SENS AE

sont fixés à un taux uniforme, quel que soit l’âge du souscripteur. Ils sont simplement calculés d’après l’importance du capital que ce dernier veut se constituer.

Si nous avons quelque peu insisté sur ces différences, ce n’est pas à dire que contrat de capitalisation et contrat d'assurance n'aient pas entre eux des points communs. Nous aurons, au cours de cette étude, l’occasion d'en faire état, et, eu égard à ces ressemblances, nous appliquerons au contrat de capitalisation certaines solutions dégagées par la loi ou la jurisprudence, pour le contrat d'assurance. Soit, en ce qui concerne le fond (paiement des primes, rachat, réduction, etc...), soit en ce qui concerne la forme (polices, formes de la police, modes de transmission, etc...).