‹ Le Contrat de CapitalisationChapitre 7 sur 41 · TARIF A SÉRIE 1 BON DE CAPITALISATION N · texte numérisé non relu

TARIF A SÉRIE 1 BON DE CAPITALISATION N

LA RÉSERVE NATIONALE s’oblige, par le présent, à rembourser au Porteur la somme de mille francs, dans un délai maximum de 15 ans, à compter de la date d'effet ci-après indiquée, et à lui remettre, lors de la répartition prévue à l'article 8 des conditions générales, la part de la réserve spéciale à laquelle 1 aura droit.

Le présent Bon est constitué moyennant le payement de primes mensuelles de six francs.

Les primes sont payables d'avance, à partir de la date d'effet du Bon, pendant douze ans, sauf le cas de remboursement anticipé, à la suite de sortie par tirage.

Les versements sont effectués contre la remise de timbres reçus émis par la Société.

Tout payement fait dans d'autres conditions est sans valeur.

Inscrit au répertoire sous Le N° général..............

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