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droit. Protestaiton qui n’est pas d’ordre exclusivement religieux ou moral, puisque du lointain des âges, de Rome même, si fortement attachée à la règle du lien de droit, nous est venue par les juristes la formule célèbre :
Summum jus, summa injuria !
Nous verrons quelles ressources insoupçonnées la jurisprudence a su tirer de cette notion de l’abus de droit en général, et surtout dans le domaine particulier qu'est le nôtre, de l'exécution des contrats.
39) Mais avant d'étudier les constructions jurisprudentielles originales qui se sont édifiées en marge du Code Civil, nous passerons en revue les différents textes de ce Code dans lesquels le législateur de 1804, laissant aux Tribunaux un pouvoir plus ou moins large d'intervention, s’en est remis à eux du soin de trancher des questions qui se posent au cours de l'exécution des contrats.
Nous verrons également l’évolution de la jurisprudence, en période de calme politique et de stabilité économique, sous ces différents textes.
Nous serons ainsi, mieux préparés à l'étude des constructions dont nous venons de parler, et plus à même d’aborder le problème si difficile de l’intervention dans les contrats en des périodes de renversement des valeurs, de troubles de toutes sortes, comme celle que nous avons connue depuis la guerre.
Section 11