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juridique qu’elles ont fait naître, les moyens, trop souvent de fortune et empiriques, employés pour les résoudre, sont une abondante matière de laquelle un enseignement peut être tiré.
Pour arriver à une conclusion pratique qui est la recherche des meilleurs moyens techniques de réaliser cette conciliation, nous avons pensé qu’il était utile, en un rapide aperçu historique, de résumer le développement et l’évolution du contrat, d'étudier les interventions auxquelles a donné lieu son exécution, de souligner les graves imperfections d’interventions législatives réalisées avec excès, sans méthode, et trop souvent dictées par des préoccupations étrangères à un intérêt général, vu d’un peu haut.
Certes, en des temps troublés comme ceux-ci, la tâche du législateur est difficile et notre premier maïître vénéré, M. Planiol, avait été clairvoyant lorsque, dans son Précis de Droit Civil, et dès 1900, il recommandait d'associer l’étude de l'Economie politique à celle du Droit privé.
Mais il ne faut pas que, transposant une formule célèbre du Moyen Age, on tente de faire de notre vieux droit, solidement bâti sur l’assise romaine, allégé, aéré par la règle morale venue de la philosophie grecque, et surtout du Christianisme, le serviteur docile de l’Economie politique, et surtout d’une Economie politique que l’on prétend, non pas seulement discipliner, mais diriger jusque dans le détail : car PEconomie politique, en dépit des vives clartés qu’y ont jetées des maîtres éminents, surtout depuis la guerre, n'est-elle pas encore une science jeune, mouvante, et qui se cherche ?
Aussi bien, comme nous disons au Palais, tout n’estil pas question d’espèce ?
Et la sagesse, comme la bonne méthode juridique, ne consistent-elles pas, pour le législateur, à légiférer sobrement, en vue du général, et clairement, en lais-
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sant au Juge français si consciencieux et si modeste, au juge « Législateur des cas particuliers » a dit si excellemment M. Ripert, une assez grande liberté d'action avec un large pouvoir de décision ?
L'histoire des interventions du juge et du législateur dans l’exécution des contrats, nous étant apparue comme intimement liée à la naissance, au développement et à l’évolution du contrat lui-même, nous avons pensé devoir faire à ce dernier une place importante dans l’étude qui suit: d’où le plan que voici:
Dans une première partie, nous donnerons un aperçu de l’histoire — depuis les origines les plus lointaines jusqu’au Code Civil, — du contrat, de son développement et de son évolution: étude faite sous le signe de l’intervention et dont elle relève, chemin faisant, les manifestations.
La deuxième partie sera consacrée à l’examen du contrat en droit moderne français, à l’étendue de sa force obligatoire, et aux interventions auxquelles cette exécution a donné lieu depuis le Code Civil jusqu’à nos jours.
Dans une froisième partie, nous passerons rapidement en revue les interventions dans la législation étrangère.
Enfin, dans une quatrième partie, tirant en quelque sorte les conclusions des précédents chapitres, nous porterons un jugement :
1° sur le principe même du droit pour le juge ou pour le législateur d’intervenir dans l’exécution des contrats;
2° sur ce que doit être l’intervention ;:
3° sur les méthodes et procédés techniques à suivre pour la réaliser.
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