies, mais qui s'en séparent néanmoins par des différences nettes.

Tout d’abord le contrat tontinier. Les entrepries qui réa-' lisent des opérations tontinières font, comme les entreprises de capitalisation, appel à l'épargne publique. Elles recueillent des versements périodiques, et procèdent à leur capitalisation. Mais, caractéristique essentielle, dans la tontine, les chances de mortalité interviennent, et la mort d’un souscripteur influe sur le montant des droits des autres, qui voient ainsi s’'augmenter la Somme qui doit leur revenir. Quelle que soit la variété de ses combinaisons, elle consiste toujours dans la répartition finale des cotisations au profit des survivants. C’est la mort du plus grand nombre qui est la seule chance de bénéfices. C'est une opération qui a pour but unique de spéculer sur la mort des autres individus avec lesquels on s'associe. Plus il y a de victimes, et plus elle est fructueuse.

Aussi ne faut-il pas s'étonner qu’on ait fait souvent de la tontine, sorte de loterie funèbre où les morts paient pour les vivants, un portrait peu fiatteur (18). Et nous nous demandons même pourquoi le législateur n’a pas

(17) Voir page 167.

(18) Rapport Lourties. Page 81 en note,

SALE Ton

purement et simplement prohibé cèt acte de cupidité, de spéculation immorale, au lieu de l’accueillir à côté de l'assurance sur la vie qui est, elle, un acte de prévoyance et de sage administration.

Dans l'opération de capitalisation, au contraire, le malheur des uns ne procure aux autres aucun avantage ; et le capital constitué au lieu d'être fonction des décès, comme dans l'association tontinière, est simplement fonction des versements effectués.

20. — Un autre contrat encore ressemble beaucoup au contrat de capitalisation : c’est le contrat d'assurance sur la vie ; et on a confondu parfois les deux opérations. Avant la loi de 1907, d'ailleurs, beaucoup de Sociétés de Capitalisation s’'intitulait « Sociétés d'Assurances Mutuelles », et un arrêt de Cassation du 20 février 1888 (19) leur avait formellement reconnu le droit de se placer sous le régime du décret du 22 janvier 1868 relatif aux Assurances Mutuelles.

La confusion était d'autant plus facile, qu'en doctrine une théorie qui a été très répandue (20) et qui d’ailleurs a été longtemps suivie par la jurisprudence, considérait l'assurance sur la vie comme une opération reposant sur l'épargne et la capitalisation. Vous faites un placement, disait-on, un placement des plus sûrs et même le meilleur de tous, puisqu'il s’agit de créer à votre famille des ressources pour un temps où, vraisemblablement vous ne pourrez plus suffire à ses besoins. Vous placez vos épargnes, et vos versements accrus des intérêts composés arriveront à produire le capital que le contrat vous assure.

(19) Cour de Cassation, 20 février 1888. Sirey 1888-1-401. (20) Voir Couteau. Assurances sur la vie, tome [F, page 209,

Mais, au fond, rien n'était plus inexact. Le capital assuré, loin d’être formé par la capitalisation des primes versées, est obtenu par la réunion des primes acquittées par tous les assurés d’une même catégorie, l’äannée où ce capital doit être payé. Comme le remarquait M. le professeur Boistel (21) : « le caractère temporaire et annuel des contrats d'assurance sur la vie, ainsi que la comptabilité des compagnies, démontrent que le capital assuré est tiré d'une caisse alimentée annuellement par le versement des primes des co-assurés. Chaque année cette caisse est épuisée par le paiement des sinistres, et au commencement de l’année suivante, les co-assurés versent leurs primes qui sont également partagées pendant le courant de l’année. » Il est aisé de le constater, en prenant comme sujet d'étude l'assurance qui ne dure qu'une année, soit parce que la police l’a limitée à cette période, soit parce que l’assuré est décédé dans la première année. Le capital n’a pu être formé par l'accumulasion et la capitalisation des versements de l’assuré qui vient de mourir ; il ne peut provenir que d’un prélèvement sur l’ensemble des cotisations fournies par les personnes qui se réunissent en une mutualité. Il y a là quelque chose d’analogue à ce qui existe pour les Sociétés de secours mutuels : les sommes destinées en cas de maladie à l’un des adhérents proviennent des cotisations de tous les membres.

Bien que cette conception de l'assurance soit maintenant à peu près abandonnée, certains tribunaux, quand même n'échappent pas toujours à la confusion. C’est ainsi que nous lisons dans un jugement du Tribunal de

(21) Note sous Dalloz 1891-2-9.

— Dr —

commerce de Lyon (22): « La police de capitalisation constitue bien, en réalité, un contrat d'assurance assimilable au contrat d'assurance sur la vie, dit assurance mixte, avec cette seule différence que l'évènement aléatoire et fortuit, le tirage, présente certainement un caractère plus agréable, pour le titulaire de la police de capitalisation, que son propre décès pour le souscripteur de la police d'assurance-mixte... » Ajoutons de suite que ce jugement fut réformé en appel, et que la Cour de Lyon (23) se garda bien d'assimiler, aussi complètement, le contrat d’assurance au Contrat de capitalisation.

C'est qu’en effet ces deux opérations présentent des différences profondes. Dans l'assurance il est tenu compte de la mortalité, l'exécution des engagements dépend de la durée de la vie humaine. C'est d'après cette durée que s'apprécieront les résultats de l'opération. Elle servira de base aux répartitions. Dans les contrats de capitalisation, au contraire, la durée incertaine de la vie n’est pas prise en considération ; les répartitions se faisant suivant des engagements déterminés lors de la souscription et dépendant uniquement de l'importance des versements effectués.

D'autre part le but de tout contrat d'assurance n'est-il pas la garantie d’un risque ? Et le risque n'est-il pas un élément indispensable de ce contrat ? Où est-il en matière de capitalisation (24) ? Et surtout comment est-il garanti ?

(22) Tribunal de commerce de Lyon, 5 décembre 1913. Recueil périodique Assurances 1914-3983. x

(23) Cour de Lyon, 7 juillet 1914. Recueil périodique Assurances 1915-12.

(84) Comparer Hémard. Cours de doctorat précité. Voir page 29 en note.

AUS; Ques

Sans doute on pourrait sy tromper en lisant les statuts de certaines Sociétés. C’est ainsi que « l'Avenir des Familles » déclarait, : « Le but de la Société est de reconstituer tout capital, et de l’assurer contre tous risques de perte ». Mais les entreprises de capitalisation ont-elles vraiment pour objet de garantir le capital souscrit contre tous risques de perte ? Lorsqu'une Société reçoit une sorïime pour la faire fructifier, pour l’augmenter par la capitalisation, ef la restituer au bout d’un certain délai, ainsi augmentée, on ne voit pas le risque couru. Sans doute, dira-t-on, la constitution du capital est subordonnée à la possibilité, pour cette dernière, de capitaliser les sommes qui lui sont confiées, au taux envisagé ; à la possibilité de trouver des placements suffisamment rémunérateurs ; et cette éventualité constitue un risque pour l’adhérent. Mais on ne saurait considérer çomme un risque les mauvais placements, les chances de perte des capitaux. À ce titre, la première Société venue qui emprunterait, par exemple, pourrait, en utilisant ce raisonnement, se présenter comme une Société d'assurances en soutenant qu'en apportant des fonds chez elle, on évite le risque de ies perdre ailleurs.

Comme le disait M. le professeur Wahl, dans une remarquable étude consacrée aux Sociétés de capitalisation (25) : « Il y a risque dans toute espèce de placement, et comme évidemment on ne qualifiera pas d'assurance l'achat d'un titre ou d'un immeuble, il ne faut pas non plus considérer comme une assurance la capitalisation des fonds confiés à une Société. Le risque inhérent à une

(25) Les Sociétés de capitalisation. Revue des Sociétés, 1899, page 203...