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imposé aux entreprises par la loi de 1907, ni des règles qu’elles doivent observer, soit en ce qui concerne leur organisation, soit en ce qui concerne leur fonctionnement. Ou, du moins, si nous nous en occupons, Ce ne sera que dans la mesure exigée par notre étude. Et l'opération de capitalisation elle-même (opération étant prise, désormais, comme synonyme de contrat), nous ne l’envisagerons qu’au point de vue juridique, négligeant tout ce qui peut avoir trait aux bases financières sur lesquelles elle repose, et aux calculs compliqués (privilège des actuaires) auxquels elle donne lieu (17).

Cela posé, nous diviserons notre travail en trois parties. Dans la première, nous examinerons le contrat, en ce qui concerne ses éléments et sa formation. Dans la seconde, ses effets et ses modes d'extinction. Dans 1a troisième, enfin, nous présenterons brièvement quelques combinaisons spéciales de capitalisation.

(17) On peut, à ce sujet, consulter l'ouvrage de M. Desvaux, l'éminent actuaire du Lyod, membre de l’Institut des Actuaires français : Les opérations des sociétés de capitalisation.