‹ Le Contrat de CapitalisationChapitre 6 sur 41 · AU PORTEUR · texte numérisé non relu

AU PORTEUR

la somme de deux mille cinq cents francs dans un délai Maximum de vingt ans, à compter de La date d'effet cidessous indiquée et aux conditions ci-après.

Le capital sera constitué moyennant une prime mensuelle de dix francs, payable d'avance le premier de chaque mois, à partir de la date d'effet du titre, pendant dixsept ans au plus, ou seulement jusqu'à la sortie du titre au tirage.

Toutefois, la première prime mensuelle est de douze francs, plus le droit de timbre de cinq francs fixé par la

Les versements mensuels sont constatés exclusivement par des Timbres-Quittances spéciaux, qui doivent porter à La fois, sous peine de nullité, la Griffe de la Compagnie, de numéro du présent Titre, ainsi que la désignation de l'année et du mois pour lesquels ils sont valables.

Tout paiement effectué dans d’autres conditions est sans valeur.

Le présent titre est soumis aux Conditions Générales énoncées au verso.

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