EFFETS DU CONTRAT À L’EGARD DES. TIERS

SECTION I

Droits des créanciers du souscripteur

80. — Un droit, tout d'abord, appartient à ceux-ci : le droit de faire opposition entre les mains de l'entrepreneur sur le montant du capital dû. Ce point ne soulève, en notre matière, aucune difficulté, et il convient, tout simplement, d'appliquer les règles ordinaires de la saisiearrêt.

81. — Mais, en ce qui concerne l’article 1166 du Code civil, une question plus délicate se pose. Nous avons vu précédemment que le souscriptéur qui cesse ses versements a une option : il peut ou bien demander le paiement de la valeur de rachat de son contrat, et alors il intervient entre la Société et lui un règlement de comptes définitif, ou bien laisser opérer la réduction du capital primitivement souscrit, ce dernier ne devenant exigible, en ce cas, qu’à l'échéance. Si le souscripteur exerce le rachat, la valeur recueillie tombe dans son patrimoine ef devient le gage de ses créanciers. Pas de difficulté. Mais s'il laisse opérer la réduction, ses créanciers sont-ils fon-